Avis dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des activités diverses

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Adoptés on 17/10/2018
Référence: 
ECO/462-EESC-2018-03269

Le CESE considère le Fonds européen de développement régional (FEDER) et les Fonds de cohésion (FC) comme des éléments essentiels du développement durable dans l'Union européenne et regrette donc vivement la réduction de 12% du FEDER et de 46% de celle des FC.

 

Avis du CESE: Regulation on the European Regional Development Fund and Cohesion Fund

Adoptés on 17/10/2018
Référence: 
SOC/603-EESC-2018-04028-00-00

Dans son avis, le CESE se félicite de l'engagement en faveur du Corps européen de solidarité (CES) renouvelé, dont le budget est augmenté et la participation élargie. Il apprécie également la fusion avec l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne. Le Comité estime qu'à l'avenir, l'UE devra développer deux programmes de soutien indépendants, l'un destiné aux jeunes et l'autre au volontariat.

Avis du CESE: Corps européen de solidarité (2018)

Adoptés on 17/10/2018
Référence: 
TEN/682-EESC-2018

 

 

Avis du CESE: Les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires dans le contexte de la proposition de retrait du Royaume-Uni de l’Union

Adoptés on 17/10/2018
Référence: 
INT/867-EESC-2018

The EESC welcomes the Commission's proposals to amend the Taking of Evidence Regulation and the Service of Documents Regulation and calls on the Commission to take into account its observations: without a genuine judicial area, the freedoms of the single market cannot be fully taken advantage of.

Avis du CESE: Obtention des preuves et signification et notification des actes

Adoptés on 17/10/2018
Référence: 
SOC/597-EESC-2018-02962-00-00-AC-TRA

Le CESE accueille favorablement la proposition du FSE + visant à améliorer la fusion des fonds et à simplifier les procédures, mais critique la réduction financière de la politique de cohésion de l'UE et, en ce qui concerne le FSE +, la diminution de 6% des fonds qui lui sont alloués. Il demande que 30% des ressources totales consacrées aux politiques de cohésion économique, sociale et territoriale soient alloués au FSE+ et que 30% des ressources du FSE+ soient affectées aux mesures d'inclusion sociale.

Avis du CESE: Fonds social européen +

Downloads: 

Suivi de l’avis SOC/537 Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Adoptés on 19/09/2018
Référence: 
NAT/739-EESC-2018-02466

La future présidence autrichienne du Conseil a demandé au CESE d’élaborer un avis sur la bioéconomie et la manière dont elle peut contribuer à réaliser tant les objectifs climatiques et énergétiques de l’UE que ceux qui ont été fixés par les Nations unies en matière de développement durable.

Avis du CESE: La bioéconomie – contribution à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de climat et d’énergie, ainsi que des objectifs de développement durable des Nations unies. (avis exploratoire à la demande de la présidence autrichienne)

Adoptés on 19/09/2018
Référence: 
INT/864-EESC-2018-03799-00-00-AC-TRA

Le CESE estime que la proposition est axée sur les mesures pratiques nécessaires pour affronter les conséquences réelles qui, tant pour le secteur de la construction et de la distribution de véhicules que pour les consommateurs, découleront des inévitables modifications juridiques qui seront apportées à la certification de la réception par type par les autorités britanniques sur la base de la législation de l’UE. Elle devrait donc servir de modèle pour de nombreux autres accords similaires.

 

Avis du CESE: Législation de l’UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union

Adoptés on 19/09/2018
Référence: 
NAT/737-EESC-2018-01470

La révision annuelle du rapport d’Eurostat sur les objectifs de développement durable (ODD) offre l’occasion de mener un dialogue plus large avec la société civile concernant les indicateurs qui devraient être inclus et l’objectif que chacun d’entre eux devrait viser. L’avis d’initiative examine la manière dont la société civile organisée pourrait être mieux associée à un suivi plus qualitatif de la révision annuelle du rapport d’Eurostat sur les ODD dans le cadre des programmes de contrôle et de suivi des ODD qui ont été établis.

Avis du CESE: Des indicateurs mieux adaptés pour évaluer les ODD – la contribution de la société civile (avis d’initiative)

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