EU-Turkey bilateral trade relations: the EESC calls for enhancement and modernisation of the Customs Union

Le CESE considère qu’après vingt ans d’existence, l’union douanière UE-Turquie – qui fournit le cadre aux relations commerciales bilatérales – est devenue obsolète, et qu’un nouveau type d’accord commercial reflétant les besoins actuels doit être établi.

 

Le Comité économique et social européen (CESE) considère toujours la Turquie comme un partenaire très important, et aussi qu’il existe une volonté politique d’augmenter les niveaux de coopération. Toutefois, selon l’avis du CESE intitulé Renforcement des relations commerciales bilatérales entre l’UE et la Turquie et modernisation de l’union douanière, cela suppose que le respect des valeurs européennes fondamentales et des principes de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme soit garanti.

 

Le CESE condamne la tentative de renversement du gouvernement démocratiquement élu de la Turquie, mais exprime néanmoins son inquiétude quant à la réaction des autorités du pays. «Nous réclamons expressément que les droits de l’homme soient pleinement respectés et mis en œuvre sans discriminations, en particulier pour ce qui concerne la liberté d’expression et sa manifestation spécifique, la liberté de la presse, ainsi que le retour complet à l’état de droit», a déclaré le rapporteur Dimitris Dimitriadis.

 

Au nombre des problèmes actuels figurent la mise en œuvre inadéquate de l’union douanière et les décisions unilatérales prises par la Turquie sur des questions de pratiques douanières ou tarifaires qui violent clairement les accords conclus, ainsi que le refus de la Turquie d’autoriser le libre exercice des transactions commerciales avec la République de Chypre. L’inclusion des produits agricoles dans la future union douanière demeure l’une des questions les plus controversées en raison de l’inquiétude face au risque de concurrence déloyale avec les producteurs agricoles des États membres de l’Union riverains du bassin méditerranéen.

 

Le CESE propose que les domaines suivants soient inclus dans le cadre réglementaire du nouvel accord: agriculture (moyennant une application rigoureuse des normes européennes et de la traçabilité des produits, mais aussi après examen des conséquences d’une libéralisation des importations pour les agriculteurs européens); services; marchés publics; énergie et matières premières; facilitation des échanges; protection de la propriété intellectuelle; disposition spécifiques pour les PME; dispositions relatives au commerce électronique; investissement et dispositions permettant une protection impartiale des investissements.

 

Le CESE insiste pour que le nouvel accord comporte des dispositions modernes en matière de développement durable, d’emploi et de protection de l’environnement, ainsi que des mesures en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. Le nouvel accord devrait garantir le respect et la mise en œuvre adéquate des normes de l’Union en matière de protection des consommateurs, ainsi que des normes techniques, sanitaires et phytosanitaires. C’est pourquoi le Comité appelle de ses vœux une amélioration de la procédure de transposition et d’intégration de la législation européenne dans le système juridique turc, ainsi que des mesures plus solides visant à garantir que le contenu de l’accord révisé et les dispositions mises en œuvre soient bien conformes à l’acquis de l’Union européenne.