Avis dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des activités diverses

Pages

Displaying 71 - 80 of 638
Adoptés on 17/07/2019
Référence: 
INT/880-EESC-2019-005220-00-00-ac-tra

Le CESE estime que les applications opérationnelles des technologies de la chaîne de blocs peuvent améliorer considérablement les performances des organisations de l’économie sociale, pour le plus grand bénéfice de celles-ci, de leurs membres et, surtout, des utilisateurs finaux. Par ailleurs, il est d'avis qu'une véritable participation des organisations de l’économie sociale et de la société civile est indispensable pour garantir que les vastes possibilités offertes par les nouvelles technologies soient synonymes d’avantages, d’accès, de transparence et de participation pour tous les citoyens et pas seulement pour une nouvelle élite de l’économie numérique.

Avis du CESE: La technologie des chaînes de blocs et des registres distribués: une infrastructure idéale pour l’économie sociale (Avis d’initiative)

Adoptés on 19/06/2019
Référence: 
TEN/692-EESC-2019

Le CESE approuve que le 20e principe du socle européen des droits sociaux réaffirme le droit d’accès aux services essentiels/SIEG qui constituent une composante essentielle d’une justice sociale et qui se fondent sur le principe d’égalité de traitement des usagers, avec la prohibition de toute discrimination ou exclusion de quelque nature que ce soit, et sur le principe de l’accès universel à un niveau élevé d’accessibilité financière et de qualité.

Avis du CESE: Pour une meilleure mise en œuvre du socle des droits sociaux et la promotion des services essentiels (avis d’initiative)

Adoptés on 19/06/2019
Référence: 
INT/871-EESC-2019

L'avis examine la possibilité d'introduire dans le droit européen une nouvelle notion de «lucrativité limitée» destinée à définir l’ensemble des organisations qui sont susceptibles de réaliser un bénéfice mais qui n’ont pas vocation à le distribuer à leurs propriétaires ou actionnaires, leur finalité étant autre.

Avis du CESE: Vers un cadre juridique européen adapté pour les entreprises de l’économie sociale (avis d'initiative)

Adoptés on 15/05/2019
Référence: 
INT/875-EESC-2018

L'avis exploratoire tentera de montrer comment promouvoir les entreprises de l'économie sociale. Il s'efforcera d'identifier la meilleure manière de renforcer leur rôle dans la réponse qu'elles apportent aux défis de demain, notamment sur le plan social.

Avis du CESE: La contribution des entreprises de l’économie sociale à une Europe plus cohésive et démocratique (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)

Adoptés on 20/03/2019
Référence: 
ECO/484-EESC-2019

The objective of this proposal is to provide an update of EESC's positions related to the cohesion package presented by the Commission on May 2018. While the discussions in the Council and the Parliament are still ongoing, this opinion will reflect better the developments in view of a successful cohesion policy in the post-2020 period.

The Romanian presidency who has asked for this opinion proposes that  the conclusions drawn in this opinion could stimulate the informal ministerial debate of the cohesion ministers to be held in April 2019.

Avis du CESE: L’avenir de la politique de cohésion (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)

Adoptés on 20/03/2019
Référence: 
SOC/605-EESC-2018

La démocratie libérale se fonde sur les libertés civiles et une société civile pluraliste mais, dans l’Europe d’aujourd’hui, elle est menacée par des forces politiques majeures. Le cadre social, politique et juridique doit rendre possible une société civile pluraliste. Pour défendre les valeurs européennes, il est nécessaire de pouvoir compter sur des partenaires sociaux et une société civile qui soient vigoureux. Le CESE plaide pour l’institution d’un «semestre démocratique», un mécanisme européen de contrôle, des mesures financières de correction en cas de non-respect des valeurs fondamentales de l’Union, l’instauration d’un agrément interinstitutionnel ou d’un statut européen pour les organisations de la société civile, ainsi que des mesures d’incitation fiscale pour le soutien à cette même société civile. Il s’impose de s’attaquer aux problématiques brûlantes de notre société, en apportant la garantie de la durabilité sociale et d’un système éducatif inclusif.

Avis du CESE: Une démocratie résiliente grâce à une société civile forte et diverse (avis d’initiative)

Adoptés on 23/01/2019
Référence: 
ECO/469-EESC-2018-2779-00-00

Le CESE se félicite du système de TVA définitif basé sur le principe de la destination pour la taxation des biens dans les relations entre entreprises et rappelle qu'il s'agit d'une réalisation importante qui témoigne de la consolidation continue du marché intérieur de l'UE. Le Comité invite instamment la Commission à explorer les moyens de mettre en place le plus rapidement possible un système de TVA commun pour les services et les biens. Le CESE recommande de renforcer la collaboration entre les autorités fiscales et les autorités de contrôle nationales afin de rendre le nouveau système de TVA basé sur la destination plus efficace en termes d'efficacité contre la fraude et de fiabilité pour les entreprises européennes.

Avis du CESE: Mise en œuvre du système de TVA définitif

Downloads: 

Definitive VAT system intra-Union trade of goods COM(2018)329_European Commission presentaton

Adoptés on 12/12/2018
Référence: 
REX/508-EESC-2018

This proposal is part of the Multiannual Financial Framework (MFF) outlined in the European Commission’s Communication ‘A modern Budget for a Union that Protects, Empowers and Defends – The Multiannual Financial Framework for 2021-2027’. On 14 June 2018 the European Commission presented the budget for the external action of the European Union, which includes and the Neighborhood, Development and International Cooperation Instrument (NDICI) and the European Instrument for Nuclear Safety.

Avis du CESE: Instrument de voisinage, de développement et de coopération

Pages