Le plan en faveur d’une industrie «zéro net» manque de vision quant à la manière de s’assurer que l’industrie européenne reste compétitive et attire les investissements.
Le CESE estime que le plan industriel du pacte vert et le règlement pour une industrie «zéro net» sont globalement bons, mais qu’ils devraient être plus précis quant aux mesures qui seront prises pour améliorer les facteurs de localisation et la compétitivité des économies européennes et pour distinguer l’UE de ses rivaux systémiques.
«Nous sommes très critiques quant au fait qu’il aura fallu l’adoption de la loi américaine sur la réduction de l'inflation pour que l’UE finisse par agir», affirme Sandra Parthie, rapporteure de l’avis du CESE sur le plan industriel du pacte vert et le règlement pour une industrie «zéro net». «Nous aurions souhaité que cela intervienne plus tôt et que l’UE réagisse plus vigoureusement et avec plus de conviction, afin de montrer à nos entreprises et à nos sociétés que nous voulons vraiment que l’Europe reste une région industrielle qui compte, capable de garantir des emplois de qualité et de bons salaires à ses travailleurs.»
Au cours des dernières décennies, l’industrie européenne est devenue moins compétitive par rapport à celle de ses principaux concurrents. Alors que, dans les années 2000, le PIB par habitant dans l’UE équivalait encore à environ 70 % du PIB par habitant aux États-Unis, il représente aujourd’hui moins de 66 % de celui-ci. La part des États-Unis et de l’UE dans les investissements bruts mondiaux a diminué, passant respectivement de 29 % à 20 % et de 23 % à 15 % entre 1999 et 2020.
Pour inverser cette tendance à la baisse, le CESE recommande qu’un audit soit réalisé afin de déterminer comment l’UE peut contrôler et améliorer ses chaînes de valeur et éviter les dépendances excessives. Le Comité suggère également de soumettre tous les projets de législation de l’UE à un contrôle de la compétitivité.
L’un des problèmes que le CESE met en exergue et qui appelle une action plus audacieuse concerne la bureaucratie et le temps de traitement. L’on peut par exemple penser aux financements publics: les décisions d’accorder un soutien financier aux projets et l’accès au financement prennent trop de temps. Le CESE fait valoir que, si nous voulons éviter que les investisseurs partent exercer leur activité ailleurs, nous avons besoin de mesures permettant de garantir un financement rapide et accessible, en ce qui concerne tant les coûts d’exploitation que les dépenses en capital, et couvrant tous les types d’entreprises, grandes et petites.
Les procédures d’autorisation constituent un autre point où le plan industriel du pacte vert n’est pas à la hauteur: celui-ci insiste en effet sur certaines technologies «zéro net», qui devraient bénéficier de procédures d’autorisation accélérées et d’un soutien financier accru pour leurs projets, laissant d’autres secteurs confrontés à plus de difficultés.
Selon le CESE, le plan industriel du pacte vert et le règlement pour une industrie «zéro net» se concentrent de manière trop stricte sur la promotion des technologies vertes et la sélection de «gagnants». Ils devraient plutôt encourager une industrie diversifiée, couvrant un large éventail de secteurs.
L’Europe abrite de nombreuses industries lourdes et de base à forte intensité énergétique qui doivent être décarbonées mais ne sont pas couvertes par le plan industriel du pacte vert.
L’assouplissement des règles européennes en matière d’aides d’État constitue un autre piège potentiel, car il pourrait creuser l’écart entre les États membres les plus riches et les plus pauvres, qui ne disposent pas de la marge de manœuvre budgétaire nécessaire pour investir dans la transition écologique et soutenir leurs industries de pointe et les ménages. C’est pourquoi il y a lieu d’avoir un débat sérieux sur la mise en place d’un Fonds européen de souveraineté afin de fournir un financement supplémentaire au niveau de l’UE pour la transition.
Les chiffres de la Commission européenne montrent qu’il existe un potentiel considérable de création d’emplois dans le domaine de la technologie «zéro net»: 180 000 travailleurs seront nécessaires dans le secteur des piles à combustible et de l’hydrogène, 66 000 dans l’industrie solaire photovoltaïque et 800 000 dans la production de batteries.
Le plan industriel du pacte vert soutient le développement des compétences vertes, mais le CESE maintient qu’il devrait soutenir le développement de l’ensemble des compétences nécessaires dans l’industrie, et accélérer et normaliser les permis de travail pour les travailleurs qualifiés provenant de pays tiers. (dm)
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