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Opinions

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11/09/2017
En cours
Referência: 
INT/822-EESC

La Commission a défini trois principaux axes de l'action à mener pour se rapprocher d'un véritable marché unique des services financiers:

Renforcer la confiance des consommateurs et leur permettre de faire valoir leurs droits lorsqu'ils achètent des services chez eux ou dans d'autres États membres.

Réduire les obstacles légaux et réglementaires auxquels se heurtent les entreprises désireuses de se développer à l'étranger.

Soutenir l'essor d'un monde numérique innovant capable de surmonter les obstacles au marché unique.

11/09/2017
En cours
Referência: 
SOC/562-EESC

De nombreuses formes de travail atypique se développent actuellement, et toutes les parties intéressées devraient coordonner leurs efforts afin de maîtriser les risques sociaux qui y sont liés. L’automatisation et les robots ont une incidence croissante sur le travail. S’ils sont potentiellement capables de stabiliser l’économie dans une société vieillissante, ils affectent également l’emploi; il est dès lors essentiel que le dialogue social sur ce thème intervienne à un stade précoce.

Information memo: Fourniture et développement de compétences, y compris les compétences numériques, dans le contexte des nouvelles formes de travail: nouvelles politiques et évolution des rôles et des responsabilités

11/09/2017
En cours
Referência: 
SOC/561-EESC

En cette période de profondes mutations dans le monde du travail, les objectifs et principes clés du dialogue social et des négociations collectives demeurent valables. Leur rôle n’est pas de s’opposer aux changements, mais de les orienter de manière à en tirer pleinement parti, tout en veillant à ce que les droits fondamentaux des travailleurs puissent toujours être invoqués. Il est nécessaire de mettre en place une gestion participative, d’établir des règles collectives, d’adapter le dialogue social et de trouver des réponses innovantes.

Information memo: Rôle et perspectives des partenaires sociaux et autres organisations de la société civile dans le contexte des nouvelles formes de travail.

11/09/2017
En cours
Referência: 
ECO/430-EESC

Le CESE recommande aux États membres d’intensifier leurs efforts pour lutter contre l’évasion fiscale et la planification agressive entraîne des pertes de recettes considérables pour les budgets des États membres. Le CESE estime que l’harmonisation et la simplification des réglementations fiscales doivent constituer une priorité pour les États membres. En outre, la suppression complète des obstacles de nature fiscale doit venir compléter les efforts d’harmonisation.

Information memo: Régime fiscal en faveur de la compétitivité/croissance

11/09/2017
En cours
Referência: 
INT/816-EESC

Nous sommes à la veille d’un grand bouleversement de la médecine et la révolution numérique est effectivement en train de changer profondément notre manière d’appréhender la santé.

L’avis d’initiative – première avis du Comite pour ce sujet – devrait mettre en évidence le potentiel de la révolution numérique en santé sans pour autant sous-estimer son impact positif ou négatif sur l’organisation des soins de santé et l’assurance santé.

11/09/2017
En cours
Referência: 
ECO/419-EESC

Le CESE souscrit aux objectifs établis dans les propositions de la Commission concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) et préconise de mettre tout en œuvre pour avancer sur la voie de l’ACCIS de manière consensuelle. Le Comité reconnaît que la Commission a relancé la proposition relative à l’ACCIS à la fois pour soutenir le marché unique et pour combattre la planification fiscale agressive, en attribuant les revenus là où la valeur est créée.

Information memo: L’assiette commune (consolidée) pour l’impôt sur les sociétés

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