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Le CESE invite instamment l’UE et ses États membres à adopter un modèle européen en matière de cybersécurité, à renforcer le mandat de l’Agence européenne de la cybersécurité et, enfin, à mettre en place un système européen efficace de certification des produits et services en ligne.

Telles sont les principales conclusions de l’audition publique consacrée au règlement sur la cybersécurité qui s’est tenue à Bruxelles, le 9 janvier 2018; elles alimenteront l’avis du CESE qu’élaborent actuellement Alberto Mazzola et Antonio Longo, membres de la section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information» (TEN).

Le CESE soutient largement le train de mesures sur la cybersécurité figurant dans la proposition que la Commission européenne a présentée au Conseil en septembre 2017, et souligne les mesures suivantes.

• Un modèle européen de cybersécurité

La notion de cybersécurité est d’actualité dans le monde entier. Il s’agit d’un enjeu mondial, dans la mesure où les attaques peuvent survenir n’importe où et viser des particuliers, des organisations de la société civile, des systèmes sociaux et des secteurs économiques dans n’importe quel État membre. C’est pourquoi le CESE encourage l’UE à prendre les mesures nécessaires et à adopter un modèle de résistance face à ces attaques au niveau européen.

• Une agence européenne de la cybersécurité aux compétences plus étendues

L’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) est un centre d’expertise en matière de cybersécurité en Europe. Elle est actuellement installée en Grèce. Le CESE estime qu’il convient de développer cette instance, de la rendre permanente et de la doter de moyens supplémentaires. Son travail devrait se concentrer sur l’administration en ligne et les services universels (tels que la santé en ligne) ainsi que sur la prévention et la lutte contre le vol d’identité et la fraude en ligne.

• Une certification européenne en matière de cybersécurité

Afin de garantir un niveau de sécurité élevé, le CESE recommande d’établir un cadre européen de certification en matière de cybersécurité, fondé sur une définition commune de la cybersécurité et des normes en matière de TIC à l’échelle de l’UE. Les services et produits en ligne pourraient ainsi être certifiés au moyen d’un système d’étiquetage adapté, afin d’améliorer la confiance des consommateurs. (mp)

«La Commission doit définir plus précisément les marqueurs proposés en matière d’obligations de déclaration des dispositifs fiscaux et des transactions transfrontières afin d’éviter une interprétation subjective de la part des contribuables et des administrations fiscales, qui pourrait conduire à des phénomènes de surdéclaration et à des charges administratives», fait valoir le CESE dans son avis sur les mesures dissuasives contre la fraude ou l’évasion fiscales.

La nouvelle directive de la Commission prévoit l’obligation, pour les intermédiaires — entités, entreprises ou professionnels qui conseillent les contribuables en matière de planification fiscale — et, dans certains cas, les contribuables eux-mêmes, de déclarer des régimes fiscaux qui relèvent de quatre types d’activités standard qu’ils doivent déclarer auprès de leurs autorités. Les informations seront automatiquement échangées entre autorités fiscales nationales.

«Le champ des marqueurs proposés est trop large», a déclaré le rapporteur Victor Alistar (Activités diverses, RO), avant d’ajouter que «lors de la révision des critères, la Commission doit trouver un juste équilibre entre sécurité juridique et flexibilité pour garantir l’efficacité de l’effet dissuasif et la faisabilité de l’obligation».

Le CESE demande également à la Commission d’approfondir la réflexion sur la manière dont la directive s’applique à l’économie numérique et de veiller à sa proportionnalité en maintenant les coûts administratifs à un niveau réduit pour toutes les entreprises.

Le Comité approuve le soutien logistique et technique proposé pour la mise en œuvre des outils respectifs dans les États membres, ainsi que l’objectif d’améliorer la transparence des activités des intermédiaires au moyen des mesures proposées.

«L’obligation de déclaration dissuadera les intermédiaires de proposer des mécanismes de planification fiscale agressive. Le mécanisme veillera à la justice fiscale et favorisera une concurrence équitable et la stabilité des recettes fiscales des États membres», a déclaré le corapporteur Petru Sorin Dandea (Travailleurs, RO). (jk)

En janvier, le Comité économique et social européen (CESE) et la Commission européenne ont organisé de concert une manifestation pour lancer le nouveau manuel de cette dernière, destiné à aider les États membres à renforcer l’intégration des personnes issues de l’immigration en exploitant de manière plus efficace et coordonnée les instruments de financement mis à disposition par l’UE.

