European Economic
and Social Committee
Un système fiscal favorable à une concurrence équitable et à la croissance
La concurrence fiscale entre États membres de l’UE peut être nuisible lorsqu’elle entraîne pour les gouvernements des pertes de recettes fiscales permanentes au détriment, par exemple, des investissements publics et de la fourniture de services essentiels. Elle peut aussi fausser la concurrence entre les entreprises au sein du marché unique de l’UE et avoir des répercussions négatives sur d’autres domaines d’action de l’Union, tels que la politique de cohésion, en réduisant les ressources financières nécessaires aux États membres pour cofinancer des programmes soutenus par les Fonds structurels de l’UE.
Dans ce contexte, le Comité économique et social européen (CESE) a décidé d’élaborer un avis visant à formuler des solutions susceptibles d’aider à atténuer les effets négatifs de la concurrence fiscale et de contribuer à l’édification d’un système budgétaire européen plus juste et plus transparent. Dans le cadre de l’élaboration de cet avis, la section spécialisée «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale» (ECO) a organisé une audition publique le mercredi 24 mai 2017, au siège du CESE, à 10 heures. L’objectif de l’audition est de recueillir les contributions et les idées de différentes parties prenantes et d’experts sur ce sujet, en vue d’intégrer les fruits de ces discussions dans l'avis du CESE.