Le CESE lance un appel pour une reconnaissance juridique des activités philanthropiques dans l’UE

Alors qu’en Europe, les contributions fournies par des sources philanthropiques atteignent un volume de près de 90 milliards d’euros par an, ni les fondations philanthropiques ni les donateurs individuels ne peuvent bénéficier des avantages offerts par le marché unique européen, contrairement aux entreprises commerciales, si bien qu’il leur est difficile d’étendre leur action caritative au-delà des frontières nationales.

Toutefois, l’activité philanthropique, qui a pris de l’importance en Europe, pourrait servir à apporter un complément de ressources dans de nombreux domaines où le soutien public est déficient, comme l’a révélé l’audition du CESE du 16 janvier La philanthropie européenne: un potentiel inexploité.

Ce rendez-vous a rassemblé nombre d’organisations philanthropiques et de particuliers, dont les points de vue constitueront un apport précieux pour l’avis sur la philanthropie en Europe que le CESE est en train d’élaborer à la demande de la présidence roumaine de l’UE.

«Nous lancerons un appel afin qu’un cadre juridique soit établi pour accompagner le développement des activités philanthropiques et que les organisations philanthropiques reçoivent le même statut que celui dont jouissent les entreprises commerciales», a expliqué Petru Dandea, le rapporteur de l’avis.

L'Europe ne compte pas loin de 150 000 fondations d’intérêt public dont les engagements financiers, atteignant 87 milliards d’euros, excèdent le montant des rentrées budgétaires de pas moins de 15 États membres.

Le CESE soutiendra également que les activités philanthropiques doivent être transparentes et clairement définies, que la philanthropie ne saurait aucunement se substituer aux régimes publics de sécurité sociale et qu’elle ne devrait en aucun cas être l’alliée de la fraude fiscale. (ll)