Avis dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des activités diverses

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Adoptés on 11/12/2019
Référence: 
SOC/616-EESC-2019

L’avis présente la proposition du CESE relative à la nouvelle stratégie européenne 2020-2030 en faveur des personnes handicapées, à un moment crucial dans le paysage européen. Avec une nouvelle Commission européenne, un nouveau Parlement européen et une nouvelle période de programmation budgétaire, le calendrier est parfait pour élaborer une stratégie en faveur des personnes handicapées qui tienne pleinement compte de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), des objectifs de développement durable et du programme de développement durable à l’horizon 2030. L’avis aborde différents domaines d’action, en attirant l’attention sur le caractère transversal des droits des personnes handicapées.

Avis du CESE: Façonner la stratégie 2020-2030 de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées: une contribution du Comité économique et social européen (avis d’initiative)

Adoptés on 30/10/2019
Référence: 
INT/885-EESC-2019
Session plénière: 
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019

La technologie des chaînes de blocs contribue à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), offre aux citoyens des moyens d’agir, stimule l’esprit d’entreprise et l’innovation et améliore la mobilité et les perspectives transfrontières des entrepris

Avis du CESE: Les chaînes de blocs et le marché unique européen: et ensuite? (avis d’initiative)

Adoptés on 30/10/2019
Référence: 
NAT/759-EESC-2019-00097

Dans cet avis exploratoire, élaboré à la demande de la Commission européenne, le CESE apporte sa contribution à la manière dont les législations environnementales pourraient être mieux soutenues au niveau de l’UE et au niveau national et suggère des moyens de renforcer le rôle de la société civile dans le cadre du processus de la Revue de l’implémentation environnementale.

Avis du CESE: Un rôle plus constructif pour la société civile dans la mise en œuvre du droit de l’environnement (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne)

Adoptés on 30/10/2019
Référence: 
ECO/496-EESC-2019-02530

Le CESE soutient l'objectif de la Commission visant à garantir l'égalité de traitement, aux fins de la TVA, aux forces armées des États membres travaillant ensemble dans un cadre européen et aux forces armées de l'OTAN employées dans l'UE, qui bénéficient déjà d'une exonération de TVA. Le Comité suggère que différentes autorités fiscales nationales disposent d’un système unique d’application des nouvelles exonérations.

Avis du CESE: Exonération de la TVA et des droits d’accises en ce qui concerne l’effort de défense

Adoptés on 30/10/2019
Référence: 
SC/53-EESC-2019-02446
Session plénière: 
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019

The proposed opinion will look at new approaches to more fairly distributing the burden of transformation towards a sustainable Europe.

Avis du CESE: Ne laisser personne derrière lors de la mise en oeuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 (avis d'initiative)

Adoptés on 26/09/2019
Référence: 
TEN/694-EESC-2019
Session plénière: 
546 -
Sep 25, 2019 Sep 26, 2019

Le CESE accueille favorablement la proposition d’utiliser les clauses passerelles afin d’instituer un vote à la majorité qualifiée au Conseil et un système de codécision avec le Parlement européen. Dans ce nouveau cadre, le CESE pourrait jouer un rôle important pour appuyer le trilogue, auquel il devrait être associé.

Avis du CESE: Nouveau cadre institutionnel pour la politique en matière d’énergie et de climat d’ici à 2025

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