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Le fils de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, qui a été tuée en 2017 alors qu’elle enquêtait sur la corruption au sein du gouvernement de son pays, a pris la parole lors de la session plénière de décembre du CESE. Il a déclaré qu’un mécanisme européen de surveillance de l’état de droit pourrait contribuer à défendre le journalisme contre toutes les formes de pression.

«Le Parlement européen travaille actuellement à la mise en place d’un mécanisme de suivi de l’état de droit et la nouvelle Commission semble ouverte à cette idée. Nous devons vraiment unir nos forces pour nous garantir que ce dispositif ait les moyens d’agir et soit adapté à sa finalité, et qu’il soit possible de faire respecter les valeurs qui fondent l’Union européenne aussi efficacement que celles qui sous-tendent notre marché unique», a-t-il déclaré.

Le président du CESE, Luca Jahier a souligné à quel point un journalisme libre est vital pour un fonctionnement correct et équilibré de la société: «La liberté de la presse est au cœur des valeurs que nous chérissons. Si les journalistes sont réduits au silence, la démocratie l’est aussi. Les révélations de ces dernières semaines ont confirmé les dangers contre lesquels Daphne avait déjà mis en garde bien avant son assassinat, à savoir que l’état de droit dans le plus petit État membre de l’Union avait été foulé aux pieds par ceux-là mêmes qui avaient pour mission de protéger les citoyens de Malte. Depuis, d’autres journalistes sont morts en travaillant sur des sujets d’investigation. Tous défendaient la démocratie et l’état de droit. Tous ont perdu la vie parce que rien ne pouvait les faire taire.»

L’assemblée a rendu hommage au travail inestimable de Daphne, en réaffirmant à l’unanimité l’importance d’une presse libre et en soulignant que les journalistes jouent, dans la défense de nos libertés fondamentales au quotidien, un rôle essentiel qui, avec la démocratie et l’état de droit, contribue à la paix et à la stabilité en Europe. (mp)

Lors de sa session plénière de décembre, le CESE a organisé un débat sur la politique de coopération pour le développement, soulignant qu’il était essentiel d’améliorer les relations entre la société civile européenne et africaine pour faire évoluer l’aide au développement vers une logique de partenariat.

Les relations entre la société civile européenne et africaine doivent être au cœur de l’accord de partenariat ACP-UE, au sein duquel l’engagement continu, et même accru, du CESE et de ses organes doit être reconnu comme un élément pivot. Ainsi seulement la société civile de l’Union peut-elle aider la société civile africaine à devenir un partenaire fiable et digne de confiance aux yeux des investisseurs.

Le président du CESE, M. Luca Jahier, a fait part de son espoir que les négociations actuelles renforcent le rôle de la société civile organisée et du CESE. «L’avenir de l’Afrique, c’est l’avenir de l’Europe. Nous avons besoin d’une nouvelle Renaissance africaine», a-t-il déclaré.

M^me Jutta Urpilainen, commissaire européenne chargée des partenariats internationaux, a mis en avant le travail important accompli par les organisations de la société civile, assurant que «le modèle européen de développement doit évoluer au gré des réalités du monde. Nous devons tous nous impliquer et nous engager dans le pacte vert.» M^me Isabelle A. J. Durant, secrétaire générale adjointe de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), a indiqué que les accords multilatéraux peuvent aider les pays en difficulté dans les échanges commerciaux internationaux et qu’ils représentent le seul moyen de parvenir à une situation profitable à tous les acteurs concernés. (dgf)

Le CESE plaide pour un renforcement des politiques de l’UE en matière de logement et a demandé, lors d’une conférence tenue le 4 décembre 2019 à Bruxelles, que l’Union adopte d’urgence des mesures communes dans ce domaine. Des coûts de logement excessifs sont un risque réel qui ne concerne plus uniquement les plus démunis, mais aussi des pans de plus en plus larges de la population. Les politiques de logement menées au niveau européen ne doivent donc pas se borner à aider les personnes vulnérables et dans le besoin; elles doivent être élargies dans le but de fournir des logements abordables pour tous les Européens.

