Margrethe Vestager au CESE: «Il faut une solution mondiale pour la fiscalité de l’économie numérique»

Lors de la session plénière de mai du Comité économique et social européen (CESE), Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la concurrence, a déclaré que «la Commission [plaidait] pour la taxation de l’économie numérique, car nous avons besoin d’une solution mondiale; il est inacceptable que certaines entreprises paient des impôts et d’autres non». La commissaire a cependant expliqué que l’Union devait d’abord trouver une solution à l’échelle européenne.

Luca Jahier, président du CESE, a présenté Margrethe Vestager comme la championne européenne de la concurrence, un enjeu crucial de la démocratie économique: «Si nous autorisons un petit nombre d’entreprises à exercer un contrôle sur les données, elles contrôleront aussi l’économie et la démocratie, ce qui mettra notre avenir en danger». La commissaire Vestager, marquant son accord avec M. Jahier, a souligné que «des volumes énormes d’informations peuvent donner aux grandes entreprises un avantage que leurs concurrents plus petits ne peuvent pas compenser; lorsque les petites entreprises ne disposent pas d’une masse critique de données ou d’utilisateurs, il peut donc s’avérer difficile pour elles de concurrencer les plus grandes, même si elles proposent un meilleur produit.» Pour pallier cette distorsion du marché, Mme Vestager a précisé qu’«en vue d’ouvrir la concurrence, [la Commission européenne] devra peut-être exiger que les entreprises laissent leurs concurrents accéder à leurs données, pour qu’ils puissent lutter à armes égales.»

Elle a ajouté que la concurrence devait aussi servir à susciter la confiance des citoyens dans un monde numérique: «Certaines plateformes recueillent des données de millions, voire de milliards d’utilisateurs; elles en savent plus sur nous que nos proches. Nous devons donc veiller à garder la maîtrise des côtés obscurs de cet univers numérique.» À cette fin, la Commission européenne entend protéger le multihébergement (qui permet aux consommateurs d’utiliser plusieurs plateformes numériques) et se montrera «vigilante face aux plateformes en ligne tellement puissantes qu’elles peuvent devenir l’arbitre du marché en fixant les règles qui s’appliquent aux entreprises qui veulent y accéder», comme l’a expliqué Mme Vestager. (dgf)