20-21 janvier 2010: 459e session plénière

L'invité du Comité

La séance plénière des 20 et 21 janvier 2010 a été enrichie par la participation, le 21 janvier, de M. Diego López Garrido, Secrétaire d'État espagnol aux Affaires européennes, au nom de la Présidence en exercice du Conseil de l'Union européenne.

Interventions des conseillers du groupe II

Georges Dassis, président du groupe, a déclaré d'emblée que le mouvement syndical européen souscrit au programme de la Présidence espagnole, parce que ce programme est ambitieux et parce qu'il accorde la priorité à des questions vitales pour les travailleurs. Encore faut-il voir comment traduire en faits concrets les bonnes intentions qu'on lit dans ce programme. Au moins la Présidence espagnole pourra-t-elle compter sur certains appuis au sein de la Commission, puisque M. Barnier, commissaire désigné pour le marché intérieur et les services, a, par exemple, déjà déclaré, à propos du principe du pays d'origine des travailleurs, qu'il n'avait pas l'intention d'attacher son nom et son action à ce qui serait une régression sociale.

L'Union européenne ne peut pas se construire sur la misère et seule une véritable volonté politique, dans le chef des décideurs, peut donner des résultats concrets. Il faut donc prendre des initiatives fortes, non pour six mois mais pour trois semestres, en partenariat avec les présidences belge et hongroise.

Par ailleurs, au niveau du G 20, si l'Europe veut cesser d'être considérée comme un interlocuteur bien sympathique mais de second rang, il faut que les gouvernements des États membres se mettent d'accord pour parler d'une seule voix. Il y a maintenant 500 millions d'Européens. Comment pourrait-on admettre qu'un territoire fort d'un demi-milliard d'habitants ne parvienne pas à défendre l'acquis social et à s'opposer fermement à des règles de commerce international qui imposent l'importation de produits fabriqués par des enfants, des prisonniers ou des travailleurs honteusement exploités ?

Enfin, Georges Dassis a invité la Présidence espagnole à faire jouer pleinement la solidarité européenne face aux attaques que les organismes évaluateurs mènent contre les économies nationales en difficulté, et en particulier la Grèce. Ces attaques n'ont pas d'autre mobile que faire augmenter artificiellement les taux d'intérêts d'une dette que les citoyens vont devoir payer. Et n'avons-nous pas là affaire au même type d'influenceurs professionnels de marchés financiers que ceux qui avaient délibérément mis leur mutisme au service de la spéculation à la veille de la crise ?

Juan Mendoza Castro a, lui aussi, félicité la Présidence espagnole pour les idées claires qu'elle a exposées et pour les signaux d'espoir qu'elle donne aux travailleurs européens : améliorer le bien-être des citoyens en concentrant les initiatives sur l'emploi est le plus louable des objectifs. Face à l'inefficacité de la stratégie de Lisbonne, il s'impose, comme le prévoit la Présidence, de concevoir une nouvelle stratégie prévoyant un système d'accompagnement. Quant à la participation des travailleurs, y compris dans les PME, c'est un des objectifs de la CES.

Le CESE est disposé, par le biais des avis qu'il exprime, à travailler main dans la main avec la Présidence espagnole et c'est avec grand plaisir qu'il constate que tout ce que la présidence espagnole juge bon est également bon pour le citoyen.

Hans-Joachim Wilms, conseiller du groupe II et président de la section «Agriculture, développement rural et environnement» (NAT), a commencé par féliciter la Présidence espagnole pour sa campagne de communication : dans les avions qui relient Berlin à Madrid, il a pu voir le logo de la Présidence espagnole s'afficher avant les habituelles consignes de sécurité. Pour le citoyen, cela montre que l'Espagne veut une Europe forte.

Les syndicalistes, pour leur part, fondent beaucoup d'espoirs en la Présidence. Ils soutiennent les idées espagnoles et regrettent les réactions négatives que certaines d'entre elles ont suscitées de la part du gouvernement allemand, car ce qu'ils souhaitent, au-delà des plans et stratégies de toute sorte, ce sont des améliorations concrètes et tangibles pour le citoyen. C'est la durabilité qu'il faut cibler pour 2020 et il faut des objectifs contraignants.

Hans-Joachim Wilms a donc conclu : «Vous avez pris un bon départ. Vous pouvez compter sur le soutien des syndicats, mais nous aussi, nous comptons sur vous».

Avis adoptés

Tous les avis présentés par les rapporteurs du groupe II ont été adoptés.

On trouvera ci-après la liste des avis pour lesquels le rapporteur ou le corapporteur était un conseiller membre du groupe II ou un délégué CCMI de la catégorie 2.

ECO/268
Surveillance micro- et macroprudentielle
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique
COM(2009) 499 final – 2009/0140 COD
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
COM(2009) 502 final – 2009/0143 COD
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers
COM(2009) 503 final – 2009/0144 COD
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne
COM(2009) 501 final – 2009/0142 COD
CESE 1907/2009 fin – 2009/0140 COD, 2009/0143 COD, 2009/0144 COD, 2009/0142 COD
Rapporteur: M. Lars NYBERG (GRII-SE)

ECO/269
TVA: autoliquidation aux livraisons
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’application facultative et temporaire de l’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude
COM(2009) 511 final – 2009/0139 CNS CESE 1852/2009 fin – 2009/0139 CNS
Rapporteur général: M. Edgardo Maria IOZIA (GRII-IT)

NAT/448
Politique de qualité des produits agricoles (communication)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la politique de qualité des produits agricoles
COM(2009) 234 final CESE 1387/2009 fin
Rapporteur: M.József KAPUVÁRI (GRII-HU)

TEN/406
Sécurité de l´approvisionnement en gaz
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz et abrogeant la directive 2004/67/CE
COM(2009) 363 final – 2009/0108 COD CESE 1585/2009 fin – 2009/0108 COD
Rapporteur-general: M. Sergio Ernesto SANTILLÁN CABEZA (GRII-ES)