Pierre Jean Coulon, président de la section TEN, a souligné que la transition énergétique ne pouvait réussir que si la dimension sociale du logement était réaffirmée. «La lutte contre le changement climatique doit intégrer la dimension sociale du logement. L’amélioration du logement social est garante du succès de l’action en faveur du climat: un logement de qualité signifie une vie meilleure pour les citoyens et participe de ce fait à la réussite de la transition climatique», a-t-il déclaré.

En écho à ses propos, Raymond Hencks, président du groupe d’étude temporaire sur les services d’intérêt général, a souligné le défi que constitue l’inclusion définitive de ces questions dans le programme politique de la nouvelle Commission européenne afin de résoudre la crise du logement, qui n’a cessé de s’aggraver depuis 2008. «Le droit au logement est une obligation internationale des États membres, que l’UE est tenue de respecter et qui est énoncée dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et dans le traité de Lisbonne», a-t-il affirmé. (mp)

Comme les années précédentes, le CESE a pris part à la COP 25, la conférence annuelle des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui s’est tenue cette année à Madrid, en Espagne, jusqu’au 15 décembre 2019. Malheureusement, les pays participants ne sont pas parvenus à s’entendre sur un grand nombre des résultats escomptés, notamment des règles pour la mise en place d’un régime mondial d’échange de quotas d’émissions de carbone et un système permettant de canaliser de nouveaux financements vers les pays touchés par le changement climatique.

Le CESE s’inquiète vivement de l’inadéquation de plus en plus grande de la réaction des responsables politiques lors de la COP 25 face à la situation d’urgence climatique. En l’absence de signes clairs révélant une ambition accrue de la part des principaux pollueurs en dépit de l’augmentation continue des émissions, le CESE attend de l’UE qu’elle prenne l’initiative et tienne sa promesse d’une croissance qui rapporte plus qu’elle ne coûte.

Au cours de la deuxième semaine de la COP 25, la Commission européenne a présenté son pacte vert pour l’Europe, qui s’impose comme une priorité absolue et une nouvelle stratégie de croissance pour l’UE. Si l’UE veut réellement faire face à la crise climatique, elle doit s’engager en faveur de la neutralité climatique d’ici à 2050 et afficher clairement son ambition dans sa contribution à la COP 26, qui se déroulera à Glasgow.

Le CESE souligne que la transition vers une société neutre pour le climat doit être opérée en adoptant une approche concurrentielle, équitable et multilatérale, et que des instruments adéquats doivent être créés qui garantissent une pleine participation et acceptation de la société civile, y compris de l’ensemble des citoyens, des entreprises et des organisations.

À la COP 25, le CESE a coorganisé deux événements parallèles sur les thèmes suivants: Combiner les principes de l’économie circulaire avec les stratégies de réduction des gaz à effet de serre et Ne laisser personne de côté dans la transition vers la neutralité climatique. Il a également participé activement à plusieurs autres manifestations de haut niveau, dont la présentation du rôle de la Plateforme des acteurs européens de l'économie circulaire, lancée conjointement par le CESE. (sbe)

L’engagement politique à lui seul ne suffira pas à atteindre les objectifs de développement durable (ODD). Des investissements accrus, notamment de la part du secteur privé, sont nécessaires pour relever les défis sociétaux actuels.

Dans un avis récemment adopté, le CESE souligne l’importance des entreprises privées dans la réalisation des ODD et recommande à l’UE et à ses États membres d’adapter leurs politiques fiscales et d’investissement afin de renforcer les perspectives de croissance et, partant, les contributions du secteur privé, en vue d’atteindre les ODD.

Krister Andersson, rapporteur de l’avis, a expliqué que «les politiques fiscales déterminent l’environnement économique dans lequel s’inscrivent l’investissement, l’emploi et l’innovation au sein des entreprises, et elles apportent aux pouvoirs publics les recettes qui leur permettent de financer les dépenses publiques. Elles sont donc essentielles à la réalisation des ODD et doivent être adaptées dans cette optique.»

Le CESE propose d’utiliser la fiscalité comme instrument de protection de l’environnement et comme moyen de réguler l’économie numérisée et informelle.

