Avis dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des activités diverses

Pages

Displaying 91 - 100 of 604
Adoptés on 20/09/2017
Référence: 
INT/816-EESC-2017-01370-00-01-AC-TRA

Le CESE considère que l’égalité d’accès aux soins, qui est un objectif essentiel des politiques de santé, peut bénéficier des apports du numérique si plusieurs conditions sont respectées: une couverture territoriale égale; une réduction de la fracture numérique; une interopérabilité de l’ensemble de l’architecture numérique (bases de données, dispositifs médicaux); et une protection des données de santé qui ne peuvent en aucun cas être utilisées au détriment des patients. Le CESE souligne aussi la nécessité de développer et de faciliter l’accès à la littératie en santé numérique des citoyens afin d’encourager une approche critique de l’information en santé et de soutenir l’évolution de la nomenclature des soins remboursables et des services de bien-être offerts.

Avis du CESE: Impact de la révolution numérique en matière de santé sur l’assurance maladie (avis d’initiative)

Adoptés on 20/09/2017
Référence: 
ECO/419-EESC-2016-02205-00-00-ac-tra

Le CESE souscrit aux objectifs établis dans les propositions de la Commission concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) et préconise de mettre tout en œuvre pour avancer sur la voie de l’ACCIS de manière consensuelle. Le Comité reconnaît que la Commission a relancé la proposition relative à l’ACCIS à la fois pour soutenir le marché unique et pour combattre la planification fiscale agressive, en attribuant les revenus là où la valeur est créée.

Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
CCMI/151-EESC-2017

The European Union is the world's biggest producer of beet sugar and the principal importer of raw cane sugar for refining. EU sugar policy today is supported by three pillars: production quotas, a sugar reference threshold and trade measures (border protection). Production quotas will cease to exist as of 1 October 2017, which means that one of these pillars will fall. Another pillar – border protection – is looking increasingly shaky.

Avis du CESE: Les mutations industrielles dans l’industrie européenne du sucre de betterave (avis d’initiative)

Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
NAT/706-EESC-2017-00719-00-00-AC-TRA

La récente communication de la Commission sur "Le rôle de la valorisation énergétique des déchets dans l'économie circulaire" examine les conditions dans lesquelles la récupération d'énergie à partir de déchets dans l'UE est compatible avec les objectifs poursuivis dans le Plan d'Action pour l'Economie Circulaire.

Avis du CESE: La valorisation énergétique des déchets dans l’économie circulaire (Communication)

Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
REX/472-EESC-2017

Dans son avis, le CESE souligne que l'économie sociale est un acteur clé et contribue à atteindre les objectifs de toutes les politiques européennes avec une dimension extérieure: la politique extérieure et de sécurité, la politique commerciale, lapolitique de voisinage, la politique de lutte contre le changement climatique, la coopération au développement et la politique de développement durable .

Avis du CESE: La dimension extérieure de l’économie sociale (avis d'initiative)

Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
CCMI/150-EESC-2017

L’économie européenne repose de plus en plus sur la créativité et l’innovation. En Europe, les secteurs d’activité qui font une utilisation intensive des droits de la propriété intellectuelle (DPI) représentent 39 % du PIB de l’Union européenne et y assurent 26 % de l’emploi . Le CESE estime que les entreprises devraient bénéficier d’une série de conditions qui favorisent l’innovation, l’investissement et l’emploi.

Selon des estimations des Nations unies  et de l’OCDE, les produits contrefaits représentent de 5 à 7 % (pour la première) ou jusqu'à 2,5 % (pour la seconde) du commerce mondial. Si la majorité des produits contrefaits présents en Europe sont produits en dehors de l’Union européenne, leur production est également en augmentation dans les États membres. Internet a simplifié considérablement et élargi de manière massive les possibilités de vente de produits contrefaits, tandis que le risque d’être poursuivi en justice reste très faible.

Avis du CESE: L’industrie des produits contrefaits et piratés

Adoptés on 31/05/2017
Référence: 
INT/812-EESC-2017-00509-00-00-AC-TRA

Le CESE se félicite de l’initiative de la Commission européenne en faveur des start-up et des scale-up ainsi que des actions proposées qui visent à éliminer les principaux obstacles, mais il insiste sur le fait que les entreprises à forte croissance ne sont pas toutes des entreprises de haute technologie, et qu’il faut donc agir dans tous les secteurs.

Avis du CESE: Les grands acteurs européens de demain: l'initiative en faveur des start-up et des scale-up

Adoptés on 31/05/2017
Référence: 
CCMI/149-EESC-2016

President Juncker stressed in his 2016 State of the Union Speech the need for a Europe that protects, empowers and defends. Taking greater responsibility for their security means that Europeans must invest in the development of key defence capabilities to be able to deter, respond and protect themselves against external threats. The European Union must demonstrate that it can act as a provider of hard as well as soft security, addressing calls for greater solidarity in security and defence. The Bratislava roadmap, the European Parliament and the Council of the European Union have also recently underlined this priority.

Avis du CESE: Un plan d'action européen de la défense (Communication)

Adoptés on 31/05/2017
Référence: 
REX/480-EESC-2016-6397

Avis du CESE: Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales (Communication)

Downloads: 

Why must culture be at the heart of sustainable urban development?

EUNIC General Assembly Report

Pages