Avis dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des activités diverses

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Adoptés on 30/10/2019
Référence: 
SOC/618-EESC-2019
Session plénière: 
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019

Le CESE se fait l’écho de la demande du Parlement européen d’abroger progressivement l’ensemble des programmes pour les investisseurs et recommande d’établir, dans l’intervalle, certaines mesures d’atténuation. Les États membres devraient être instamment invités à appliquer une procédure de vérification préalable sans restrictions spécifiques de durée et adaptée au profil de risque élevé des demandeurs. Un mécanisme de coordination devrait permettre aux États membres d’échanger des informations sur les demandes acceptées et rejetées d’octroi de la citoyenneté et de titres de séjour. L’ensemble des agents et des intermédiaires fournissant des services aux demandeurs devraient être soumis aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux, comme le prévoit la cinquième directive anti-blanchiment. L’UE devrait inciter tous les agents qui fournissent des services aux demandeurs à se faire accréditer et à se soumettre à un code de conduite.

Avis du CESE: Programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l’Union européenne

Adoptés on 30/10/2019
Référence: 
ECO/496-EESC-2019-02530
Session plénière: 
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019

Le CESE soutient l'objectif de la Commission visant à garantir l'égalité de traitement, aux fins de la TVA, aux forces armées des États membres travaillant ensemble dans un cadre européen et aux forces armées de l'OTAN employées dans l'UE, qui bénéficient déjà d'une exonération de TVA. Le Comité suggère que différentes autorités fiscales nationales disposent d’un système unique d’application des nouvelles exonérations.

Avis du CESE: Exonération de la TVA et des droits d’accises en ce qui concerne l’effort de défense

Adoptés on 26/09/2019
Référence: 
REX/520-EESC-2019
Session plénière: 
546 -
Sep 25, 2019 Sep 26, 2019

2019 is the year we are celebrating the ten-year anniversary of a real and living partnership – the Eastern Partnership (EaP). Over the last decade this partnership has gone through its share of difficulties. Yet, it not only endured - it developed, matured and delivered beyond what we foresaw at the beginning.

Thus after 10 years of EaP policy, it is crucial to properly evaluate the achievements and aims and reflect on the next possible steps. It is important to ensure that EaP policy connects countries and people and covers a broad area of issues, including supporting civil society, pluralism and independent media, as well as ensuring gender equality and non-discrimination. As it is likely that the policy will change its course from a one-size-fits-all to a tailor-made approach, it will be crucial to ensure that those wanting to get closer to the EU have this opportunity, adapted to their ambitions and pace.

Avis du CESE: Dix ans de partenariat oriental: bilan de ses réalisations et élaboration de sa politique future

Adoptés on 26/09/2019
Référence: 
TEN/694-EESC-2019
Session plénière: 
546 -
Sep 25, 2019 Sep 26, 2019

Le CESE accueille favorablement la proposition d’utiliser les clauses passerelles afin d’instituer un vote à la majorité qualifiée au Conseil et un système de codécision avec le Parlement européen. Dans ce nouveau cadre, le CESE pourrait jouer un rôle important pour appuyer le trilogue, auquel il devrait être associé.

Avis du CESE: Nouveau cadre institutionnel pour la politique en matière d’énergie et de climat d’ici à 2025

Adoptés on 26/09/2019
Référence: 
NAT/764-EESC-2019-02078-00-00
Session plénière: 
546 -
Sep 25, 2019 Sep 26, 2019

Avis du CESE: Développer des synergies entre les différentes feuilles de route pour l’économie circulaire (avis d’initiative)

Adoptés on 25/09/2019
Référence: 
SOC/624-EESC-2019
Session plénière: 
546 -
Sep 25, 2019 Sep 26, 2019

Dans cet avis, le CESE constate que les mesures prises par les États membres de l'UE pour relever le défi du vieillissement de la population active restent isolées et que leur impact n'a pas été mesuré. C'est pourquoi le CESE souligne la nécessité de stratégies globales pour relever les défis démographiques et de l'emploi d'une manière holistique. Le Comité émet également des recommandations concrètes pour encourager l'allongement de la vie active .

Avis du CESE: L’évolution du monde du travail, la longévité et le vieillissement de la population: les conditions nécessaires au maintien d’une activité professionnelle pour les travailleurs plus âgés dans le nouveau monde du travail

Adoptés on 25/09/2019
Référence: 
INT/888-EESC-2019-03042-00-01-AC-TRA
Session plénière: 
546 -
Sep 25, 2019 Sep 26, 2019

Avec cet avis le CESE rappelle toute l’ampleur prise par le scandale du «Dieselgate», et il déplore que la Commission n’ait pas été capable, en prenant d’entrée de jeu des mesures efficaces, d’anticiper l’enchaînement des événements. En outre, le CESE estime que la solution proposée dans la proposition à l’examen ne peut se cantonner à résoudre un problème de nature formelle, tout en négligeant de faire réellement droit aux intérêts des parties requérantes. Enfin, le CESE se demande par ailleurs si en attribuant à la Commission, dans les conditions y énoncées, des pouvoirs d’adoption d’actes délégués, ce même texte ne risque pas d’aboutir, non seulement, à saper une fois de plus l’efficacité de la législation, mais aussi à trahir les intentions que poursuivait le législateur en instaurant ces actes.

Avis du CESE: Véhicules à moteur - émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers - informations sur la réparation et l’entretien (Modification)

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