Avis dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des employeurs

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Adopté on 17/11/2003
Référence: 
CCMI/8-EESC-2003-1310

AVIS COMPLÉMENTAIRE de la Commission consultative des mutations industrielles sur la communication "Vers une production durable: progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction int...

Adopté on 01/09/2003
Référence: 
CCMI/5-EESC-2003-875

AVIS COMPLÉMENTAIRE de la commission consultative des mutations industrielles sur la "Communication de la Commission "Défense européenne - Questions liées à l'industrie et au marché. Vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements...

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