Avis dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des activités diverses

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Adoptés on 23/01/2019
Référence: 
TEN/684-EESC-2018

Le Comité économique et social européen (CESE) salue l’initiative de la Commission européenne. Il estime qu’elle est utile au développement d’une stratégie industrielle en matière de cybersécurité et déterminante pour parvenir à une autonomie numérique large et solide. Ces éléments sont indispensables au renforcement des mécanismes de défense européenne face à la cyberguerre en cours, qui risque de mettre à mal les systèmes politiques, économiques et sociaux.

Avis du CESE: Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination

Adoptés on 23/01/2019
Référence: 
ECO/469-EESC-2018-2779-00-00

Le CESE se félicite du système de TVA définitif basé sur le principe de la destination pour la taxation des biens dans les relations entre entreprises et rappelle qu'il s'agit d'une réalisation importante qui témoigne de la consolidation continue du marché intérieur de l'UE. Le Comité invite instamment la Commission à explorer les moyens de mettre en place le plus rapidement possible un système de TVA commun pour les services et les biens. Le CESE recommande de renforcer la collaboration entre les autorités fiscales et les autorités de contrôle nationales afin de rendre le nouveau système de TVA basé sur la destination plus efficace en termes d'efficacité contre la fraude et de fiabilité pour les entreprises européennes.

Avis du CESE: Mise en œuvre du système de TVA définitif

Downloads: 

Definitive VAT system intra-Union trade of goods COM(2018)329_European Commission presentaton

Adoptés on 23/01/2019
Référence: 
REX/502-EESC-2018

Les pays des Balkans occidentaux comptent des taux d’activité féminins et des taux d’emploi parmi les plus bas de toute l’Europe. Près de deux tiers des femmes en âge de travailler de la région sont soit inactives soit au chômage. L’écart entre les hommes et les femmes se creuse tôt et persiste dans tous les groupes d’âge.Le rapport permettra d’établir le lien entre l’éducation, les possibilités d’emploi, les responsabilités familiales et le statut des femmes de nos jours dans la région ainsi que de proposer des mesures adéquates pour améliorer la situation des femmes dans la région.

Avis du CESE: Les femmes dans les Balkans occidentaux (avis d’initiative)

Adoptés on 12/12/2018
Référence: 
REX/508-EESC-2018

This proposal is part of the Multiannual Financial Framework (MFF) outlined in the European Commission’s Communication ‘A modern Budget for a Union that Protects, Empowers and Defends – The Multiannual Financial Framework for 2021-2027’. On 14 June 2018 the European Commission presented the budget for the external action of the European Union, which includes and the Neighborhood, Development and International Cooperation Instrument (NDICI) and the European Instrument for Nuclear Safety.

Avis du CESE: Instrument de voisinage, de développement et de coopération

Adoptés on 12/12/2018
Référence: 
CCMI/160-EESC-2018

La bioéconomie englobe la production de ressources biologiques renouvelables et leur transformation en denrées alimentaires, aliments pour animaux, bioproduits et bioénergie. Il s’agit notamment des secteurs de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l’alimentation, de la production de pâte à papier et de papier, ainsi que de certains segments des secteurs de la chimie, des biotechnologies et de l’énergie. Pour les besoins du présent avis, la recherche sur les génomes, les processus cellulaires et la bio-informatique n’est pas spécifiquement considérée.

Avis du CESE: Bioéconomie durable inclusive – de nouvelles possibilités pour l’économie européenne (avis d’initiative)

Adoptés on 12/12/2018
Référence: 
SOC/585-EESC-2018

Un grand nombre de femmes et de filles roms continuent d’être confrontées à de multiples discriminations dans divers domaines qui touchent, entre autres, à la santé, à l’emploi et à l’éducation. Elles n’ont également que des possibilités limitées d’influer sur les politiques qui les concernent le plus. Aussi, le CESE fait valoir combien il importe de s’assurer de leur participation aux programmes qui leur sont destinés et de prévoir qu’elles y soient représentées de manière majoritaire dans les phases de planification et de mise en œuvre. Le CESE demande qu’il soit mis fin à l’enseignement ségrégué et réclame la suppression des pratiques de santé violant les normes déontologiques.

Avis du CESE: La situation des femmes roms (avis exploratoire du Parlement européen)

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