Les politiques en matière de fiscalité environnementale pourraient servir à promouvoir une énergie propre et abordable et encourager une utilisation responsable des ressources naturelles communes. Des systèmes fiscaux conçus de manière adéquate, s’appuyant sur de larges bases d’imposition et sur des taux d’imposition qui n’engendrent pas de distorsions, de même qu’un cadre institutionnel permettant l’intégration du secteur informel dans l’économie formelle, auraient un effet positif sur plusieurs ODD. En outre, il convient de trouver une solution mondiale en matière d’impôt des sociétés pour les nouveaux modèles économiques liés à la numérisation de l’économie, propre à promouvoir la croissance économique ainsi que les échanges et les investissements transfrontières.

Outre le traitement de l’économie informelle, le Comité recommande à l’UE d’adhérer à la plateforme de collaboration sur les questions fiscales pour pouvoir s’engager davantage dans les discussions qui ont cours à l’échelle mondiale sur les thématiques de la fiscalité. (jk)

Le Comité économique et social européen a adopté un avis d’initiative dans lequel il présente ses recommandations relatives au programme de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées pour les dix prochaines années. Il demande instamment à la Commission européenne de les prendre en compte lors de l’élaboration d’une stratégie qui aura probablement une incidence sur la vie de plus de cent millions de personnes handicapées résidant en Europe.

Ioannis Vardakastanis, le rapporteur de l’avis, a déclaré: «Nous avons besoin, pour la prochaine décennie, d’un programme en faveur des droits des personnes handicapées qui soit bien plus ambitieux que la stratégie actuelle, en particulier en ce qui concerne le suivi et la mise en œuvre, qui doivent faire l’objet d’améliorations considérables».

L’Union européenne et tous ses États membres ayant signé et ratifié la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, le CESE invite la Commission à en tenir pleinement compte dans le cadre du programme 2020-2030 de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées.

Cette nouvelle stratégie devrait également inclure des mesures visant à mettre intégralement en œuvre les objectifs de développement durable des Nations unies relatifs à ce domaine, ainsi que les principes du socle européen des droits sociaux, ce qui faisait défaut dans la stratégie relative aux droits des personnes handicapées en vigueur depuis 2010.

Le CESE insiste fortement sur l’importance de contrôler, au niveau de l’UE, tant la mise en œuvre de la convention des Nations unies que celle du programme 2020-2030. Il recommande à la Commission de mettre en place des «points de contact pour les personnes handicapées» au sein de toutes ses directions générales ainsi que toutes les agences et institutions de l’Union. Il est également justifié de mettre fortement l’accent sur le handicap au sein de la direction générale de la justice et des consommateurs afin de soutenir la nouvelle commissaire chargée de l’égalité.

Le CESE demande que les questions de handicap soient intégrées dans toutes les politiques et législations de l’UE ayant une incidence sur la vie des personnes handicapées. Le prochain programme en faveur des droits des personnes handicapées devrait promouvoir une société où la diversité est une valeur essentielle et où les principes de non-discrimination, d’accessibilité, de participation et d’inclusion sont pleinement respectés. (ll)

Dans un rapport d’information adopté lors de sa session plénière de décembre, le CESE fait valoir la nécessité de soutenir la transformation numérique des PME grâce à des mesures adaptées aux besoins spécifiques de différents types d’entreprises.

Ce document analyse l’état actuel de la numérisation dans les pays du nord, du sud et de l’est de la Méditerranée et met en évidence les problèmes spécifiques rencontrés. L’une des principales conclusions de ce rapport porte sur la nécessité de mettre en place un «vaste programme politique qui vise à renforcer le rôle déterminant que jouent les PME pour développer les pays euro-méditerranéens sur le plan socioéconomique et, en tout premier lieu, pour lutter contre le chômage».

