La politique européenne en matière de gaz entre l’intégration du marché et la politique énergétique extérieure – Modification de la directive sur le marché du gaz

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En novembre 2017, la Commission européenne a proposé de modifier la directive sur le gaz (2009/73/CE) afin de s’assurer que les gazoducs en provenance et en direction de pays tiers soient soumis aux règles communes du marché intérieur du gaz. Cette extension du champ d’application de la directive vise à stimuler la concurrence entre les fournisseurs de gaz et à accroître la sécurité énergétique au sein de l’union de l’énergie.

Compte tenu de notre dépendance croissante vis-à-vis des importations de gaz, cette modification soulève une série de questions politiques et économiques, en particulier en ce qui concerne les implications pour les actuels et futurs investissement, les contraintes règlementaires pour les autorités nationales et l'autonomie des Etats membres dans la conduite de leur politique extérieure énergétique.

L’objectif de l’audition est de recueillir les points de vue pertinents d’experts et de parties prenantes, qui aideront le CESE à formuler une position globale de la société civile au sujet de la proposition de la Commission.