Avis dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des activités diverses

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Adoptés on 11/12/2019
Référence: 
NAT/771-EESC-2019
Session plénière: 
548 -
déc 11, 2019 déc 12, 2019

Avis du CESE: Le populisme et les droits fondamentaux – zones périurbaines et rurales (avis d’initiative)

Adoptés on 11/12/2019
Référence: 
SOC/616-EESC-2019
Session plénière: 
548 -
déc 11, 2019 déc 12, 2019

L’avis présente la proposition du CESE relative à la nouvelle stratégie européenne 2020-2030 en faveur des personnes handicapées, à un moment crucial dans le paysage européen. Avec une nouvelle Commission européenne, un nouveau Parlement européen et une nouvelle période de programmation budgétaire, le calendrier est parfait pour élaborer une stratégie en faveur des personnes handicapées qui tienne pleinement compte de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), des objectifs de développement durable et du programme de développement durable à l’horizon 2030. L’avis aborde différents domaines d’action, en attirant l’attention sur le caractère transversal des droits des personnes handicapées.

Avis du CESE: Façonner la stratégie 2020-2030 de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées: une contribution du Comité économique et social européen (avis d’initiative)

Adoptés on 30/10/2019
Référence: 
NAT/762-EESC-2019-0969
Session plénière: 
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019

Avis du CESE: Rapport d’étape de la CE sur la stratégie de l’UE pour les forêts

Adoptés on 30/10/2019
Référence: 
INT/885-EESC-2019
Session plénière: 
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019

La technologie des chaînes de blocs contribue à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), offre aux citoyens des moyens d’agir, stimule l’esprit d’entreprise et l’innovation et améliore la mobilité et les perspectives transfrontières des entrepris

Avis du CESE: Les chaînes de blocs et le marché unique européen: et ensuite? (avis d’initiative)

Adoptés on 30/10/2019
Référence: 
SC/53-EESC-2019-02446
Session plénière: 
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019

The proposed opinion will look at new approaches to more fairly distributing the burden of transformation towards a sustainable Europe.

Avis du CESE: Ne laisser personne derrière lors de la mise en oeuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 (avis d'initiative)

Adoptés on 30/10/2019
Référence: 
NAT/759-EESC-2019-00097
Session plénière: 
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019

Dans cet avis exploratoire, élaboré à la demande de la Commission européenne, le CESE apporte sa contribution à la manière dont les législations environnementales pourraient être mieux soutenues au niveau de l’UE et au niveau national et suggère des moyens de renforcer le rôle de la société civile dans le cadre du processus de la Revue de l’implémentation environnementale.

Avis du CESE: Un rôle plus constructif pour la société civile dans la mise en œuvre du droit de l’environnement (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne)

Adoptés on 30/10/2019
Référence: 
TEN/700-EESC-2019-03626
Session plénière: 
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019

The EESC welcomes the initiative of the European Commission (EC) to launch the assessment of the draft National Energy and Climate Plans (NECPs) submitted by the Member States, thereby following up on the new governance model launched by the Council and the Parliament in December 2018 and aimed at ensuring the transition to clean energy and climate protection through a multilevel interactive dialogue which fully involves civil society and public and private entities at local and regional level. The EU is the first major global economy to adopt, through specific National Energy and Climate Plans, a legally binding framework to deliver on its 2015 commitments under the COP21 Paris Agreement and the UN 2030 Agenda.

Avis du CESE: Plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat

Adoptés on 30/10/2019
Référence: 
SOC/618-EESC-2019
Session plénière: 
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019

Le CESE se fait l’écho de la demande du Parlement européen d’abroger progressivement l’ensemble des programmes pour les investisseurs et recommande d’établir, dans l’intervalle, certaines mesures d’atténuation. Les États membres devraient être instamment invités à appliquer une procédure de vérification préalable sans restrictions spécifiques de durée et adaptée au profil de risque élevé des demandeurs. Un mécanisme de coordination devrait permettre aux États membres d’échanger des informations sur les demandes acceptées et rejetées d’octroi de la citoyenneté et de titres de séjour. L’ensemble des agents et des intermédiaires fournissant des services aux demandeurs devraient être soumis aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux, comme le prévoit la cinquième directive anti-blanchiment. L’UE devrait inciter tous les agents qui fournissent des services aux demandeurs à se faire accréditer et à se soumettre à un code de conduite.

Avis du CESE: Programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l’Union européenne

Adoptés on 30/10/2019
Référence: 
ECO/496-EESC-2019-02530
Session plénière: 
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019

Le CESE soutient l'objectif de la Commission visant à garantir l'égalité de traitement, aux fins de la TVA, aux forces armées des États membres travaillant ensemble dans un cadre européen et aux forces armées de l'OTAN employées dans l'UE, qui bénéficient déjà d'une exonération de TVA. Le Comité suggère que différentes autorités fiscales nationales disposent d’un système unique d’application des nouvelles exonérations.

Avis du CESE: Exonération de la TVA et des droits d’accises en ce qui concerne l’effort de défense

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