Les droits et la citoyenneté de l’UE ne sont pas à vendre

Ces dernières années, à la suite de la crise financière, plusieurs États membres de l’Union européenne ont mis en place des programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans le but d’attirer des investisseurs et d’accroître leurs recettes. Selon un avis adopté par le CESE lors de sa session plénière d’octobre, cette pratique comporte des risques importants et devrait être interdite dans tous les États membres de l’UE.

Un grand nombre d’États membres de l’Union ont mis sur pied des programmes dits de «passeports dorés» ou de «visas dorés», qui permettent à des ressortissants de pays tiers d’accéder rapidement à la qualité de citoyen ou de résident d’un État membre de l’UE en échange d’investissements importants dans l’État membre concerné. Dans son avis sur les «Programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l’Union européenne», le CESE remet ces pratiques en cause et exhorte les États membres à supprimer progressivement ces programmes ou, à défaut, à fournir des arguments raisonnables pour justifier leur maintien.

L’avis du CESE approuve un récent rapport du service de recherche du Parlement européen, lequel demande lui aussi qu’il soit mis fin dans les meilleurs délais à tous les programmes existants. En outre, un rapport élaboré par la Commission européenne met l’accent sur les risques que présentent ces programmes du point de vue de la sécurité, du blanchiment de capitaux, de la fraude fiscale et du contournement des règles de l’UE.

Jean-Marc Roirant, rapporteur de l’avis du CESE, souligne que «souvent, ces programmes ne sont pas conformes aux droits fondamentaux qui sous-tendent la coopération européenne», et insiste sur la nécessité de les supprimer dans l’ensemble de l’UE, ajoutant que «le CESE s’inquiète fortement de la publicité faite aux droits et à la citoyenneté de l’Union comme s’il s’agissait de produits à vendre». (dgf)