Davantage de mesures doivent être prises d’urgence pour réduire les prêts non performants

NPLs

Le CESE accueille favorablement les propositions de la Commission européenne concernant les prêts non performants. Même si le Comité suggère la réalisation d’une analyse d’impact de la proposition de règlement, il estime que celle-ci contribuera à renforcer l’UEM et à progresser sur la voie de l’achèvement de l’union bancaire.

Des mesures supplémentaires sont nécessaires au niveau de l’UE pour réduire le volume des prêts non performants et éviter leur accumulation. Il est également vital d’éliminer les créances dépréciées des bilans des établissements financiers si l’on veut éviter à l’avenir les conséquences du surendettement et permettre aux banques de se concentrer sur les prêts aux entreprises et aux citoyens. À l’avenir, les institutions de crédit devraient garantir des prêts responsables.

L'avis du CESE sur les propositions de la Commission s’interroge sur l’approche universelle et le calendrier pour le provisionnement des prêts non productifs neufs dans le cadre des dispositifs de soutien réglementaire de type prudentiel. L’application de dispositifs de soutien devraient tenir compte des différences en matière de droit civil national et de durée des procédures devant les juridictions civiles. Le calendrier proposé pourrait contraindre des banques à vendre rapidement des prêts non productifs, ce qui serait un inconvénient pour les entreprises concernées.

Il est donc vivement recommandé de procéder à une évaluation de l’impact potentiel du règlement proposé sur les banques, sur la disponibilité des crédits pour les ménages, sur les PME et sur la croissance du PIB afin de vérifier si le règlement proposé est adapté et efficace.

Les propositions de la Commission encouragent le développement de marchés secondaires pour les prêts non performants. Le CESE est convaincu que les régulateurs ne devraient pas inciter à céder des prêts non performants, en raison du risque que ceux-ci soient vendus sur les marchés secondaires à un prix inférieur à la valeur ajoutée qu’ils pourraient atteindre par voie de recouvrement au sein des banques. (jk)