Contexte

Bref historique des négociations

La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été signée lors du sommet de la Terre à Rio en 1992 et est entrée en vigueur en 1994. La CCNUCC a pour objectif ultime de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre «à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique». Elle précise qu’«il conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable».

Le protocole de Kyoto, adopté en 1997, est entré en vigueur en 2005 en raison d’un processus complexe de ratification. On compte actuellement 192 parties au protocole et 195 parties à la convention. Le protocole repose sur le principe de la responsabilité commune mais différenciée: il fait obligation aux pays développés de réduire les émissions actuelles eu égard à leur responsabilité historique en ce qui concerne les niveaux actuels de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. La première période d’engagement du protocole a débuté en 2008 et pris fin en 2012. La deuxième période d’engagement, connue sous le nom d’amendement de Doha au protocole de Kyoto, a débuté le 1er janvier 2013 et s’achèvera en 2020.

Vers Paris: les étapes clés

En 2011, animés d’une volonté d’agir ensemble et de maintenir le réchauffement planétaire à moins de 2 °C, les parties ont créé la plateforme de Durban pour une action renforcée, dans le but de réunir tous les pays développés et les pays en développement afin de travailler sur «un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d’un commun accord ayant valeur juridique», applicable à toutes les parties à la CCNUCC. Ce nouvel instrument, appelé «accord de Paris», a été adopté en 2015 à Paris lors de la COP 21 et est entré en vigueur le 4 novembre 2016.

La conférence de Varsovie de 2013 a été une étape cruciale pour parvenir à un accord mondial sur le climat à Paris en 2015. Chaque pays a dû communiquer ses «contributions» – les efforts qu’il entendait engager pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre («contributions prévues déterminées au niveau national» ou CPDN) – avant la conférence de Paris, afin qu’elles puissent être évaluées avant l’ouverture de la conférence.

La conférence de Lima de 2014 a défini la forme des CPDN et le calendrier pour 2015.

L’accord de Paris

La COP 21 (conférence des parties à la CCNUCC), qui s’est tenue à Paris entre le 30 novembre et le 12 décembre 2015, a permis de dégager un accord historique visant à maintenir l’élévation des températures mondiales nettement en deçà de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, et à poursuivre les actions menées dans le monde pour en limiter la hausse à 1,5 °C par rapport à ces mêmes niveaux.

La mobilisation sans précédent des acteurs de la société civile, notamment les syndicats, les entreprises, les ONG et les communes, villes et régions, a joué un rôle majeur dans le succès de la conférence et se reflète clairement dans ses conclusions finales.

Les CDN

Les contributions déterminées au niveau national (CDN) occupent une place centrale dans l’accord de Paris et dans la réalisation de ses objectifs à long terme. Les CDN incarnent les efforts déployés par chaque pays pour réduire ses émissions et s’adapter aux conséquences du changement climatique. L’accord de Paris exige de chaque partie qu’elle établisse, communique et actualise les CDN successives qu’elle prévoit de réaliser. Ces contributions sont soumises tous les cinq ans au secrétariat de la CCNUCC, les prochaines (nouvelles ou actualisées) devant être présentées d’ici à 2020.

Le bilan

La COP organisera en 2018 un dialogue de facilitation entre les parties afin de faire le point sur les efforts collectifs entrepris pour progresser sur le long terme et d’éclairer la préparation du prochain cycle de CDN.