Avis dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des activités diverses

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Adoptés on 14/03/2018
Référence: 
SOC/558-EESC-2017-00759-00-01-AC-TRA

Cet avis porte sur la révision des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, qui fournissent des priorités et des objectifs communs pour les politiques de l'emploi des États membres.

La Commission européenne a proposé de modifier les lignes directrices de 2015, afin de les aligner sur les principes du pilier européen des droits sociaux.

Les lignes directrices sont adoptées dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi et forment, avec les lignes directrices pour les politiques économiques des États membres et de l'UE, les lignes directrices intégrées.

 

Avis du CESE: Lignes directrices pour l’emploi

Adoptés on 14/03/2018
Référence: 
ECO/442-EESC-2017-05392-00-00-ac-tra

 

Le CESE accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un système de TVA définitif et invite les États membres à coopérer étroitement pour parvenir à un accord sur le nouveau système. Le Comité souligne que les solutions rapides proposées par la Commission sont importantes en tant qu'étapes intermédiaires pour le fonctionnement du système de TVA et encourage les États membres à adopter ces solutions rapides pour toutes les entreprises.

Avis du CESE: Paquet TVA (I)

Adoptés on 14/03/2018
Référence: 
INT/836-EESC-2017-05365-00-00-AC-TRA

Le contenu illicite en ligne est un problème complexe et transversal qui doit être abordé sous différents angles en fonction de l’analyse de son impact et de l’harmonisation de son traitement dans le cadre juridique des États membres.

Avis du CESE: Lutter contre le contenu illicite en ligne pour une responsabilité accrue des plateformes en ligne (Communication)

Adoptés on 14/02/2018
Référence: 
TEN/646-EESC-2017
Session plénière: 
532 -
Feb 14, 2018 Feb 15, 2018

Le CESE estime que le nouveau mandat permanent de l’ENISA tel qu’il est proposé par la Commission contribuera de manière significative à renforcer la résilience des systèmes européens. Toutefois, le budget prévisionnel et les ressources qu’il est prévu d’affecter à l’ENISA ne seront pas suffisants pour permettre à l’agence de s’acquitter de sa mission.

Le CESE recommande que tous les États membres mettent en place une instance clairement définie qui soit un équivalent de l’ENISA au niveau national, la plupart d’entre eux ne l’ayant pas encore fait.

Avis du CESE: Acte législatif sur la cybersécurité

Adoptés on 14/02/2018
Référence: 
ECO/401-EESC-2017-02368-00-01-ac-tra
Session plénière: 
532 -
Feb 14, 2018 Feb 15, 2018

Le CESE recommande que, dans le cadre de la gestion des crises futures dans l'Union européenne, un meilleur équilibre soit trouvé entre les objectifs budgétaires et les objectifs sociaux et il invite la Commission à concevoir des «programmes complémentaires de reprise économique et sociale», qui devraient être appliqués parallèlement ou après la fin du «programme d’ajustement». Le CESE recommande que, dans les situations de crise à venir, touchant n’importe lequel des États membres, les institutions de l’Union européenne soient seulement responsables de la conception et de la mise en œuvre des programmes d’ajustement. Le Comité aussi pense que les partenaires sociaux et les représentants de la société civile doivent faire partie du groupe de suivi et d’évaluation du programme, au même titre, entre autres, que les représentants de l’UE et de la BCE.

 

 

Avis du CESE: Tirer les leçons du passé: éviter les politiques d’austérité strictes dans l’UE

Adoptés on 17/01/2018
Référence: 
INT/832-EESC-2017-04540-00-00-AC-TRA

Le CESE a élaboré un avis exploratoire sur le thème Promouvoir les PME en Europe en mettant l’accent sur une approche législative horizontale en faveur des PME et sur le respect du Small Business Act, "Think small first".
Cet avis exploratoire a été demandé par la présidence bulgare du Conseil de l’UE.

Avis du CESE: Promouvoir les PME en Europe en mettant l’accent sur une approche législative horizontale en faveur des PME et le respect du Small Business Act, «Think small first» (priorité aux PME (avis exploratoire demandé par la présidence bulgare)

Adoptés on 07/12/2017
Référence: 
NAT/716-EESC-2017-02820-00-00-AC-TRA

Avis du CESE: L’accès à la justice au niveau national en rapport avec les mesures d’application du droit environnemental de l’UE (communication)

Downloads: 

Aarhus Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters, 25 June 1998

United Nations Economic Commission for Europe, Findings and recommendations of the Compliance Committee with regard to communication ACCC/C/2008/32 (part II) concerning compliance by the European Union, 17 March 2017

Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, 25 juin 1998

Adoptés on 06/12/2017
Référence: 
NAT/717-EESC-2017-03013-00-00-AC-TRA

La Commission a élaboré un plan d’action pour améliorer la mise en œuvre des directives concernées, leur cohérence avec les objectifs socio-économiques et la collaboration avec les autorités nationales, régionales et locales, les parties prenantes et les citoyens.

Cet avis CEEC veut se pencher de manière plus approfondie sur les mérites et les conséquences éventuelles du Plan d'action pour le milieu naturel, la population et l'économie.

 

 

Avis du CESE: Plan d’action pour la nature, les populations et l’économie (communication)

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