534e Session plénière, 18-19 avril 2018 - Related Opinions

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Paquet «Réforme de la TVA» (II)

Adoptés on 23/05/2018
Référence: 
ECO/445-EESC-2017-05457-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2018) 20 final 2018/0005 CNSCOM(2018) 20 final 2018/0005 CNSCOM(2018) 21 final 2018/0006 CNSCOM(2017) 706 final 2017/0248 CNSCOM(2017) 783 final 2017/0349 CNS
Rapporteur: 
Petru Sorin DANDEA (Workers - GR II / Romania)

Le CESE accueille favorablement les propositions de la Commission et recommande leur adoption rapide et mis en œuvre par les États membres. Le Comité approuve la proposition de la Commission d'autoriser les États membres à utiliser deux taux de TVA réduits et recommande aux États membres de continuer à appliquer des taux réduits à certaines catégories de biens et de services d'intérêt général.

Avis du CESE: Paquet «Réforme de la TVA» (II)

Troisième rapport sur l’état de l’union de l’énergie

Adoptés on 19/04/2018
Référence: 
TEN/657-EESC-2018
Referral: 
COM(2017) 688 final - Troisième rapport sur l'état de l'union de l'énergieAnnex 1: Mise à jour de la feuille de route pour l’union de l’énergie — État des lieux: 23 novembre 2017Annex 2: Observations concernant les politiques à l'échelon des États membres, des régions et de l'UEAnnex 3: État d’avancement dans la mise en oeuvre des plans nationaux en matière d’énergie et de climatAnnex 4: Progress in Accelerating Clean Energy Innovation
Rapporteur: 
TONI VIDAN (Diversity Europe - GR III / Croatia)
Co-rapporteur: 
CHRISTOPHE QUAREZ (Workers - GR II/France)
Session plénière: 
534 - Apr 19, 2018

Le CESE se réjouit de la possibilité qui lui est offerte de formuler un avis le troisième rapport sur l’état de l’union de l’énergie élaboré par la Commission européenne, comme il l’a fait pour les premier et second rapports. Comme indiqué dans des avis précédents, le CESE soutient vigoureusement l’idée d’une union européenne de l’énergie. Il souhaite insister sur le fait qu’une telle union est pertinente non seulement pour certaines politiques sectorielles comme celles de l’énergie, des transports et de la lutte contre le changement climatique, mais qu’elle offre aussi la possibilité de rendre l’Europe plus démocratique, plus solidaire, plus compétitive et plus juste.

Avis du CESE: Troisième rapport sur l’état de l’union de l’énergie

Plan d'action de l'Union européenne 2017-2019 Éliminer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes (Communication)

Adoptés on 18/04/2018
Référence: 
SOC/571-EESC-2018-00304-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2017) 678 final COM(2017) 678 final
Rapporteur: 
Anne DEMELENNE (Belgium)
Co-rapporteur: 
Vladimíra DRBALOVÁ (Czech Republic)

Le CESE se félicite des efforts déployés par la CE pour remédier à l'écart salarial persistant entre les hommes et les femmes en proposant un plan d'action comportant huit domaines d'action, mais estime que chaque domaine devrait être davantage développé. Il est important d'examiner les stéréotypes qui affectent les choix de carrière, ainsi que les causes sous-jacentes de la ségrégation sur le marché du travail, afin de les contrer. Il est d'accord avec la proposition de la CE en matière de transparence des rémunérations et d'audits des rémunérations qui doit être introduite afin de faciliter la collecte de données individualisées et de développer des plans d'action appropriés au niveau sectoriel et des entreprises. En outre, il se félicite que la CE reconnaisse le rôle crucial que jouent les partenaires sociaux dans ce domaine, tout en soulignant la contribution des organisations de la société civile.

