Avis dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des activités diverses

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Adoptés on 15/05/2019
Référence: 
INT/875-EESC-2018

L'avis exploratoire tentera de montrer comment promouvoir les entreprises de l'économie sociale. Il s'efforcera d'identifier la meilleure manière de renforcer leur rôle dans la réponse qu'elles apportent aux défis de demain, notamment sur le plan social.

Avis du CESE: La contribution des entreprises de l’économie sociale à une Europe plus cohésive et démocratique (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)

Adoptés on 21/03/2019
Référence: 
INT/874-EESC-2019

L’avis d’initiative présente le point de vue du CESE sur les lacunes du système actuel et les mesures pouvant être envisagées afin de promouvoir, dans toute l’Europe, l’amélioration des compétences numériques des travailleurs sanitaires et sociaux, ainsi que des politiques visant à éviter que la fracture numérique ne se creuse davantage en remédiant aux déficits de compétences dans l’ensemble de la population. Le présent avis d’initiative s’inscrit dans le prolongement de l’avis d’initiative « Vers la santé numérique ».

Avis du CESE: La maîtrise des outils numériques dans le domaine de la santé (avis d’initiative)

Adoptés on 21/03/2019
Référence: 
SOC/612-EESC-2018

L'avis, demandé par la présidence roumaine, vise à examiner les moyens pour les citoyens d’acquérir des connaissances solides sur l’Union européenne, ses fondements, ses procédures et son action, de même que ses réalisations positives et les avantages concrets qu’elle offre.  Ce type d’éducation devrait contribuer à ce que les citoyens s’approprient davantage le processus décisionnel européen et veiller à ce que leurs points de vue, leurs besoins et leurs priorités soient adéquatement pris en compte dans l’agenda européen à tous les niveaux.

Avis du CESE: Éducation à l’Union européenne (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)

Adoptés on 20/03/2019
Référence: 
INT/878-EESC-2019

Pour maximiser l'impact positif de la normalisation il est essentiel de développer des synergies au sein du système européen de normalisation et ce, tout en tenant compte de la dimension internationale et de l'inclusivité de la normalisation.

Avis du CESE: Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2019 (communication)

Adoptés on 20/03/2019
Référence: 
SC/52-EESC-2018-5821

L’avis présente des propositions sur la manière de renforcer le projet européen et de le rapprocher de ses citoyens. Il souligne les avantages pour le projet européen pour ses citoyens et trace la voie à suivre pour l'UE-27 vers davantage de convergence à travers l'UE.

Avis du CESE: L’avenir de l’UE: avantages pour les citoyens et respect des valeurs européennes (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)

Adoptés on 20/03/2019
Référence: 
ECO/484-EESC-2019

The objective of this proposal is to provide an update of EESC's positions related to the cohesion package presented by the Commission on May 2018. While the discussions in the Council and the Parliament are still ongoing, this opinion will reflect better the developments in view of a successful cohesion policy in the post-2020 period.

The Romanian presidency who has asked for this opinion proposes that  the conclusions drawn in this opinion could stimulate the informal ministerial debate of the cohesion ministers to be held in April 2019.

Avis du CESE: L’avenir de la politique de cohésion (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)

Adoptés on 20/03/2019
Référence: 
SOC/575-EESC-2018

Dans cet avis, le CESE constate l’existence d’une fraction substantielle de la population qui continue à ne pas être occupée professionnellement et ne pas entrer pas dans les statistiques du chômage alors qu’elle recèle un important potentiel pour l’emploi et la création de richesse. Pour cette raison, il fait une série de recommandations concrètes, que vous pouvez découvrir en cliquant sur le titre de l'avis.

Avis du CESE: Possibilités d’emploi pour les personnes économiquement inactives (avis d’initiative)

Adoptés on 20/03/2019
Référence: 
SOC/605-EESC-2018

La démocratie libérale se fonde sur les libertés civiles et une société civile pluraliste mais, dans l’Europe d’aujourd’hui, elle est menacée par des forces politiques majeures. Le cadre social, politique et juridique doit rendre possible une société civile pluraliste. Pour défendre les valeurs européennes, il est nécessaire de pouvoir compter sur des partenaires sociaux et une société civile qui soient vigoureux. Le CESE plaide pour l’institution d’un «semestre démocratique», un mécanisme européen de contrôle, des mesures financières de correction en cas de non-respect des valeurs fondamentales de l’Union, l’instauration d’un agrément interinstitutionnel ou d’un statut européen pour les organisations de la société civile, ainsi que des mesures d’incitation fiscale pour le soutien à cette même société civile. Il s’impose de s’attaquer aux problématiques brûlantes de notre société, en apportant la garantie de la durabilité sociale et d’un système éducatif inclusif.

Avis du CESE: Une démocratie résiliente grâce à une société civile forte et diverse (avis d’initiative)

Adoptés on 23/01/2019
Référence: 
TEN/684-EESC-2018

Le Comité économique et social européen (CESE) salue l’initiative de la Commission européenne. Il estime qu’elle est utile au développement d’une stratégie industrielle en matière de cybersécurité et déterminante pour parvenir à une autonomie numérique large et solide. Ces éléments sont indispensables au renforcement des mécanismes de défense européenne face à la cyberguerre en cours, qui risque de mettre à mal les systèmes politiques, économiques et sociaux.

Avis du CESE: Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination

Adoptés on 23/01/2019
Référence: 
ECO/469-EESC-2018-2779-00-00

Le CESE se félicite du système de TVA définitif basé sur le principe de la destination pour la taxation des biens dans les relations entre entreprises et rappelle qu'il s'agit d'une réalisation importante qui témoigne de la consolidation continue du marché intérieur de l'UE. Le Comité invite instamment la Commission à explorer les moyens de mettre en place le plus rapidement possible un système de TVA commun pour les services et les biens. Le CESE recommande de renforcer la collaboration entre les autorités fiscales et les autorités de contrôle nationales afin de rendre le nouveau système de TVA basé sur la destination plus efficace en termes d'efficacité contre la fraude et de fiabilité pour les entreprises européennes.

Avis du CESE: Mise en œuvre du système de TVA définitif

Downloads: 

Definitive VAT system intra-Union trade of goods COM(2018)329_European Commission presentaton

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