Le CESE souligne toute l’importance de faire davantage connaître cette problématique. L’une des propositions avancées dans le rapport consiste à donner la priorité aux investissements dans les infrastructures numériques, mais également dans les réformes éducatives nécessaires pour diffuser les compétences numériques auprès des enseignants et des étudiants, lors de la révision future de la politique européenne de voisinage et des accords d’association bilatéraux. Le CESE recommande également d’investir dans des campagnes de sensibilisation afin d’informer les PME des coûts engendrés par l’absence de numérisation; à cet égard, la rapporteure María Helena De Felipe fait valoir que: «Nous devons sensibiliser les PME au fait qu’il n’est pas envisageable d’échapper à la numérisation». (dgf)

Tel était le message adressé aux institutions européennes par les acteurs de l’économie sociale réunis à Strasbourg, capitale européenne de l’économie sociale et solidaire 2019, à l’occasion de la 4^e Journée européenne des entreprises de l’économie sociale, alors même que le Parlement européen donnait son feu vert à la nouvelle équipe constituée par Ursula von der Leyen.

Le CESE a organisé, en coopération avec le ministère français de la transition écologique et solidaire, ainsi qu’avec la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la 4^e Journée européenne des entreprises de l’économie sociale, sur le thème «Économie sociale: engager les territoires et la société civile. “Pact for Impact” pour l’Union européenne».

Tous les intervenants ont souligné que l’économie sociale pourrait bien s’imposer comme la seule alternative viable à un modèle de production et de consommation qui menace la survie de notre planète et accentue les inégalités sociales. Elle replace en effet au cœur du modèle économique les valeurs d’égalité, de justice sociale et de développement durable. Face à la mondialisation et à la délocalisation, elle propose un modèle profondément ancré dans nos villes et nos régions.

Une déclaration conjointe a été adoptée, qui définit les mesures à prendre pour passer à la vitesse supérieure en matière d’économie sociale en Europe, dont notamment une initiative politique globale et cohérente, prévoyant des actions spécifiques visant à:

• bâtir un écosystème financier approprié, en favorisant les investissements stratégiques dans les projets d’économie sociale novateurs et durables tout au long de leur cycle de vie, et en donnant la priorité à l’économie sociale dans les programmes de financement de l’Union;
• veiller à ce que les entreprises de l’économie sociale puissent tirer pleinement parti de la transition numérique;
• améliorer la visibilité et la reconnaissance de l’économie sociale dans toute l’Europe;
• aider les pouvoirs publics dans leurs efforts visant à intégrer l’entrepreneuriat social à tous les niveaux d’enseignement;
• s’assurer que l’ensemble des institutions publiques aux niveaux local, régional, national et européen appliquent des procédures de passation de marchés publics responsables sur les plans social et écologique.

Cette déclaration a été transmise au Parlement européen et à la Commission afin d’alimenter leurs travaux dès le début de leurs mandats. (dm)

Le CESE estime nécessaire d’améliorer l’efficacité de la mise en œuvre de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal si l’on veut garantir la meilleure protection de l’environnement possible.

La principale raison pour laquelle cette directive a été adoptée en 2008 était de garantir des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives dans tous les pays de l’UE.

Sur la base des données collectées au cours de ses cinq missions d’information, le CESE a répertorié plusieurs lacunes dans la mise en œuvre de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal qui semblent communes à tous les États membres.

Le faible taux de condamnation suggère que les crimes contre l’environnement ne sont pas pris suffisamment au sérieux. Les sanctions administratives sont également jugées inefficaces.

La formation des procureurs et des juges a été signalée comme un besoin réel et urgent. Le CESE estime qu’il serait utile de disposer de forces de police et de juges spécialisés. L’absence d’unité centralisée chargée de la criminalité environnementale est aussi perçue comme une entrave aux enquêtes relatives à la criminalité environnementale transfrontière.

«Nous manquons de ressources humaines et financières!», explique Arnaud Schwartz, rapporteur du CESE.

Le CESE soutient en outre que les États membres devraient améliorer les conditions dans lesquelles les victimes de dommages environnementaux peuvent intenter une action en justice collective.