Ce manuel formule des recommandations pratiques à l’adresse des instances financières nationales et régionales concernant la manière de faire son choix parmi les différents fonds de l’UE disponibles durant l’actuelle période budgétaire 2014-2020 et de les combiner au mieux.

L’objectif est de favoriser l’insertion des plus de 20 millions de ressortissants de pays tiers qui, bien que résidant légalement dans l’Union européenne, continuent à buter sur toute une série de difficultés et à se heurter à la discrimination.

Comme il a été souligné lors de la manifestation de lancement, pas moins de 40 % d’entre eux sont exposés au risque de pauvreté, et ils sont 18 % à être sans emploi et 19 % à quitter prématurément l’école, soit presque deux fois la moyenne de l’UE.

«L’UE doit se montrer humaniste et solidaire. On ne peut voir les migrants comme une charge. S’ils sont dûment intégrés, ils seront une providence, non seulement pour nos économies mais pour notre société dans son ensemble», a affirmé Georges Dassis, le président du CESE. (ll)

Photo: Corina Crețu, commissaire européenne chargée de la politique régionale, Cristian Pîrvulescu, membre du CESE, et Georges Dassis, président du CESE

Tel était le message principal porté par l’audition publique sur la cohésion économique et sociale et l’intégration européenne des Balkans occidentaux, organisée par le Comité économique et social européen à Bruxelles.

«Nous nous félicitons que la présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne ait choisi de faire des Balkans occidentaux l’une de leurs priorités et qu’elle ait demandé au CESE d’élaborer un avis sur le sujet», a déclaré M. Ionut Sibian, président du groupe d’étude du CESE «cohésion économique et sociale et l’intégration européenne des Balkans occidentaux». M. Andrej Zorko, rapporteur de l’avis du CESE, a souligné l’extrême complexité de la région et la nécessité de renforcer la coopération régionale. Il a également exhorté la société civile à participer davantage au processus d’intégration européenne. M. Dimitris Dimitriadis, corapporteur, a insisté sur le fait que «les Balkans occidentaux doivent être l’une des priorités de l’Union au cours des prochaines années afin d’assurer la stabilité politique de cette région».

Les représentants des organisations de la société civile, les groupes de réflexion, les institutions de l’Union et les milieux universitaires se sont accordés à dire que la convergence économique des Balkans occidentaux serait un processus de longue haleine. Ils ont cité en outre certains des problèmes rencontrés par les pays de cette région: des taux de chômage élevés, une faible productivité, un déficit de compétences et une faible compétitivité. M. Peter Sanfey, directeur adjoint de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, a déclaré: «Le clientélisme demeure un fléau.» Les participants ont convenu que cette région disposait déjà de plusieurs instruments et programmes abordant une partie de ces problèmes. Néanmoins, ils estimaient qu’offrir une perspective européenne claire à ces pays jouerait un rôle de catalyseur en vue d’accélérer les réformes. Ils ont également insisté sur l’importance capitale de faire participer de manière plus formelle les partenaires sociaux et les organisations de la société civile de la région au processus d’intégration européenne. (sg)

Si le protectionnisme n’est pas une solution pour l’Europe, l’UE ne peut pas non plus permettre que son marché intérieur soit envahi par des produits qui vont à l’encontre de ses normes sociales et environnementales et mettent en péril son industrie, avertit le Comité économique et social européen (CESE) dans un avis sur une politique industrielle globale de l’UE, adopté lors de sa session plénière du mois de janvier.

L’Europe veut montrer l’exemple avec une industrie manufacturière qui protège les droits des travailleurs, préserve l’environnement et investit dans l’innovation. Toutefois, tout cela a un coût important, qui se reflète dans le prix de ses produits. Pour garantir des conditions commerciales équitables pour ses entreprises, l’UE doit veiller à ce que les produits provenant du reste du monde qui entrent sur son marché respectent les mêmes règles. Tel est le principal message de l’avis du CESE sur Une approche globale en matière de politique industrielle.

«L’Europe ne peut pas se permettre d’être naïve. La réglementation européenne doit s’attaquer aux surcapacités, aux aides d’État illégales et à d’autres formes de concurrence déloyale, tout en respectant les règles de l’OMC», a déclaré le rapporteur M. Gonçalo Lobo Xavier (groupe des employeurs, PT).

Les instruments visant à lutter contre ces pratiques doivent figurer parmi les priorités de l’UE. Les mesures antidumping adoptées par l’UE doivent être mises en place plus rapidement, donner lieu à un suivi plus rigoureux et offrir plus de souplesse.

