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La réponse de l’Union européenne à l’épidémie de COVID-19 et la nécessité d’une solidarité sans précédent entre les États membres

06/04/2020

Pour un plan européen d’urgence et global de relance économique

La crise du COVID-19 représente en premier lieu une situation d’urgence en matière de santé humaine, en deuxième lieu, une grave menace pour l’économie et la société et, en troisième lieu, une remise en cause potentielle des institutions démocratiques.

Face à cette crise, l’une des pires de son histoire, l’Union européenne doit se guider sur le principe qui veut qu’elle se manifeste aux yeux de tous comme une communauté de destin partagé. Le CESE rappelle qu’il est possible, en faisant appel à ce principe, d’adopter et de coordonner des mesures communes et solidaires afin de combattre les effets délétères de la crise du COVID-19 sur la santé, l’économie et la société.

À cet égard, le CESE salue la réponse rapide de la Commission européenne et accueille favorablement toutes les mesures que l’Union a annoncées à ce jour. Il estime cependant qu’elles ne constituent que la première expression tangible de la solidarité de l’Union européenne et de la responsabilité qui lui incombe vis-à-vis de ses citoyens, de ses entreprises et de ses travailleurs, ainsi qu’un premier pas fondamentalement nécessaire dans notre lutte collective contre la pandémie.

Dans le même temps, le Comité est d’avis que, pour faire preuve d’efficacité, la portée des mesures et le montant des ressources mobilisées doivent être proportionnels à l’ampleur de la situation d’urgence. Nous traversons des circonstances exceptionnelles qui font peser une pression insupportable sur les citoyens, les entreprises et les travailleurs de l’Union, lesquels s’inquiètent à juste titre pour leur santé, leur emploi et l’avenir de leurs enfants. Cette période exige une direction politique forte et un acte de courage unanime de la part des dirigeants politiques européens. Nos citoyens, et de fait l’histoire, nous jugeront aux mesures que nous prendrons ou que nous échouerons à prendre dans cette situation d’importance cruciale.

Le CESE est convaincu qu’en ces temps de grande incertitude, seul un plan européen global de relance économique permettrait aux États membres de l’Union, à ses citoyens, à ses entreprises et à ses travailleurs de faire face au mieux aux conséquences de la pandémie de COVID-19 et de rebâtir une économie européenne plus durable et résiliente.

Il estime que ce plan de redressement devrait comprendre, au premier chef, des mesures visant à garantir une réponse appropriée en matière de politique budgétaire et monétaire dans l’ensemble de l’Union européenne, qui soit proportionnée à la dimension et aux objectifs de notre Union économique et monétaire, à savoir:

  • exploiter tout le potentiel du mécanisme européen de stabilité (MES) pour aider activement l’ensemble des États membres à rétablir la confiance des marchés par l’intermédiaire de ses lignes de crédit de précaution, qui devraient être mises à disposition sans délai ni condition discriminatoire, tout en adaptant comme il se doit sa politique de tarification afin de tenir compte des taux actuellement très faibles des marchés;
  • mettre en place sans attendre l’instrument européen de soutien ponctuel (SURE), qui vient d’être proposé par la Commission. Il s’agira d’un outil essentiel pour atténuer les effets économiques et sociaux de l’épidémie de COVID-19, dont le but spécifique sera de protéger les emplois et les travailleurs;
  • créer un fonds spécialement consacré au COVID-19, lequel représentera le «trésor de guerre» de l’Union lui permettant d’apporter le plus grand soutien financier possible à tous ses États membres, et ce en deux étapes: la première consistera à faire face à l’urgence sanitaire, économique et sociale, et la seconde visera à relancer l’économie européenne une fois la situation d’urgence sanitaire surmontée. Tous les États membres devront pouvoir accéder à ce fonds sur un pied d’égalité et y avoir recours afin d’éviter la faillite des entreprises, de garantir l’emploi et d’aider les entreprises et les travailleurs indépendants de l’Europe à se rétablir dans les plus brefs délais;
  • renforcer le rôle anticyclique de la Banque européenne d’investissement (BEI) en rehaussant sa capacité et confirmer la qualité de prêteur en dernier ressort de la Banque centrale européenne (BCE), qui devrait être à même de fournir des liquidités illimitées grâce à de nouvelles mesures non conventionnelles de politique monétaire, en vue de répondre aux besoins de liquidités de l’économie réelle, de maintenir l’intégrité de la zone euro, de renforcer le fonctionnement du marché unique et de soutenir le rôle de l’UE en tant qu’acteur économique mondial.

