Le CESE a approuvé la proposition de la Commission de donner un caractère plus démocratique au processus décisionnel de l’Union en matière énergétique et climatique et, notamment, de passer du vote à l’unanimité au vote à la majorité qualifiée sur les questions fiscales liées à l’énergie.

Dans son avis élaboré par Baiba Miltoviča et Dumitru Fornea et adopté lors de sa session plénière de septembre, le CESE a mis en évidence que la taxation de l’énergie, en particulier, est un domaine dans lequel il est nécessaire de disposer, au niveau de l’Union, d’un système de vote rapide et plus démocratique, permettant au Parlement européen de statuer sur un pied d’égalité avec le Conseil de l’Union européenne.

Un tel basculement est indispensable pour modifier la directive-cadre de 2003 sur la taxation de l’énergie et, ainsi, achever la transition énergétique et atteindre les objectifs fixés en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030.

«La libéralisation du marché de l’énergie n’a guère profité aux consommateurs; ils ne reçoivent pas la part qui leur revient des efforts déployés par l’Union en matière d’énergie», a souligné Mme Miltoviča. «Qui plus est, les redevances d’accès aux réseaux pour les utilisateurs d’énergie de l’UE sont déjà très élevées. Environ 40 % du prix final de l’électricité payé par les consommateurs européens est constitué de taxes et de redevances», a-t-elle ajouté.

En l’espèce, le passage du vote à l’unanimité au vote à la majorité qualifiée est difficile, car il implique un transfert de souveraineté dans ce domaine sensible qu’est la fiscalité. C’est la raison pour laquelle, selon M. Fornea, «le transfert de souveraineté doit aller de pair avec la mise en place d’une véritable union de l’énergie. La justice sociale est notre priorité. Nous devons être conscients que toute taxe sur les combustibles les plus polluants pourrait affecter directement les couches les plus vulnérables de notre société et être perçue comme une charge supplémentaire», a-t-il conclu. (mp)