ICE au sein du CESE

This page is also available in

S’agissant de promouvoir les initiatives citoyennes européennes (ICE), le CESE assume à présent un rôle de chef de file dans le concert des institutions européennes, dans la mesure où ses compétences l’y autorisent. Au fil des années, il a renforcé sa position dans le soutien aux initiatives citoyennes et favorisé leur visibilité dans le fonctionnement quotidien des institutions:

  1. En 2013, le CESE a institué un groupe ad hoc sur l’ICE, composé de neuf membres, afin de fournir des orientations politiques concernant les ICE et de suivre l’évolution de la situation dans ce domaine.
  2. Jusqu’en 2018, le CESE fournissait les traductions des descriptifs réglementaires des intitulés et objectifs de chaque ICE. En raison de sa grande utilité pour les organisateurs d’ICE, cette tâche, qui relevait initialement d’une procédure officiellement convenue avec la Commission européenne, se trouve désormais inscrite, dans le nouveau règlement, parmi les services qu’elle assure elle-même d’office.
  3. Depuis le lancement de l’ICE en 2012, le CESE organise une conférence annuelle, la Journée de l’ICE: cette manifestation de renom, reconnue au niveau interinstitutionnel, donne lieu à la présentation et à l’analyse de mises à jour et offre aux organisateurs d’ICE et à leurs parties prenantes une occasion d’entrer en relation.
  4. En 2018, le secrétariat ICE du Comité a organisé des réunions régulières entre les administrateurs chargés des ICE dans toutes les institutions européennes compétentes, qu’il s’agisse des secrétariats généraux de la Commission, des commissions AFCO et PETI du Parlement européen, du Comité européen des régions ou du Médiateur, afin de faciliter l’échange de nouvelles informations et de tisser entre ces collègues un réseau efficace, dans un souci d’informer rapidement  les citoyens.
  5. Le CESE dispense des informations sur les initiatives et les droits des citoyens. Sa publication la plus diffusée, le Passeport européen pour une citoyenneté active, est devenue une source d’informations populaire pour le grand public et elle est présentée et utilisée lors de diverses manifestations organisées par les institutions de l’UE et les organisations de la société civile. La version HTML interactive du Passeport est disponible en anglais, français et allemand.
  6. Le CESE invite les organisateurs d’ICE à ses sessions plénières, aux réunions de ses sections sur des thèmes particuliers et à celles du groupe «ICE» afin qu’ils aient l’occasion de nouer des contacts utiles, que la constitution de réseaux s’en trouve facilitée et qu’ils puissent se tenir au courant des évolutions concernant les questions d’organisation. Le CESE a été le premier à accueillir six des sept ICE couronnées de succès, qu’elles aient été menées à terme ou soient encore en cours.
  7. Le CESE est partie prenante des auditions publiques que le Parlement européen, avant que la Commission ne publie sa réponse officielle sous la forme d’une communication, consacre aux ICE qui ont abouti. La Commission européenne invite régulièrement les membres du groupe «ICE» à participer à des manifestations locales organisées dans le cadre de la campagne de communication sur l’ICE.
  8. Au titre de son dispositif de partenariat, le CESE peut mettre ses locaux et ses installations à la disposition des organisateurs d’ICE qui ont l’intention d’organiser des ateliers ou des séminaires dans le cadre de leur campagne.