Les nouvelles formes d’emploi nécessitent des conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles

Dans son avis sur la proposition de directive de la Commission relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles, le CESE affirme qu’avec l’augmentation des emplois atypiques et flexibles au sein de l’Union, il est à présent essentiel de rendre les conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles pour l’ensemble des travailleurs, et que la meilleure manière d’y parvenir passe par le dialogue social et la négociation collective à l’échelon national.

Le CESE estime que la directive en question constitue un réel progrès vers la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, et vers l’adaptation au nouveau monde du travail. Toutefois, il met également en garde contre d’éventuelles charges administratives qui pourraient incomber aux employeurs si certaines des dispositions de la directive étaient mises en œuvre sous leur forme actuelle, et il recommande de clarifier une partie de ses aspects et de laisser à la discrétion des États membres la responsabilité de certaines questions.

Christian Bäumler, rapporteur de l’avis du CESE, a déclaré que «la directive relative à la transparence des conditions de travail [était] l’occasion rêvée de démarrer une Europe sociale», tout en ajoutant que le travail à la demande ne pouvait constituer une forme d’emploi viable sans une période de référence et un préavis appropriés pour les travailleurs.

Vladimíra Drbalová, corapporteure, a souligné que la proposition actuelle présentait certaines dispositions imprécises qui pourraient entraîner des insécurités juridiques sur le marché du travail. La proposition restant encore insuffisamment fondée, certains ajustements sont nécessaires.(ll)