En comparaison avec des acteurs mondiaux tels que la Chine, l’Inde et la Corée, qui ont été très actifs dans la mise en place de leur politique industrielle, l’Europe n’a pas de vision cohérente à long terme pour son industrie, souligne le CESE.

Il est nécessaire de se doter d’un plan d’action industriel cohérent, assorti d’objectifs contraignants, d’échéances et d’instruments qui permettent de relever les quatre grands défis de ces dix prochaines années: la numérisation, le changement climatique, la mondialisation et l’évolution démographique.

Le rapatriement d’au moins quelques secteurs industriels européens est également essentiel.

L’avis a été élaboré à la demande de la présidence bulgare de l’UE. (dm)

Le CESE est favorable à la proposition de la Commission européenne relative à la révision, prévue de longue date, du règlement sur la protection de la concurrence dans le domaine du transport aérien. Dans un avis qu’il a adopté lors de sa session plénière de janvier, le Comité presse le Parlement européen et le Conseil d’approuver sans tarder le règlement révisé, afin de lutter efficacement contre les distorsions de la concurrence internationale.

Le CESE soutient l’approche à deux niveaux adoptée par la Commission pour préserver une concurrence internationale loyale et a exprimé sa position sur le sujet par l’adoption,le 17 janvier 2018, de l’avis élaboré parM. Jacek Krawczyk. D’une part, la proposition renforce la législation en vigueur et dote la Commission d’un outil efficace pour contrer et prévenir les distorsions de la concurrence loyale dans le secteur de l’aviation. De l’autre, les accords aériens de l’UE encouragent les pays tiers à se conformer à la législation de l’Union en échange de l’accès à son marché.

«Cette proposition constitue une nouvelle étape importante dans la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en matière d’aviation, qui a été annoncée il y a plus de deux ans. La réussite du secteur aérien de l’UE dépendra à l’avenir du degré d’efficacité avec lequel cette stratégie sera mise en œuvre», a déclaré M. Krawczyk. Et d’ajouter: «Compte tenu de l’importance du secteur aérien pour l’économie de l’UE, toutes les parties prenantes doivent être encore davantage associées à la mise en œuvre de la stratégie.»

La révision du règlement visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien (règlement nº 868/2004) s’inscrit dans un paquet législatif plus large intitulé «Aviation: une Europe ouverte et connectée», qui comprend également des orientations dans les domaines suivants: Propriété et contrôle des transporteurs aériens de l’UE, obligations de service public (OSP) et la continuité de la gestion du trafic aérien (ATM). (mp)

«La réussite d’une présidence ne dépend pas de la taille d’un pays, mais bien de la volonté politique de se battre pour des politiques qui revêtent un caractère essentiel pour l’avenir de l’Europe», a déclaré M. Georges Dassis, président du CESE, dans son allocution de bienvenue à M^me Zornitsa Roussinova, vice-ministre bulgare du travail et de la politique sociale, lors de la session plénière du CESE de janvier. M^me Roussinova a présenté aux membres du CESE les quatre priorités de la présidence bulgare:

• l’avenir de l’Europe et des jeunes;
• les Balkans occidentaux – perspective européenne et connectivité;
• la sécurité et la stabilité dans une Europe forte et unie;
• l’économie numérique et les compétences numériques pour l’avenir.

Elle a également présenté les principaux thèmes sur lesquels la présidence bulgare se concentrera au cours des six prochains mois dans le domaine de la politique sociale et de l’emploi:

• l’avenir du travail;
• le renforcement de la dimension sociale de l’Europe;
• les politiques de développement de la petite enfance;
• l’égalité des droits pour les personnes handicapées.

«Nous sommes très impatients de lire les avis exploratoires que le CESE rendra en réponse à nos demandes», a déclaré M^me Roussinova. (sg)

Sur la photo: M^me Zornitsa Roussinova, vice-ministre bulgare du travail et de la politique sociale et M. Georges Dassis, président du CESE

L'amélioration de la coopération juridique entre États membres en matière de lutte contre les fraudes informatiques constitue un pas dans la bonne direction, a affirmé le CESE dans un récent avis évaluant la proposition de directive concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces présentée par la Commission européenne. Le Comité plaide cependant en faveur de garanties plus solides pour protéger les utilisateurs de moyens de paiement électroniques, ainsi que de mesures de prévention obligatoires pour les sensibiliser aux modes opératoires des «cybercriminels».

