La société civile européenne en partenariat pour notre avenir durable - Contribution du CESE au sommet social de Porto

Rapporteurs:  Stefano MALLIA (Gr. I) - Oliver RÖPKE (Gr. II) - Séamus BOLAND (Gr. III)

Lors de sa session plénière des 27 et 28 avril 2021 (séance du 28 avril), le Comité économique et social européen a adopté la résolution suivante par 219 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions.

Le sommet social de Porto du 7 mai 2021 offre à l’UE une occasion unique de véritablement placer les citoyens au cœur du projet européen et de démontrer que l’Union et ses États membres agissent de concert avec eux, pour leur bien-être, en ne laissant personne de côté. Ce sommet est l’aboutissement des ambitions européennes en faveur de sociétés durables, innovantes, compétitives et cohésives, qui conduiront l’UE à l’horizon 2030 et au-delà et lui permettront à la fois de relever les défis posés par les transitions verte et numérique et d’en tirer parti. Il devrait également aider notre économie et notre société à atteindre la durabilité, en accordant une importance égale aux dimensions économique, sociale et environnementale.

La pandémie de COVID-19 a rendu encore plus urgente l’adoption d’une approche qui place les aspects sociaux et économiques de nos sociétés et de nos économies sur un pied d’égalité. Pour la population, la crise de la COVID-19 est une pandémie qui a principalement touché l’humain et, alors que l’Europe s’oriente lentement vers la reconstruction socio-économique et met en œuvre le socle européen des droits sociaux, les citoyens et les communautés doivent résolument rester au cœur des préoccupations. À cet égard, le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux ne pourrait être plus opportun.

La déclaration de Porto devrait associer l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et sociaux à la mise en œuvre du plan d’action en s’appuyant sur le dialogue civil et social. Il s’agit pour l’Europe d’un moment décisif sur la voie de l’adoption des prochaines mesures essentielles pour parvenir à une Union viable et durable;

Le Comité économique et social européen (CESE) invite instamment les États membres et les institutions européennes à prendre des mesures concernant les points suivants:

1. Le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux doit devenir un outil efficace pour permettre à tous les acteurs de travailler en partenariat et de bâtir des sociétés européennes plus équitables, durables, inclusives et résilientes. Toutes les dimensions de la société civile, telle qu’elle est représentée au sein du CESE, contribuent de manière fondamentale à la réussite de ce processus. Grâce à l’engagement actif de la société civile européenne, tous les citoyens, y compris les personnes handicapées, les groupes ethniques et minoritaires, les plus vulnérables et les plus marginalisés, doivent être en mesure de participer à la vision et à la mise en œuvre future du socle européen des droits sociaux, de s’y identifier et d’y trouver de l’espoir. Il convient d’accorder une reconnaissance et un soutien particuliers à l’économie sociale, qui joue un rôle crucial dans la réponse aux besoins sociaux non satisfaits et la réduction de la pauvreté et des inégalités;

2. Des sociétés européennes plus égalitaires, durables, inclusives et résilientes ne seront possibles que moyennant une mobilisation résolue de la société civile et l’instauration d’un dialogue efficace avec les partenaires sociaux et la société civile. À cette fin, il est de la plus haute importance de mesurer l’incidence de la société civile et d’en rendre compte, de sensibiliser à sa contribution positive et de mettre en place un environnement juridique et une panoplie de mesures propices;

3. Imaginer et bâtir des sociétés résilientes, inclusives, égalitaires et durables nécessitera des initiatives ascendantes, qui adoptent de nouvelles définitions du bien-être et du développement au-delà du PIB et investissent dans l’innovation sociale, tout en respectant les avis et les droits des citoyens. En outre, il est essentiel que les limitations des droits introduites pendant la pandémie ne se poursuivent pas après la COVID-19;

4.L’Europe doit rester unie et aller de l’avant dans la solidarité, soutenue par une culture du dialogue civil et social, comme pendant la pandémie. Le socle européen des droits sociaux sous-tend une économie sociale de marché, en développant et en adaptant son modèle social aux changements du futur. Pour renforcer la résilience et la durabilité sociales, le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux doit garantir un bien-être généralisé et un marché du travail inclusif où les discriminations sont interdites et où les emplois sont stables et bien rémunérés;

