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"Paradis fiscaux et financiers, une menace pour le marché intérieur de l'UE"

20/03/2012

AUDITION PUBLIQUE

"Paradis fiscaux et financiers, une menace pour le marché intérieur de l'UE"

21 mars 2012, 9h30-13h00

Rue Van Maerlant 2, 1040 Bruxelles


 

Cet événement a pour but de réunir les représentants de la société civile ainsi que les décideurs politiques afin de définir des lignes d'action pour traiter la question des paradis fiscaux et financiers.

Le Comité économique et social européen prépare actuellement un avis sur la problématique et cette audition publique fournira de nouveaux éléments qui seront repris par les rapporteurs du CESE.

"Paradis fiscaux et financiers" sont des territoires où une réglementation laxiste permet le fonctionnement d'institutions et de sociétés financières de tous types.

L'absence de contrôles fiscaux, l'existence de règles de surveillance prudentielle peu contraignantes, l'opacité des informations permettant d'identifier les personnes physiques et morales, ou d'autres éléments de nature juridique et administrative peuvent expliquer que des entreprises opérant à partir de ces territoires bénéficient d'une impunité presque totale, d'avantages concurrentiels intolérables, ainsi que d'une immunité contre les actions des autorités judiciaires et administratives de pays tiers.

 

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT

Tél.:      00 32 (0) 2 546.82.86

 

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