Avis du CESE: Plan d'action de l'Union européenne 2017-2019 Éliminer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes (Communication)

La stratégie LeaderSHIP 2020: une vision du secteur des technologies maritimes pour une industrie maritime innovante, durable et compétitive en 2020 (avis d’initiative)

Adoptés on 18/04/2018
Référence: 
CCMI/152-EESC-2017
Rapporteur: 
Marian KRZAKLEWSKI (Poland)
Co-rapporteur: 
Patrizio PESCI (Italy)

Le secteur européen des technologies maritimes joue un rôle majeur dans le domaine de l’emploi, puisqu’il offre plus de 500 000 emplois directs. Les chantiers navals et les entreprises qui fabriquent des équipements maritimes apportent une contribution considérable au développement économique des régions dans lesquelles ils sont situés, et ce tout au long de la chaîne d’approvisionnement, qui revêt une importance particulière pour les PME. Chaque emploi direct dans un chantier naval européen est corrélé en moyenne à sept autres emplois créés dans la région.

Avis du CESE: La stratégie LeaderSHIP 2020: une vision du secteur des technologies maritimes pour une industrie maritime innovante, durable et compétitive en 2020 (avis d’initiative)

Paquet Union économique et monétaire

Adoptés on 18/04/2018
Référence: 
ECO/446-EESC-2017-05489-00-00-ac-tra
Referral: 
COM(2017) 821 final COM(2017) 822 final COM(2017) 823 final COM(2017) 824 final 2017/0335 CNSCOM(2017) 827 final 2017/0333 APPCOM(2017) 827 final 2017/0333 APP
Rapporteur: 
Mihai IVAŞCU (Romania)
Co-rapporteur: 
Stefano PALMIERI (Workers - GR II/Italy)

Si le CESE se félicite de la feuille de route proposée pour l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM), il ne la soutient ni intégralement ni avec enthousiasme, car elle ne prend pas en considération un certain nombre de points, d’ordre social, politique et économique, qu’il avait soulevés dans ses avis précédents. Le parachèvement de l’UEM nécessite avant tout un engagement politique fort, une gouvernance efficace et une meilleure utilisation des ressources financières disponibles, pour entreprendre véritablement, tout à la fois, de réduire les risques et de les répartir entre les États membres. Aussi le CESE souligne-t-il qu’au niveau de l’UE, les principes de responsabilité et de solidarité devraient aller de pair.

Avis du CESE: Paquet Union économique et monétaire

La cohésion économique et sociale et l’intégration européenne des Balkans occidentaux ‒ défis et priorités (avis exploratoire à la demande de la présidence bulgare)

Adoptés on 18/04/2018
Référence: 
REX/497-EESC-2017
Rapporteur: 
Andrej ZORKO (Workers - GR II / Slovenia)
Co-rapporteur: 
Dimitris DIMITRIADIS (Employers - GR I/Greece)

À la demande de la future présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne (janvier-juin 2018), le CESE a été invité à élaborer un avis exploratoire sur les défis et priorités auxquels sont confrontés les pays des Balkans occidentaux dans le cadre du processus d’intégration européenne, ainsi que dans le domaine de la cohésion économique et sociale. Les Balkans occidentaux constitueront l’une des priorités politiques de la présidence bulgare et un sommet des Balkans occidentaux aura lieu en mai 2018 à Sofia.

Avis du CESE: La cohésion économique et sociale et l’intégration européenne des Balkans occidentaux ‒ défis et priorités (avis exploratoire à la demande de la présidence bulgare)

Réaliser les objectifs en matière de mobilité à faibles taux d'émissions (Communication)

Adoptés on 18/04/2018
Référence: 
TEN/655-EESC-2017
Referral: 
COM(2017) 675 final
Rapporteur: 
Ulrich SAMM (Germany)

Le CESE estime que la position solide de l’industrie européenne doit être préservée et utilisée pour accélérer, transformer et consolider la transition de l'économie européenne vers une énergie propre, tout en poursuivant également l’objectif important de jouer un rôle de tout premier plan dans le domaine des nouvelles technologies sur le marché mondial.

