Le CESE plaide pour une réforme de l’OMC dans le respect des valeurs de l’UE

Lors de sa session plénière du 24 janvier dernier, le Comité économique et social européen a adopté un avis appelant à une réforme ambitieuse de l’Organisation mondiale du commerce afin de surmonter la crise actuelle tout en mettant en lumière les valeurs de l’Union européenne et le rôle moteur joué par l’Union en matière de durabilité.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est l’organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays, mais les évolutions récentes du commerce international lui ont compliqué la tâche. Comme le souligne Emmanuelle Butaud-Stubbs, rapporteure de l’avis du CESE, les réformes proposées doivent être «conformes aux valeurs de l’Union et au rôle qu’elle peut jouer sur la scène du commerce mondial, et établir un lien entre l’investissement et le développement».

L’avis comprend des propositions visant à remettre sur les rails l’organe d’appel de l’organe de règlement des différends de l’OMC; ces propositions consistent à proroger le mandat des magistrats siégeant actuellement afin de remédier temporairement à la situation, à porter le nombre de juges de sept à neuf et à prévoir de recruter des juges indépendants à plein temps.

Karl Brauner, directeur général adjoint de l’OMC, a participé au débat tenu lors de la session plénière du CESE et a confirmé l’importance de préserver le bon fonctionnement de l’organe d’appel: «Si celui-ci devait s’arrêter, les règles du commerce international ne seraient plus applicables. L’état de droit serait remplacé par des accords au jour le jour et le pouvoir l’emporterait sur la légalité.»

Le CESE suggère également de prendre des mesures supplémentaires concernant la protection des données, les normes en matière de sécurité alimentaire, et en matière de bien-être animal et d’environnement dans la production agricole. En outre, l’avis plaide pour une plus vaste participation de la société civile aux travaux de l’OMC, par exemple grâce au Forum public de l’OMC, sous la forme d’une assemblée équilibrée et représentative d’acteurs sociaux et économiques issus de l’ensemble des différents secteurs et intérêts. (dgf)