Séminaire d’information sur l’initiative citoyenne européenne

La citoyenneté active pour une démocratie complète

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Affiche du séminaire sur l'initiative citoyenne européenne

L’initiative citoyenne européenne et le Comité économique et social européen

L’initiative citoyenne européenne, ou «ICE», constitue le premier instrument transnational de la démocratie participative, mis à disposition des citoyens en 2012. Elle a été introduite au titre de l’article 11, paragraphe 4, du traité de Lisbonne. Elle permet à des citoyens de l’UE de proposer des changements juridiques dans les domaines qui relèvent de la compétence législative de la Commission européenne. Pour lancer l’initiative, il faut 7 citoyens résidant dans 7 États-membres différents. Une fois l’initiative enregistrée, ces citoyens ont un an pour réunir un million de signatures, avec des minimas définis pour chaque pays. Si cette démarche est couronnée de succès, la Commission est dans l’obligation légale d’analyser l’ICE réussie et de présenter dans une communication officielle sa position et sa décision de lui donner ou non suite.

Le CESE attache une importance particulière à cet instrument. Il a participé à la convention européenne au cours de laquelle l’initiative a vu le jour et suit toujours de très près tous les développements dans le domaine des initiatives, de la participation et des consultations publiques. Il reste très actif au niveau interinstitutionnel et est la seule institution de l’UE à organiser une conférence annuelle – la Journée de l’initiative citoyenne européenne – qui recueille toutes les expériences des organisateurs des ICE et présente tous les nouveaux développements dans ce domaine.

Séminaire d’information sur l’ICE à Paris

Alors que la convention citoyenne sur climat bat son plein au CESE français, et à l’heure où les citoyens souhaitent s’engager de façon croissante dans la prise de décision publique, le CESE français et le CES européen proposent un évènement conjoint pour faire connaître l’initiative citoyenne européenne. L’objectif du séminaire est de présenter l’ICE, ainsi que le travail effectué par le Comité économique et social européen dans ce domaine, et d’échanger des expériences d’initiatives menées au niveau national et européen, pour mieux comprendre et gérer l’impact que les campagnes menées par les citoyens ont sur les actions et les décisions des législateurs.

Parmi les orateurs figureront des membres du Comité et du Conseil, ainsi que des représentants de la Commission européenne et des organisateurs des ICE lancées par les citoyens français.