Le Comité économique et social européen (CESE) a salué la volonté de la Commission d’envisager une extension du vote à la majorité qualifiée, qui implique que le Conseil adopte les propositions en codécision avec le Parlement européen, afin qu’il s’applique à davantage de domaines de la politique sociale.

Dans ces domaines, il est particulièrement important de placer le Parlement sur un pied d’égalité avec le Conseil dans le processus législatif de l’Union, car les questions sociales concernent directement les citoyens et ont un impact sur la cohésion sociale, qui est indispensable à la survie de l’Union, comme l’indique le CESE dans un avis adopté lors de sa session plénière de septembre.

Certains domaines de la politique sociale sont toujours soumis au vote à l’unanimité du Conseil.

«Nous devons faire du Parlement européen un véritable partenaire à part entière dans les prises de décision de l’UE en matière de politique sociale. Il s’agit d’une condition importante pour renforcer la justice sociale et la démocratie. Si un traité nous en donne les moyens, qu’attendons-nous pour l’appliquer?», a relevé Christian Bäumler, le rapporteur de l’avis.

Le CESE a affirmé qu’en ayant recours au vote à la majorité qualifiée, l’Union européenne resterait fidèle au principe de subsidiarité.

Il a indiqué être en faveur d’un passage intégral au vote à la majorité qualifiée sur les questions de non-discrimination, les recommandations relatives à la sécurité sociale et la protection des travailleurs, ainsi que les décisions régissant les conditions de travail des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans l’UE. (ll)