Cette version du Règlement intérieur et du Code de conduite des Membres du CESE a été adoptée par l'assemblée plénière du CESE le 20 février 2019. Ces textes sont entrés en vigueur le 15 mars 2019.
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Règlement intérieur et Code de conduite des Membres du CESE
Le Comité économique et social européen (CESE) se dote d'instruments plus efficaces pour garantir le respect rigoureux de standards éthiques, de non-discrimination, d'égalité des chances et de respect de la dignité sur le lieu de travail avec des sanctions pour toutes formes de harcèlement.