Avis dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des activités diverses

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Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
ECO/413-EESC-2016-04486-00-00-ac-tra

Le CESE salue et soutient l’initiative de la Commission consistant à anticiper le réexamen des règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF). Le CESE est d’avis qu'une telle réglementation peut favoriser la création d’une union des marchés des capitaux. Le CESE suggère d'assouplir sensiblement les critères d'accès jusqu'à présent très restrictifs, ainsi que d'autres conditions restrictives, afin d'accroître la participation à ces fonds d'investissement; le Comité propose d'accroître la participation des investisseurs non institutionnels et estime qu'il est tout aussi important de créer un environnement dans lequel les objectifs de financement des fonds d'investissement social peuvent se développer.

Avis du CESE: Règlement modifiant les règlements européens relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF)

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
REX/469-EESC-2016

Points clès:

 

Les réponses en matière de développement face aux déplacements forcés devraient être adaptées pour chaque région géographique, tout en garantissant une action concertée au sein de la Commission européenne et d’autres institutions. Si une approche mue par le développement peut produire des résultats considérables dans les limites du budget actuel, le recours à des ressources supplémentaires ne peut être exclu.

Avis du CESE: Vivre dignement: de la dépendance vis-à-vis de l'aide à l'autonomie

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
INT/784-EESC-2016-00975-00-00-AC-TRA

Par cet avis, le CESE exprime son souhait de voir la société entrer dans une transition économique pour passer d'une phase de surexploitation des ressources et de gaspillage vers une phase plus durable, axée sur la valorisation plus de la qualité que de la quantité, et plus intensive en emplois. Pour faire face à la transition fondamentale vers un nouveau modèle économique avec des conséquences majeures et systémiques dans de nombreux domaines, il est recommandé qu'une nouvelle structure transversale permanente soit créée au sein du CESE pour analyser ces développements.

Avis du CESE: Economie de la fonctionnalité (avis d'initiative)

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
SOC/547-EESC-2016-04410-00-00-ac

Dans cet avis, le CESE soutient une plus grande harmonisation du régime d’asile européen commun (RAEC) et accueille favorablement les améliorations apportées. Toutefois, il s'inquiète de certaines limitations des droits fondamentaux des demandeurs d'asile. Il formule des recommandations spécifiques sur les trois propositions concernant: le règlement sur les conditions d’octroi de protection, le règlement sur la procédure commune et la directive sur les normes d'accueil, en tenant compte de la perspective des droits de l'homme, conformément à l'avis sur la réforme du REAC I.

Avis du CESE: Deuxième train de réformes du régime d’asile européen commun

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
NAT/685-EESC-2016-1333

Les "nudges" sont de petites interventions facilement mises en œuvre et peu onéreuses, qui s'inspirent des sciences comportementales pour aider à faire évoluer les comportements individuels. Ils consistent à guider vers l'option la plus raisonnable ou la plus responsable, sans rien interdire, grâce à des signaux cognitifs doux dans un grand nombre de domaines, dont la durabilité. Cet avis propose d'encourager les approches en termes de nudges au plan européen.

Avis du CESE: Pour la prise en compte du «Nudge» dans les politiques européennes (avis d'initiative)

Adoptés on 20/10/2016
Référence: 
CCMI/143-EESC-0000

Europe has always played a key role in the innovation and development of personal care, body hygiene and beauty products. However its leading position has progressively been eroded in the process of global competition. While the innovative capacity of Europe’s specialised enterprises is very impressive, the production and commercialisation of European inventions have shifted to other parts of the world with serious economic and social consequences for Europe in terms of benefits, labour opportunities and incentives for research and development. To strengthen this particular branch of industry by appropriate strategies will lead to a major contribution to industrial reshoring and industrial development.

 

Avis du CESE: Renforcer les industries européennes des produits de soin, d'hygiène corporelle et de beauté

Adoptés on 19/10/2016
Référence: 
SOC/538-EESC-2016-00695-00-00-ac

Avis du CESE: Observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies à l’Union européenne – Une nouvelle stratégie en faveur des personnes handicapées dans l’Union européenne (avis d’initiative)

Adoptés on 19/10/2016
Référence: 
INT/798-EESC-2016-04489-00-00-AC-TRA

Le règlement CPC harmonise le cadre de coopération entre les autorités nationales de l’UE de manière à ce que leurs mesures d’application puissent couvrir toute la dimension du marché unique. L’objectif premier du règlement CPC est d’assurer la sécurité juridique au sein du marché unique grâce à une application cohérente des grandes dispositions de l’acquis de l’Union en matière de protection des consommateurs.

Avis du CESE: La législation en matière de protection des consommateurs

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