Le 25 mars, le CESE a adopté une position généralement favorable à la proposition de la Commission européenne visant à modifier le règlement du Conseil relatif au Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) en réponse à l’épidémie de coronavirus.

Bien que le CESE soutienne pleinement, dans son exposé de position, la proposition d’élargir le champ d’application du FSUE, il estime que les ressources allouées à cet instrument de financement sont largement insuffisantes et que ses dispositions financières sont inadaptées.

Luca Jahier, président du CESE, a déclaré: Il n’y a pas d’autre choix possible que d’élargir le champ d’application du FSUE afin d’y inclure les urgences de santé publique majeures, et de définir des opérations spécifiques susceptibles de bénéficier d’un financement en vue de faire face à la crise pandémique. Pour être considéré comme efficace, le montant des ressources allouées doit toutefois être proportionnel à l’ampleur de la situation d’urgence.

En ce qui concerne les critères d’éligibilité à l’octroi de financements, le CESE propose d’abaisser le seuil fixé pour que les pays puissent protéger leurs citoyens contre le risque d’être affectés.

Si le Comité se félicite du relèvement du niveau actuel des avances, et de l’intention de la Commission d’augmenter le niveau total des crédits prévus pour les avances du Fonds, il a exprimé quelques réserves concernant ces dispositions.

Compte tenu de l’ampleur de la situation d’urgence, le niveau proposé des avances ne sera pas suffisant, et le niveau total des crédits prévus pour ces avances semble tout à fait insuffisant, a déclaré Stefano Palmieri, rapporteur général chargé de la contribution du CESE.

Davantage de mesures doivent être prises afin de répondre rapidement à la situation d’urgence sanitaire et de mobiliser au plus vite les ressources financières nécessaires pour aider les pays, affirme le CESE.

Enfin, les États membres devraient consulter les organisations concernées de la société civile lors de l’élaboration des demandes d’intervention du FSUE. (jk)