La fiscalité dans l’économie numérique – quelle est la voie à suivre?

La fiscalité des entreprises qui utilisent la technologie numérique figure en haut dans l'agenda politique. Les biens sont de plus en plus vendus en incluant des services fournis sur Internet. De nouveaux modèles commerciaux sont utilisés et la nécessité d'un établissement permanents dans un lieu spécifique est moins prononcée qu'auparavant. Le CESE a travaillé sur cette thématique au cours des dernières années et élabore actuellement un avis d'initiative intitulé "La fiscalité dans l'économie numérisée". Dans ce contexte, le CESE organisera une audition publique: "La fiscalité dans l’économie numérique – quelle est la voie à suivre?" Les participants de haut niveau se pencheront sur la numérisation de l'économie en vue d'identifier des solutions possibles aux problèmes de fiscalité qui en résultent, notamment sur la manière de réformer les droits fiscaux internationaux. Les conclusions de l'audition alimenteront l'avis du CESE qui sera adopté plus tard en 2019.