Tout en se félicitant de la proposition de la Commission, M. Victor Alistar, rapporteur de l’avis, attire l’attention sur la nécessité d’aller au-delà de la coopération en matière d’enquête et de la coopération judiciaire entre les services répressifs nationaux.

Le CESE propose que les États membres soient tenus d’instaurer une assurance financière destinée à indemniser les victimes des fraudes informatiques aux cartes de paiement. Cette assurance devrait couvrir à la fois les personnes physiques et les PME.

En outre, pour que la lutte contre les fraudes informatiques soit efficace, il faut que les opérateurs économiques soient légalement tenus de signaler les incidents en la matière.

Les fraudes informatiques aux moyens de paiement électroniques émis dans la zone euro constituent un problème majeur. Selon un rapport de la BCE, elles représentaient 1,4 milliard d’EUR au sein de l’UE en 2013 et continuent de progresser depuis.

L’un des secteurs les plus vulnérables est le paiement des frais de voyage: billets de train et d’avion, hébergement et autres opérations connexes. Parmi ceux qui participent à ce type de fraude informatique ou profitent de celui-ci figurent des individus et des organisations se livrant à des activités terroristes.

Le CESE estime que la prévention devrait également jouer un rôle dans la lutte contre la cybercriminalité. La population devrait être informée de la manière dont procèdent les cybercriminels pour contrefaire des moyens de paiement électroniques, les services répressifs des États membres devant mener des campagnes de sensibilisation et d’information expliquant les causes de la fraude informatique, les risques en la matière et les moyens dont disposent les particuliers pour s’en prémunir. (dm)

Le CESE désapprouve la proposition de la Commission d’adopter une orientation budgétaire globalement neutre et plaide au contraire pour qu’elle soit modérément positive, de l’ordre d’environ 0,5 % du PIB. Selon son avis sur la politique économique de la zone euro en 2018, l’effort budgétaire devrait être supporté par les pays qui, actuellement, présentent des comptes courants excédentaires et disposent d’une marge de manœuvre dans leur budget.

Dès lors que la reprise économique dans la zone euro reste fragile, incomplète et atypique et que la Banque centrale européenne a annoncé des changements dans ses politiques monétaires, le CESE réclame que des politiques budgétaires viennent soutenir l’action menée en matière monétaire. En outre, ses recommandations attirent l’attention, notamment, sur la faiblesse des niveaux d’investissement, les excédents des comptes courants extérieurs et l'état du marché du travail, notablement déprimé.

«Une action de relance budgétaire ciblant l’investissement public aurait le double effet de stimuler la demande à court terme et d’accroître le potentiel de croissance à long terme, apportant ainsi une réponse à la question de la viabilité de la dette publique», a déclaré le rapporteur de l’avis, Javier Doz Orrit (groupe des travailleurs, Espagne).

Il conviendrait que les pouvoirs publics ne s’attachent pas seulement à investir dans les infrastructures mais qu’ils ciblent également l’investissement social, de même qu’il s’imposerait de stimuler la demande intérieure en recourant essentiellement à des augmentations de salaires.

«En ce qui concerne les règles budgétaires, nous recommandons que les dépenses publiques d’investissement soient exclues de leur périmètre de calcul. Une telle démarche, a ajouté M. Doz Orrit, favoriserait une croissance plus inclusive et une convergence par le haut.»

Le CESE se félicite que dans sa politique en la matière, les objectifs de la Commission soient la croissance durable et inclusive, la résilience et la convergence, et il exprime la conviction que les réformes doivent encourager la productivité et soutenir la création d’emplois de haute qualité, ainsi que la réduction des inégalités. Il lance un appel pour que des mesures efficaces soient prises afin de lutter contre l’érosion, aux effets dommageables, qui affecte les budgets publics, et il se déclare favorable à ce que soient posés les jalons nécessaires à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire. (jk)

par le groupe des travailleurs du CESE

Au cours de la session plénière de janvier, un avis a été adopté sur le rôle important du transport en tant que secteur clé de l'économie de l'UE, qui traite des questions essentielles que sont les périodes de repos et le détachement des travailleurs. Le Comité indique que les changements proposés à la législation dans le cadre du paquet sur la mobilité ne permettent pas de résoudre efficacement les problèmes constatés à divers égards et, de l'avis du groupe des travailleurs, ils ne garantissent pas le succès de la lutte contre le dumping social dans le secteur du transport routier. De même, dans le but de veiller à un meilleur contrôle de l'application transfrontalière des règles, le CESE appelle à mettre en place une agence européenne du transport routier.