Conformément à la position du Parlement européen, le CESE demande instamment à la Commission de réviser immédiatement le budget actuel de l’UE afin de prendre en compte l’ampleur de la crise du COVID-19, et ce:

  • en mobilisant les marges financières disponibles dans le budget 2020
  • en réorientant l’excédent de l’UE de 2019, au lieu de restituer ces ressources pécuniaires aux États membres, et en utilisant l’intégralité de ces fonds pour faciliter la budgétisation des mesures liées à la crise du coronavirus, de préférence au niveau de l’Union;
  • en modifiant la législation existante en matière de cohésion, afin que les États membres puissent disposer d’une plus grande souplesse pour effectuer des virements entre les différents programmes de la politique de cohésion, en vue de réorienter rapidement les ressources vers les domaines où elles sont les plus nécessaires.

En sus de ce qui précède, un marché unique pleinement opérationnel est, de toute évidence, plus important que jamais, et son achèvement constituera l’une des pierres angulaires de la relance. À l’heure actuelle, il est primordial que les États membres, tout en préservant la santé de leurs citoyens, mettent en place des corridors écologiques permettant la libre circulation des biens et fournitures critiques à travers l’Union.

En outre, le CESE est fermement convaincu que la pandémie de COVID-19 a mis en évidence la dure réalité que subit l’Union, à savoir celle de ne disposer ni des règles ni des conditions nécessaires pour faire face, de manière rapide et cohérente, à une telle situation d’urgence. Les terribles leçons que nous tirerons de cette urgence sanitaire doivent nous inciter à hisser la création d’une «Union européenne de la santé» au rang des priorités de l’Union.

L’épidémie de COVID-19 aura une incidence négative considérable sur la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et des objectifs du pacte vert pour l’Europe. C’est la raison pour laquelle le CESE insiste sur la nécessité de faire face au plus vite à cette menace urgente et de concentrer nos efforts de relance, sans délai indu, sur les ODD et le pacte vert.

Préserver l’état de droit et les valeurs européennes

L’Union européenne se fonde sur des valeurs européennes communes qui ne sont en aucun cas négociables, à savoir le respect de la dignité humaine et des droits de l’homme, la liberté, la démocratie, l’égalité et l’état de droit. Ces valeurs ne sauraient être oubliées lorsque l’Union et ses États membres sont confrontés à une situation d’urgence et aux problèmes économiques et sociaux qu’elle peut causer. S’il convient d’apporter à la crise actuelle une réponse rapide, qui justifie certaines mesures exceptionnelles et limitées dans le temps, celles-ci ne sauraient aller à l’encontre de l’état de droit ni mettre en péril la démocratie, la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux des citoyens européens. Le CESE insiste sur le fait que toutes les mesures stratégiques prises à cet égard doivent être pleinement conformes à nos valeurs communes, telles qu’énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne.

Cette épidémie constitue un test de solidarité, sur le plan politique, financier, social et scientifique, pour l’ensemble de l’Union européenne. Nous devons unir nos efforts pour lutter contre une menace commune et existentielle qui se joue des frontières, nous devons nous assurer que nous disposons des ressources nécessaires pour mettre fin à cette épidémie et nous devons trouver, ensemble, des réponses communes à nos problèmes communs.