Réformes du SESF: une étape décisive sur la voie de l’achèvement de l’union des marchés des capitaux

Financial integration

Prônant une réalisation rapide de l’union des marchés des capitaux (UMC), le Comité approuve les propositions de la Commission européenne qui visent à réformer les instances du système européen de surveillance financière (SESF) en élargissant leurs compétences et en améliorant leur gouvernance et leur financement.

Selon Daniel Mareels (Groupe des employeurs, BE), rapporteur de l’avis sur les réformes du SESF, «les réformes proposées constituent une étape importante vers une intégration et une convergence accrues. Elles apportent de nouvelles pierres à l’édifice de l’union des marchés des capitaux et garantissent des marchés financiers bien réglementés, solides et stables».

Selon le Comité, une UMC fonctionnant bien et dotée d’une surveillance intégrée permettrait d’augmenter le nombre de transactions transfrontières sur le marché. En outre, un partage transfrontière des risques par le secteur privé permettrait aux États membres de mieux résister aux chocs asymétriques et favoriserait une reprise économique dans la zone euro.

Le CESE considère que les réformes du SEFS doivent contribuer à la mise en place d’une autorité européenne unique de contrôle des marchés de capitaux, mais que toute avancée future vers l’intégration doit s’appuyer sur le dialogue et la concertation avec toutes les parties concernées.

S’agissant de la définition des compétences des autorités de surveillance nationales et européennes, il insiste sur la nécessité d’appliquer, dans la mesure du possible, les principes de subsidiarité et de proportionnalité, et d’assurer la clarté et la sécurité juridiques. Il convient par ailleurs de lutter contre les imprécisions dans le domaine de la surveillance qui empêchent la réalisation de l’UMC.

Pour l’avenir, le CESE estime nécessaire de tenir compte, dans le système de surveillance, des nouvelles évolutions et technologies telles que les technologies financières, ainsi que des modes de financement plus durables. Enfin, le Comité recommande que tout changement dans la répartition des coûts se fasse de manière transparente et que les ressources globales fassent l’objet d’un contrôle adéquat. (jk)