La 28e réunion du comité de pilotage Europe 2020 du 7 février 2017 a été organisée autour de trois problématiques:
- Comment la société civile organisée est-elle associée à la gouvernance macroéconomique et au semestre européen?
- Comment rendre le semestre européen plus juste et plus respectueux de l’environnement?
- Quel rôle le Parlement européen et le CESE jouent-ils dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017?
Les résultats préliminaires d’une analyse menée fin 2016 sur la participation des conseils économiques et sociaux nationaux (CESN) au semestre européen ont été présentés.
Les principales conclusions à tirer renvoient:
- au calendrier de la procédure de consultation. Souvent, les CESN ne disposent pas de suffisamment de temps pour y participer de manière adéquate;
- aux différences entre les pays de l’UE. Certains pays ne disposent d’aucun CESN et, lorsqu’elles existent, ces instances présentent des différences considérables en matière de taille et de composition;
- au besoin perçu, au niveau national, d’associer davantage la société civile organisée au semestre européen, ainsi qu’aux modalités de sa participation le cas échéant.
Un rapport est actuellement en cours d’élaboration et sera transmis aux parties intéressées.
Mme Constanze Adolf de Green Budget Europe, s’exprimant au nom de l’Alliance pour le semestre européen, a également évoqué les difficultés rencontrées par la société civile organisée pour faire entendre sa voix et exercer une influence sur le semestre européen. La consultation de la société civile est perçue comme un exercice purement formel.
Elle a évoqué les futures stratégies de l’UE et la possibilité que les objectifs de développement durable remplacent les objectifs d’Europe 2020. En conclusion, elle a soutenu que pour axer le semestre européen sur les résultats, il convient: d’établir un lien avec le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) en vue d’atteindre, à long terme, des objectifs plus ambitieux dans le domaine du climat dans le cadre d’une transition équitable; d’accélérer cette transition juste; d’assurer une participation constructive des parties prenantes; et de mettre en place des cadres adaptés de financement et d’investissement ainsi que des passerelles avec l’union de l’énergie.
Dans le prolongement de ce qui précède, Mme Collins, du Lobby européen des femmes, a évoqué l’absence de progrès en au regard des objectifs sociaux et environnementaux de la stratégie Europe 2020, concernant notamment l’augmentation de la pauvreté et la raréfaction des emplois décents. Mme Collins a insisté sur la nécessité d’un dialogue plus étroit et constructif, et a affirmé que les politiques sociales devaient aller de pair avec des politiques macroéconomiques durables. Elle a ensuite présenté les principaux documents produits par l’Alliance: des recommandations par pays alternatives, des contre-rapports par pays, ainsi qu’une panoplie d’outils pour participer à Europe 2020 et au semestre européen.
Concernant l’examen annuel de la croissance 2017, le rapporteur du Parlement européen, M. Gunnar Hökmark, a présenté son projet de rapport dans lequel il recommande:
- d’engager un processus de stabilisation et d’assainissement des finances publiques;
- d’effectuer des réformes structurelles en vue de rendre l’économie européenne plus compétitive;
- de tirer parti des possibilités offertes par la politique monétaire unique.
Il a soutenu que les déficits avaient accru la charge de la dette et augmenté les coûts de son financement dans le même temps. En ce sens, deux points importants sont à considérer: a) l’assainissement ne doit pas être perçu comme un frein à la croissance; b) une orientation positive de la politique budgétaire ne doit pas obliger à faire entorse au pacte de stabilité, ni même autoriser de tels écarts.
Les membres ont pris part à un large débat sur les investissements publics, la nécessité de maintenir les mesures de politique budgétaire prises à la suite de la crise, la pertinence d’exclure certaines dépenses du calcul du déficit et la manière d’aborder la période de transition.
Le rapporteur du CESE, M. Baráth, s’est à son tour penché sur ces thèmes et sur la question plus générale de l’équilibre à trouver entre les dimensions économique et sociale, sujets qui ont aussi été abordés dans le débat qui a suivi. Le CESE adoptera son avis sur l’examen annuel de la croissance 2017 à la fin du mois de février 2017.