Enfin, le CESE recommande que la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal soit révisée, sur la base des éléments suivants:

• les traités de l’UE les plus récents, qui autorisent l’application de sanctions;
• les nouveaux types de comportements délictueux qui sont apparus;
• une échelle de sanctions minimales pour les personnes physiques et morales. (mr)

Le Comité économique et social européen (CESE) affirme qu’au cours des prochaines années, les produits et services européens connaîtront de nouvelles perspectives et de nouveaux défis. Selon le CESE, une offre de produits et services innovants et hautement spécialisés, dotés de caractéristiques essentielles reconnues et certifiées, peut stimuler la compétitivité de l’Europe.

Adopté à l’unanimité lors de sa session plénière du 11 décembre, l’avis d’initiative du CESE intitulé “Le retour de la «valeur d’usage»: de nouvelles perspectives et de nouveaux défis pour les produits et services européens” vise à sensibiliser le public quant à la création d’une marque européenne de produits et de services qui répondent aux besoins des consommateurs ainsi qu’aux exigences en matière de durabilité sociale et environnementale.

 Dans son intervention lors de la session plénière, Dimitris Dimitriadis, le rapporteur de l’avis, a déclaré: «Il y a trente ans, la mention “fabriqué en Europe” représentait une garantie de qualité des produits. De nos jours, nous accusons du retard par rapport à la Chine, à l’Inde et aux États-Unis; nous avons perdu la marque commerciale européenne et entendons la remettre sur les rails». M. Dimitriadis a également évoqué la position privilégiée qu’occupent les petites et moyennes entreprises (PME) européennes, ainsi que les avantages qu’elle peut apporter dans ce contexte.

 Il n’est pas surprenant que les améliorations technologiques les plus récentes visent à accroître la productivité, non seulement pour produire des quantités à une échelle massive, mais surtout pour produire des qualités différenciées. Les petites et moyennes entreprises européennes bénéficient d’un avantage dans ce domaine et pourraient en tirer le meilleur profit.

Ce document fait partie d’une série d’avis d’initiative et de recommandations publiés par le CESE, visant à réinventer et à stimuler l’économie européenne par l’intermédiaire des PME d’Europe dans le respect des principes de durabilité sociale et environnementale. (ks)

par le groupe des employeurs du CESE

Les défis futurs liés à la mondialisation, à la numérisation, au changement climatique, au Brexit et à d’autres questions étaient au cœur des débats lors du séminaire intitulé «L’avenir de l’Europe – les défis à venir», qui a eu lieu à Malte le 3 décembre dernier. La conférence était organisée conjointement par le groupe des employeurs du CESE et la Chambre maltaise du commerce, des entreprises et de l’industrie.

«L’Europe peut encore jouer un rôle politique de premier plan à l’échelle planétaire. Pour y parvenir, nous devons mettre l’accent sur la concurrence mondiale», a déclaré David Xuereb, président de la Chambre maltaise du commerce, des entreprises et de l’industrie, dans son discours d’ouverture. Jacek Krawczyk, président du groupe des employeurs, a quant à lui fait valoir que, dans le contexte international complexe que nous connaissons actuellement, l’UE doit trouver en elle-même la force de concrétiser les projets de la nouvelle Commission européenne.

La première table ronde — «Maîtriser la mondialisation – davantage d’Europe pour nos citoyens?» — est parvenue à la conclusion qu’il fallait, pour que l’Europe reste compétitive, poursuivre les efforts engagés dans le domaine de la politique de cohésion, stimuler davantage la croissance économique et approfondir le marché intérieur. Il est ressorti de la deuxième table ronde qu’il est essentiel, pour que les nouvelles tendances deviennent autant de chances à saisir, de permettre aux systèmes d’enseignement comme aux petites entreprises d’adopter de nouvelles technologies et de nouvelles méthodes de travail.

«Nous devons nous assurer que le nouveau pacte vert sera mis en œuvre et qu’il ne se résumera pas à une simple déclaration d’intention. Non seulement il vise à protéger l’environnement, mais il ouvre aussi des possibilités pour le secteur des entreprises», a déclaré Miriam Dalli, députée au Parlement européen et vice-présidente du groupe S&D, lors de son intervention. Elle a souligné que des objectifs contraignants et une marche à suivre bien définie constituaient les conditions de la réussite.