5. Au lendemain de la pandémie, les institutions et les partenaires sociaux devront s’appuyer sur le dialogue social afin de créer des solutions renforçant la résilience sociale de nos économies grâce à un état d’esprit nouveau et ouvert au changement, tout en visant des normes minimales de protection et l’égalité des chances en mettant tout particulièrement l’accent sur l’adéquation des salaires, les discriminations fondées sur le sexe, le soutien aux jeunes travailleurs et la protection des travailleurs précaires et des migrants;

6. L’un des principaux défis économiques et sociaux en Europe consiste à stimuler la croissance économique, la création d’emplois et la participation à l’emploi (notamment celle des personnes âgées et des jeunes, des femmes, des personnes plus éloignées du marché du travail et des personnes inactives), à réduire le chômage, en particulier chez les jeunes, et à renforcer la position des femmes sur le marché du travail. Pour que tout cela soit possible, il importe de garantir l’assise compétitive des investissements.

7. La compétitivité et l’augmentation de la productivité fondée sur les compétences et les connaissances constituent une recette efficace si l’on veut maintenir le niveau de bien-être des sociétés européennes. La croissance économique et le bon fonctionnement du marché intérieur sont des éléments essentiels au renforcement de la dimension sociale de l’UE. Nous devons consolider les atouts de notre système européen d’économie sociale de marché tout en éliminant les faiblesses, de manière à l’adapter pour faire face aux enjeux à venir;

8. Toutes les composantes majeures de notre économie et de nos sociétés doivent être préparées à exploiter le potentiel offert par la numérisation et la transition vers une économie verte. Une condition préalable à cette fin est la volonté et la capacité d’opérer des changements structurels, que ce soit au niveau des marchés du travail, de la sécurité sociale, de l’éducation et de la formation ou de la fiscalité. Cela suppose, de la part des États membres, une véritable appropriation des réformes, coordonnée et facilitée par des cadres et des actions mis en place à l’échelon européen, tels que le Semestre européen. Il s’agit là d’un élément essentiel pour encourager les entreprises à investir en Europe;

9. La combinaison des deux phénomènes du vieillissement croissant de la population et de la diminution de la main-d’œuvre aura pour conséquence qu’un nombre croissant de personnes âgées seront économiquement dépendantes, à moins que nous réussissions à élargir la main-d’œuvre grâce à des marchés du travail plus inclusifs, notamment en activant des groupes qui sont actuellement exclus ou sous-représentés sur le marché du travail. Des mesures sont nécessaires pour relever les défis auxquels sont confrontés les systèmes de sécurité sociale et de soins de santé dans les États membres. L’évolution démographique rendra aussi nécessaire de disposer de systèmes nationaux d’éducation et de formation, de marchés du travail et de régimes de protection sociale qui soient adaptables et flexibles. Ces défis ne constituent pas nécessairement des problèmes, mais bien des possibilités à transformer en résultats positifs;

10. Le plan d’action devrait être fondé sur des éléments concrets et tangibles, sur des actions mesurables et accompagnées de cadres de suivi, convenus d’un commun accord entre les parties prenantes concernées, englobant les critères sociaux, environnementaux et économiques. Le CESE se félicite des grands objectifs proposés par la Commission européenne et invite les États membres à se montrer ambitieux en fixant leurs propres objectifs de manière à ce que tous les États membres contribuent concrètement à la réalisation des objectifs européens;

11. Alors que l’Europe passe de la réponse à la crise à la reprise, le dialogue social, l’information, la consultation et la participation des travailleurs, par l’intermédiaire de canaux appropriés, jouent un rôle important dans le façonnement de la transition économique et la promotion de l’innovation sur le lieu de travail, en particulier dans la perspective de la double transition en cours et des changements dans le monde du travail;

12. L’impact à moyen et à long terme de la crise de la COVID-19 sur les systèmes de santé européens n’est pas suffisamment pris en compte dans le socle européen des droits sociaux. La pandémie a clairement montré que la santé peut avoir une incidence directe sur la stabilité économique et sociale, même au sein de l’UE. Dans le cadre de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, les États membres doivent investir davantage et de manière durable dans la modernisation des services et des infrastructures de santé publique, ainsi que dans l’amélioration de la coordination en matière de santé publique au sein des États membres et entre eux;

13. De fortes attentes sont placées dans un engagement résolu de l’ensemble des parties prenantes lors du sommet à maintenir et à développer le modèle social européen sur la base d’une combinaison équilibrée de droits et de responsabilités. Nous appelons les États membres et les institutions européennes à faire preuve d’ambition et de détermination.

Bruxelles, le 28 avril 2021

Christa Schweng,
Présidente du Comité économique et social européen