Le CESE se félicite du plan d’action pour les technologies financières, avec certaines réserves néanmoins

Les mesures proposées par la Commission européenne en ce qui concerne le développement des technologies financières (FinTech) au sein du secteur financier européen doivent être ajustées de manière à assurer un équilibre entre une stimulation du marché, d'une part, et la sécurité et la stabilité du système financier et économique, d'autre part. De l’avis du CESE, le plan d’action proposé constitue une bonne base mais des mesures supplémentaires sont nécessaires pour libérer tout le potentiel des technologies financières et garantir la sécurité, la protection et des conditions de marché équitables pour tous les acteurs du marché.

Le CESE estime que les acteurs du secteur des technologies financières devraient être soumis aux mêmes règles que ceux du secteur financier, en particulier en ce qui concerne la résilience, la cybersécurité et la surveillance, et qu’il est nécessaire de disposer de règles qui garantissent un développement uniforme des technologies financières (FinTech) dans l’UE. La Commission devrait apporter des clarifications concernant la responsabilité des entreprises qui offrent des prestations ressortissant à l’informatique en nuage pour ce qui est de la protection des données à caractère personnel qu’elles hébergent, et définir éventuellement des règles en la matière.

Toutefois, le CESE souscrit au plan d’action de la Commission en ce qu’il contribuera à l’achèvement de l’union des marchés de capitaux, de l’Union économique et monétaire et du marché unique numérique. Le CESE se félicite également des propositions de la Commission relatives à un cadre de référence pour les opérations de financement participatif car elles ouvrent de nouvelles possibilités et sont garantes d’une sécurité et d’une protection accrues pour tous les acteurs du marché. Aux premiers stades tout du moins, il conviendrait de mettre encore plus fortement l’accent sur l’aspect «risque» des opérations et marchés de financement participatif afin de mieux le cerner ou de l’atténuer chaque fois que possible, et de garantir la sécurité et la protection à toutes les parties concernées.

En outre, il convient de traiter de manière plus approfondie les questions de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de fiscalité qui sont liées au financement participatif, et de prévoir des dispositions pour assurer régulièrement un suivi et une évaluation du régime proposé par l’UE (jk)