«Les entreprises doivent savoir où mène cette transformation et ce qu’il faut en attendre. Nous devons coopérer et tirer parti de chaque occasion pour communiquer aux décideurs politiques ce dont nous avons besoin pour atteindre les objectifs», a déclaré Stefano Mallia, vice-président du groupe des employeurs, en conclusion de la conférence. (lj)

Par le groupe des travailleurs du CESE

Dans un avenir proche, les marchés du travail européens connaîtront de grands bouleversements, notamment en raison de la transition vers une économie numérique, mondialisée et neutre pour le climat. Pour y faire face, l’Europe pourrait instaurer des normes minimales applicables aux systèmes nationaux d’assurance chômage, ce qui constituerait un outil pratique et efficace pour parvenir à la convergence sociale au sein de l’Union. Cette proposition est principalement axée sur la garantie d’un soutien financier suffisant, ainsi que d’une durée adéquate des droits à prestations pour le plus grand nombre de travailleurs dans l’UE.

Tous les travailleurs de l’Union sont concernés par le risque de chômage; c’est pourquoi le socle européen des droits sociaux mentionne parmi ses principes clés le «droit à [...] des prestations de chômage appropriées d’une durée raisonnable». Toutefois, le soutien financier ne représenterait pas le seul avantage de normes minimales en matière d’assurance chômage: celles-ci favoriseraient aussi l’accès à une formation adéquate, le développement des compétences et l’activation.

Le CESE demande depuis longtemps un renforcement de la dimension sociale en Europe. Bien entendu, de telles normes minimales applicables aux systèmes d’assurance chômage ne peuvent pas être instaurées d’un jour à l’autre. Leur développement et leur mise en œuvre prendraient un certain temps, et l’adoption d’une directive ne peut survenir qu’en dernier recours dans ce processus de convergence. Il importe néanmoins de consentir de véritables efforts pour concrétiser ce projet. Nous devons mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux pour lutter contre la pauvreté en Europe! (at)

Le 6 décembre dernier, le groupe «Diversité Europe» a organisé un débat thématique avec des intervenants de haut niveau de la Commission européenne sur le «Programme pour l’Europe: cap sur 2025».

La nouvelle Commission européenne étant entrée en fonction le 1^er décembre, l’événement a permis d’obtenir en temps utile des informations sur son programme pour les cinq prochaines années et d’inviter ses représentants à commenter la résolution du CESE sur le programme de travail de la Commission pour 2020, qui a été adoptée par le Comité lors de sa session plénière d’octobre.

Après les observations liminaires formulées par M. Metzler, président du groupe «Diversité Europe», ce fut au tour de M. Ribbe, rapporteur pour la résolution sur «La contribution du CESE au programme de travail 2020 de la Commission et au-delà», de prendre la parole. Le rapporteur a évoqué les points-clés de la résolution et appelé la Commission européenne à focaliser son attention sur le changement climatique, la numérisation, l’état de droit et la mondialisation, dans le cadre d’un nouveau système de gouvernance de l’Union qui associe davantage la société civile organisée.

Des représentants du Secrétariat général de la Commission, des DG Environnement, Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, Commerce, Justice et consommateurs et Agriculture et développement rural ainsi que du Service européen pour l'action extérieure, entre autres, ont pris part au débat.

Il convient en particulier de souligner la réaction du représentant du Secrétariat général de la Commission à propos de la résolution, lequel a déclaré que le document du Comité correspondait dans une large mesure aux prochaines priorités de la Commission. Il a ajouté que le groupe «Diversité Europe» était influent compte tenu de sa diversité et de son rôle-clé dans la défense des valeurs européennes et la sensibilisation au projet européen.

Les discussions menées avec les représentants des directions générales de la Commission ont été très stimulantes et enrichissantes. Dans l’ensemble, elles ont démontré que le CESE a joué à plusieurs reprises un rôle majeur dans la politique de l’UE grâce à ses précieuses contributions à des sujets d’actualité fondamentaux pour l’UE tels que l’économie circulaire, les relations UE-Afrique, la politique des consommateurs, les relations commerciales, l’agriculture et le développement rural ainsi que les PME. (ih)