L’UE devrait réagir de manière plus globale aux violations de l’état de droit

Le Comité économique et social européen demande à l’Union européenne d’adopter une approche davantage proactive pour lutter contre la recrudescence des violations de l’état de droit dans l’ensemble de l’UE, sur fond d’inquiétudes quant au fait qu’elles pourraient dégénérer en une véritable crise de la démocratie, des libertés et droits fondamentaux.

Dans un avis adopté au cours de sa session plénière du mois de juin, le CESE a demandé que les organisations de la société civile soient associées de manière plus efficace et plus directe à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures de protection contre le démantèlement de l’état de droit dans l’Union européenne. Bon nombre de ces organisations mènent des actions de sensibilisation et jouent un rôle d’observateur ou de défenseur des droits, ce qui les amène souvent à figurer parmi les premières victimes des gouvernements autoritaires.

En soulignant son rôle spécifique, ainsi que son devoir d’agir lorsque les activités de ses propres membres et de la société civile au sens large sont en danger au sein de l’Union, le CESE a demandé que les organisations de la société civile bénéficient d’une meilleure protection, au même titre que d'autres observateurs essentiels de la vie publique tels que les journalistes, les lanceurs d’alerte et les défenseurs des droits de l'homme.

Le présentavis représente la contribution du CESE au processus de réflexion qui vise à renforcer l’état de droit au sein de l’Union, proposé par la Commission européenne dans une récente communication qui invitait l’ensemble des parties prenantes à contribuer à ce débat.

Le CESE s’est félicité des efforts déployés par la Commission pour utiliser les moyens qui sont à disposition en vue de renforcer l’état de droit dans les États membres, tout en observant leurs lacunes pour prévenir les attaques concertées envers les libertés et droits fondamentaux, ou y remédier.(II)