La numérisation a entraîné des changements significatifs sur le marché du travail et les travailleurs exerçant leur activité dans le cadre des nouvelles formes d’emploi sont souvent exclus du système de sécurité sociale. Dans un avis adopté lors de la session plénière de décembre, le CESE demande instamment aux États membres de réglementer les nouvelles formes d’emploi et de veiller à ce que ces «nouveaux travailleurs» aient accès aux régimes de retraite, de soins de santé et d’assurance chômage.
«Il est grand temps que la Commission européenne élabore un cadre approprié qui puisse être utilisé par les États membres», a déclaré le rapporteur, Petru Sorin Dandea (groupe des travailleurs, Roumanie). «En ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale, une intervention à l’échelle de l’Union européenne est absolument nécessaire. Il est indispensable de légiférer afin de veiller à ce que les personnes qui ne sont pas encore reconnues en tant que travailleurs soient couvertes par les régimes de sécurité sociale».
Le CESE invite l’Union européenne et ses États membres à:
- réglementer ces nouvelles formes d’emploi et accorder le statut de «travailleur» à toute personne exerçant une «nouvelle forme de travail»;
- rendre obligatoire, pour tout revenu professionnel enregistré, le paiement de cotisations aux régimes de retraite, d’assurance maladie et d’assurance chômage;
- interconnecter les bases de données électroniques en matière de sécurité sociale et de fiscalité, de manière à pouvoir identifier les personnes disposant d’un revenu professionnel, mais dont le statut de «travailleur» n’est pas encore reconnu;
- explorer de nouvelles formes de financement des systèmes de sécurité sociale. Par exemple, une partie des «dividendes du numérique» pourrait être utilisée pour garantir l’accès à la sécurité sociale aux personnes exerçant leur activité dans le cadre de nouvelles formes de travail. (mp)