Session Plénière 29 - 30 mars 2017 - Related Opinions

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Modification du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) afin d'y intégrer les modifications nécessaires au cadre de Bâle et les conclusions des différentes évaluations requises au titre du CRR (titre provisoire)

Adoptés on 30/03/2017
Référence: 
ECO/424-EESC-2016-06799-00-00-ac-tra
Referral: 
COM(2016) 850 final 2016/0360 CODCOM(2016) 850 final 2016/0360 CODCOM(2016) 851 final 2016/0361 CODCOM(2016) 852 final 2016/0362 CODCOM(2016) 854 final 2016/0364 COD
Rapporteur: 
Daniel MAREELS (Belgium)

Le CESE se félicite grandement de l’ensemble des propositions de la Commission et espère qu’elles contribueront de manière effective à achever les travaux de réforme du secteur financier qui ont été entamés après la crise. Le Comité partage la vision globale et intégrée sous-jacente. Selon le Comité, les différentes mesures proposées contribuent indéniablement au renforcement du cadre prudentiel et de résolution européen applicable aux banques. Le Comité estime que ces propositions permettront de progresser sur la voie non seulement de l’achèvement de l’union bancaire mais également de la mise en place de son troisième pilier, le système européen de garantie des dépôts. Certaines modifications spécifiques aux propositions faciliteront la poursuite d’une union des marchés des capitaux.

Avis du CESE: Modification du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) afin d'y intégrer les modifications nécessaires au cadre de Bâle et les conclusions des différentes évaluations requises au titre du CRR (titre provisoire)

Downloads: 

Le CESE insiste sur la proportionnalité des règles prudentielles bancaires (Agence Europe - 31.3.2017)

Les îles dans l’UE: du handicap structurel au territoire inclusif (avis exploratoire à la demande de la présidence maltaise)

Adoptés on 29/03/2017
Référence: 
ECO/418-EESC-2016-05508-00-00-ac-tra
Rapporteur: 
Stefano MALLIA (Employers - GR I / Malta)

Dans l'avis sur les "Îles inclusives" élaboré à la demande de la présidence maltaise de l'UE, le CESE identifie des solutions permanentes pour les îles   afin de faire face à leurs difficultés structurelles. Environ 21 million de personnes habitent les îles de l'Europe. Elles représentent environ 4% de la population totale de l'UE-28. Par conséquent, il existe un besoin urgent d'adopter un cadre stratégique intégré pour traiter les questions de cohésion économique, sociale et territoriale auxquelles font face les îles européennes. Le CESE demande un plus grand effort de la part de l'UE pour reconnaître le caractère unique des défis que ces îles doivent affronter.

Avis du CESE: Les îles dans l’UE: du handicap structurel au territoire inclusif (avis exploratoire à la demande de la présidence maltaise)

Instruments de défense commerciale – méthodologie

Adoptés on 29/03/2017
Référence: 
REX/483-EESC-2017
Referral: 
COM(2016) 721 final 2016/0351 COD
Rapporteur: 
Christian BÄUMLER (Workers - GR II / Germany)
Co-rapporteur: 
Andrés BARCELÓ DELGADO (Employers - GR I/Spain)

Le CESE soutient la proposition de la Commission, à savoir que la marge de dumping devrait être calculée non pas en utilisant la méthode standard, mais sur la base de critères qui tiennent compte de coûts de production et de vente faisant l’objet de distorsions significatives. Il fait valoir que dans son avis de 2016 sur la nécessité de préserver des emplois et une croissance durables dans le secteur de la sidérurgie, il préconisait déjà de ne pas utiliser la méthode standard dans les enquêtes en matière de dumping et de subventions concernant les importations provenant de Chine tant que cette dernière ne remplirait pas les cinq critères définis par l’UE pour le statut d’économie de marché.

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