Le Conseil économique et social (CES) est un organisme tripartite, autonome, d'intérêt public créé par la loi en vue de réaliser le dialogue social au niveau national entre les employeurs, les syndicats et le gouvernement, et de créer un climat de paix sociale.
La Constitution roumaine définit le Conseil économique et social comme un organe consultatif du Parlement et du gouvernement dans des domaines spécifiques établis par la loi régissant l’organisation et le fonctionnement du CES.
Le Conseil économique et social joue un rôle consultatif dans l’élaboration des stratégies et des politiques économiques et sociales du pays, dans la médiation des différends entre les partenaires sociaux au niveau national ou de branche, et dans la réalisation, la promotion et le développement du dialogue social et de la solidarité sociale.
Pour mener à bien son rôle consultatif en matière de règlement des questions conformément à l’article 6, le Conseil économique et social est compétent pour:
Le Conseil économique et social a une structure tripartite et compte 45 membres nommés par les partenaires sociaux de la manière suivante:
Les membres du Conseil économique et social sont nommés pour une période de quatre ans. Leur mandat est renouvelable.
Le Conseil économique et social fonctionne selon la structure d'organisation suivante:
La nomination du Président du Conseil économique et social est approuvée par le Parlement pour une période quadriennale, sur proposition de l’assemblée plénière du CES.
Le Conseil économique et social compte plusieurs sections spécialisées permanentes ou temporaires.
Les sections permanentes sont les suivantes:
Le Conseil économique et social fonctionne soit sur saisine des organes législatifs et exécutifs (Parlement, gouvernement) ou de sa propre initiative et traite des questions relevant de sa compétence.
L’activité du CES est organisée selon les dispositions de son règlement intérieur.
Les sections spécialisées étudient les questions spécifiques à leur domaine de compétences et produisent des avis qui sont ensuite examinés en session plénière. Les membres réunis en session plénière sont censés rendre l’avis dans sa version finale.
Les décisions arrêtées en session plénière sont en général le fruit d’un consensus entre les partenaires sociaux. En cas d’absence de consensus, les décisions font l’objet d’un vote et sont adoptées à la majorité des trois quarts des membres du Conseil économique et social présents à la réunion.
La session plénière est publique.