RDS - Conseil du dialogue social

Pologne

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President

Andrzej Malinowski

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Secretary-General

Katarzyna Łażewska

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Contact

Limanowskiego 23

02-943

Warsaw

Tel:

(+48)22/380-51-12

Fax:

(+48)22/380-51-13

Email:

rds [at] cpsdialog.gov.pl

Website: www.rds.gov.pl

Introduction

Le Conseil du dialogue social (RDS) opère depuis 2015, date à laquelle il a remplacé la Commission tripartite pour les affaires socio-économiques, qui était en place depuis 1994. La base juridique du fonctionnement du Conseil du dialogue social est la loi du 24 juillet 2015 sur le Conseil du dialogue social et d’autres institutions de dialogue social (Journal des lois de 2018, point 2232, tel que modifié). Le Conseil du dialogue social est une instance de dialogue et de coopération entre les partenaires gouvernementaux, les travailleurs et les employeurs. Le 22 octobre 2015, le président de la République de Pologne a nommé les 59 premiers membres du Conseil ainsi que son représentant au sein de celui-ci, le président élu de la Banque nationale de Pologne et le président de l’Office central des statistiques. Les réunions du Conseil et de son présidium sont organisées en tant que de besoin, mais doivent avoir lieu au moins une fois tous les deux mois. Le Conseil prend des décisions par voie de résolution lors des sessions plénières si sont présents à la réunion des représentants de plus de la moitié des organisations de travailleurs, des représentants de plus de la moitié des organisations d’employeurs et au moins un représentant du Conseil des ministres.

Mission

Le Conseil mène un dialogue afin de garantir des conditions propices au développement socio-économique et d’accroître la compétitivité de l’économie polonaise et la cohésion sociale.
Il veille à la mise en œuvre des principes de participation et de solidarité sociale dans le domaine des relations de travail.
Il s’emploie à améliorer la qualité de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des stratégies socio-économiques, ainsi qu’à favoriser un accord social autour d’elles en menant un dialogue transparent, substantiel et régulier entre les organisations de travailleurs et d’employeurs et le gouvernement.
Le Conseil soutient le dialogue social au niveau local.

Composition

Les membres statuaires du Conseil du dialogue Social sont les représentants: du gouvernement, des organisations syndicales représentatives et des organisations d’employeurs représentatives.

Les organisations représentatives des travailleurs qui font partie du Conseil sont les suivantes: Niezależny Samorządny Związek Zawodowy dite «Solidarność», Ogólnopolskie Porozumienie Związków Zawodowych et le Forum Związków Zawodowych.

Les organisations représentatives des employeurs qui font partie du Conseil sont quant à elles: Konfederacja Lewiatan, Pracodawcy Rzeczypospolitej Polskiej, Związek Pracodawców Business Centre Club, Związek Rzemiosła Polskiego et Związek Przedsiębiorców i Pracodawców.

Actuellement, le gouvernement est représenté par: Marlena Maląg – ministre de la famille, du travail et de la politique sociale; Tadeusz Kościński – ministre des finances; Dariusz Piontkowski – ministre de l’éducation nationale; Jadwiga Emilewicz – ministre du développement; Mariusz Kamiński – ministre de l’intérieur et de l’administration; Łukasz Szumowski – ministre de la santé; Andrzej Adamczyk – ministre des infrastructures; Jacek Sasin – vice-président du Conseil des ministres, ministre des actifs de l’État; Tomasz Robaczyński – sous-secrétaire d’État au ministère des finances; Stanisław Szwed – secrétaire d’État au ministère de la famille, du travail et de la politique sociale; Małgorzata Jarosińska-Jedynak – ministre des fonds et de la politique régionale; Michał Kurtyka – ministre du climat.

Organisation

Le Conseil du dialogue social est l’institution la plus importante du dialogue social en Pologne. Il constitue un forum de coopération et de dialogue tripartite pour les travailleurs, les employeurs et le gouvernement. Le Conseil mène un dialogue visant à garantir des conditions propices au développement socio-économique afin d’accroître la compétitivité de l’économie polonaise et la cohésion sociale.

Il comprend trois organisations de travailleurs, cinq organisations d’employeurs et les représentants du gouvernement. Les travaux du Conseil sont gérés par son présidium, qui est composé de dix membres. Les membres du Conseil du dialogue social se réunissent en session plénière. Le bureau du Conseil du dialogue social apporte un soutien technique, organisationnel et administratif au Conseil.

Le Conseil du dialogue social compte huit équipes travaillant sur des problématiques spécifiques ainsi qu’une équipe provisoire et un groupe de travail. Les membres des équipes, assistés d’experts, consultent les projets d’actes juridiques et discutent de la situation socio-économique prévalant dans le pays. Les positions élaborées par les équipes sont transmises au Conseil ou au ministère compétent.

Les équipes du Conseil consacrées à des problématiques spécifiques travaillent sur les points suivants:

droit du travail;
budget, salaires et prestations sociales;
politique économique et marché du travail;
sécurité sociale;
développement du dialogue social au niveau de l’Union européenne également;
fonds européens;
services publics;
affaires internationales.

Méthodes de travail

Le Conseil prend des décisions par voie de résolution en session plénière en présence de plus de la moitié des organisations de chaque partie, 2/3 des membres de chaque partie et au moins un représentant du gouvernement. Le Conseil peut également prendre des décisions par le biais de vote par correspondance en utilisant des moyens de communication électroniques. Au début de chaque année, le Conseil adopte un plan de travail pour l’année en question.

En 2020, ce plan a couvert les thèmes suivants:

1. 1. 1. La politique du marché du travail en Pologne, les qualifications et les compétences professionnelles dans le contexte de l’évolution des besoins de l’économie et du marché du travail.
    2. Le coût du travail en Pologne – recommandations de modifications.
    3. La politique en matière de climat et d’énergie et la protection de l’environnement — les défis européens et leur impact sur le développement de l’économie polonaise.
    4. Le réexamen de la loi sur le Conseil du dialogue social – recommandations de modifications.
    5. Le réexamen du système d’assurance sociale en Pologne et les recommandations de modifications.
    6. Le système de santé — recommandations de modifications.
    7. Les salaires dans le domaine des finances publiques — élaboration d’un modèle de rémunération des salaires.
    8. La mise en œuvre des tâches découlant de la loi sur le Conseil du dialogue social et d’autres institutions de dialogue social.
    9. L’examen des propositions élaborées par les équipes du Conseil, travaillant sur des problématiques spécifiques, issues de leur programme de travail.

Le présidium du Conseil transmet les questions aux équipes adéquates. Ces dernières discutent et formulent des recommandations qui sont présentées en session plénière.

Lors des sessions plénières, le Conseil du dialogue social débat des problèmes socio-économiques d’actualité, des projets de loi et des plans pour les stratégies de gestion sociale soumis par le gouvernement. Outre les membres du Conseil, des experts participent également aux débats en plénière. Les recommandations et observations adoptées par le Conseil sont transmises par son président aux ministres compétents.

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