La société civile veut surveiller plus étroitement les accords de libre-échange de l’Union européenne

Lors de sa session plénière de janvier, le CESE a adopté un avis qui vise à renforcer le rôle des groupes consultatifs internes (GCI) dans le suivi de la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE) signés par l’Union européenne. Les GCI sont déjà chargés de superviser la mise en œuvre des ALE dans les domaines du développement durable et des normes du travail mais le CESE souhaite étendre ce rôle de contrôle à tous les aspects des accords, y compris les principales dispositions commerciales.

Le CESE est convaincu que la participation de la société civile aux accords de tous types est essentielle, non seulement à des fins de surveillance, mais aussi pour réaliser leurs aspirations stratégiques. Cela doit se faire par l’entremise d’un organe unique de participation de la société civile qui soit représentatif des deux parties à l’accord. Alberto Mazzola, le rapporteur pour l’avis précédemment mentionné, a souligné que «l’Union est aujourd’hui en présence d’une aspiration croissante à un dialogue constructif avec la société civile au sujet du commerce, comme nous l’avons vu avec l’AECG et le PTCI, et les GCI sont un excellent moyen de rapprocher les citoyens européens des questions commerciales».

Ce rôle renforcé des GCI devrait s’accompagner d’autres dispositions concernant le fonctionnement des GCI actuels et futurs. Les GCI devraient également garantir une représentation équilibrée des intérêts de la société civile et être à même d’associer et de consulter les parties prenantes externes.

Il existe actuellement huit GCI en activité, composés chacun de 27 membres du CESE; cinq autres devraient être créés d’ici 2021, et d’autres pourraient suivre à l’avenir. Le CESE prévoit que le coût lié à la présence du CESE au sein des GCI doublera au cours des trois prochaines années, et qu’il triplera pour couvrir les ALE qui sont actuellement en cours de négociation. (dgf)