«Vu le rôle déterminant des tarifs dans le secteur des transports, nous devons établir des règles permettant effectivement de garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les transporteurs routiers, quelle que soit leur taille, et pour tous les travailleurs mobiles, sans créer de nouvelles entraves au marché intérieur ni porter atteinte à la législation sociale», a souligné la rapporteure Tanja Buzek. Elle a ajouté que le marché intérieur doit fonctionner pour toutes les parties concernées et dans tous les États membres, tant les nouveaux que les anciens.

L'application des règles sur le détachement dans le secteur du transport routier à travers l'UE est d'une importance capitale pour garantir des conditions de concurrence équitables pour les travailleurs et les entreprises, et un contrôle efficace de leur application est essentiel. Dans ce contexte, nous partageons les craintes du CESE selon lesquelles la couverture d’une période maximum de six mois et d’un groupe de conducteurs pourrait réduire l’efficacité du contrôle de l’application des règles de détachement.(mg)

par le groupe des employeurs du CESE

Le groupe des employeurs n’a pas apporté son soutien à l’avis du CESE sur les temps de conduite et les périodes de repos, le temps de travail et le détachement des travailleurs. Le groupe estime que cet avis ne reflète pas suffisamment les différents points de vue exprimés au sein du Comité concernant la proposition de la Commission en matière de détachement des travailleurs.

«Appliquer au transport routier international les règles relatives au détachement, c’est une affaire de protectionnisme et de limitation de la liberté de circulation. Malheureusement, le texte adopté par le CESE fait fi de ces conséquences négatives. Le marché unique de l’UE est ainsi gravement remis en question et ce sont les milliers de PME qui opèrent dans le secteur des transports dans toute l’Europe qui en pâtiront», a déclaré M. Jacek P. Krawczyk, président du groupe des employeurs.

Au cours des délibérations, les membres du groupe des employeurs ont pointé de nombreuses incohérences dans la proposition de la Commission concernant le détachement des conducteurs. En l’absence d’infrastructures adaptées, des règles plus strictes s’avéreront contre-productives et n’amélioreront en rien les conditions de travail.

Des membres ont insisté sur le fait que les règles proposées ne feraient que créer de l’incertitude et un surcroît de formalités administratives, aussi bien pour les conducteurs que pour les entreprises. Ils ont attiré l’attention sur l’imprécision des définitions figurant dans la législation, qui est susceptible de produire des situations absurdes.

Le groupe a déposé un certain nombre d’amendements à l’avis, mais ceux-ci n’ont reçu le soutien ni du rapporteur, ni de la majorité des membres du CESE. Ledit avis a été adopté par le CESE lors de sa session plénière du 18 janvier 2018, par 193 voix pour, 89 contre et 17 abstentions. (lj)

Par le groupe des activités diverses du CESE

À l’issue de la deuxième journée de la session plénière de février, le groupe III organisera sa réunion extraordinaire sur le thème «La société civile dans l’UE: futurs scénarios pour 2030» au siège du CESE (salle JDE62).

L’objectif de cette réunion est de présenter une étude intitulée «L’évolution future de la société civile dans l’Union européenne d’ici 2030», promue en coopération avec le groupe de liaison. Cette étude a été commandée par le CESE au CNVOS (Centre d’information, de coopération et de développement des ONG, Slovénie) et à l’ENNA (Réseau européen des associations nationales de la société civile).

Cette étude fondée sur des recherches documentaires portant sur des analyses et études récentes, des entretiens et des enquêtes met en lumière l’état actuel des organisations de la société civile (OSC) aux niveaux national et européen. Elle a pour but d’examiner les principaux défis rencontrés par les OSC et la manière d’y répondre. Elle développe cinq scénarios autour des principaux facteurs de changement et comprend plusieurs recommandations et conclusions spécifiques.

Cette manifestation réunira des membres du CESE et des représentants d’organisations de la société civile européenne et sera animée par M^me Daniela Vincenti, rédactrice en chef d’Euractiv. M. Ramón Luis Valcárcel Siso, vice-président du Parlement européen chargé des relations avec le CESE et le CdR, M. Paweł Świeboda, chef adjoint du Centre européen de stratégie politique de la Commission européenne, les présidents des groupes du CESE, ainsi que des représentants éminents du monde universitaire figurent parmi les orateurs. (ih)