Le Comité se félicite de l’approche générale, qui neutre sur le plan technologique, mais il est loin d’être certain que notre mobilité future sera exclusivement électrique. D’autres technologies de propulsion, notamment l’hydrogène ou les combustibles liquides totalement exempts de matières fossiles, offrent également d'énormes possibilités de mobilité propre.

Le CESE se réjouit des initiatives visant à rétablir la confiance des consommateurs dans l’industrie automobile ainsi que dans le système de régulation, grâce à des normes réalistes d’émissions et à de nouvelles procédures de contrôle.

Avis du CESE: Réaliser les objectifs en matière de mobilité à faibles taux d'émissions (Communication)

Cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité

Adoptés on 18/04/2018
Référence: 
SOC/569-EESC-2017-05796-00-00-ac-tra
Referral: 
COM(2017) 563 final 2017/0244 NLE
Rapporteur: 
Imse SPRAGG NILSSON (Sweden)
Co-rapporteur: 
Vladimíra DRBALOVÁ (Czech Republic)

Dans son avis, le CESE reconnaît le rôle positif que l'apprentissage peut jouer dans l'amélioration de l'employabilité et l'acquisition de compétences adaptées au marché du travail, à la fois pour les jeunes et les adultes. Le Comité apprécie le fait que les États membres soient invités à promouvoir la participation active des partenaires sociaux aux programmes d'apprentissage. Le CESE estime également que les apprentis eux-mêmes et d'autres parties prenantes - telles que les organisations de jeunes et de parents et les syndicats d'étudiants - devraient également être activement impliqués. Aussi, les apprentis devraient pouvoir influencer leur expérience d'apprentissage pour créer des expériences d'apprentissage plus productives. Le CESE appelle aussi à des initiatives qui explorent le potentiel de la mobilité transnationale des apprentis dans l'UE.

Avis du CESE: Cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité

Le financement du socle européen des droits sociaux (avis d’initiative)

Adoptés on 18/04/2018
Référence: 
ECO/457-EESC-2018-00927-00-00-ac-tra
Rapporteur: 
Anne DEMELENNE (Belgium)

La  mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (le «socle social») exige des améliorations dans les États membres et une assise budgétaire, des investissements et des dépenses courantes qui soient solides.

L’investissement public au sein des États membres pourrait être accru par l’application d’une règle d’or en matière d’investissements publics à but social, qui introduirait davantage de souplesse dans les règles budgétaires afin d’atteindre les objectifs du socle social. Le recours à des instruments existants de l’Union, en particulier les Fonds structurels et d’investissements européens (Fonds ESI) et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), est également susceptible de générer une augmentation de l’investissement public. Ce soutien devrait inclure, de manière explicite, des objectifs liés au socle social.

Avis du CESE: Le financement du socle européen des droits sociaux (avis d’initiative)

Renforcer les réseaux énergétiques de l’Europe (communication)

Adoptés on 18/04/2018
Référence: 
TEN/656-EESC-2017
Referral: 
COM(2017) 718 final
Rapporteur: 
Andrés BARCELÓ DELGADO (Employers - GR I / Spain)

Prenant position sur la communication de la Commission intitulée «Renforcer les réseaux énergétiques de l’Europe (COM(2017) 718 final, le Comité économique et social européen adhère à l’idée qu’un réseau énergétique européen doté des interconnexions appropriées constitue un élément indispensable pour atteindre l’objectif de l’union de l’énergie, à savoir offrir l’assurance d’une énergie abordable, sûre et durable, qui garantisse une transition énergétique compétitive vers une économie à faible intensité de carbone. Le Comité estime que les investissements dans les infrastructures de réseaux doivent s’effectuer avec la même intensité que ceux portant sur les autres volets du secteur énergétique et, plus particulièrement, être réalisés d’une manière qui soit coordonnée avec l’essor des énergies renouvelables.

Avis du CESE: Renforcer les réseaux énergétiques de l’Europe (communication)

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