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Des droits sociaux solides sont une condition préalable à un marché commun fonctionnel

Pour assurer son avenir, l’Union européenne doit impérativement se doter d’une dimension sociale forte et durable. Tel était le message délivré par plusieurs intervenants lors de l’audition publique organisée par le Comité économique et social européen (CESE), le 11 septembre, sur le thème de «l’impact de la dimension sociale et du socle européen des droits sociaux sur l’avenir de l’Union européenne».

Cette audition se déroulait dans le cadre des travaux menés par le CESE en vue d’élaborer un avis sur le document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe publié par la Commission européenne en avril, ainsi que sur la proposition de proclamation interinstitutionnelle sur le socle européen des droits sociaux de la Commission.

Cette audition a permis à des universitaires, des chercheurs, des analystes en politiques et des représentants de diverses organisations de la société civile d’exposer leurs points de vue sur une série de thématiques relevant du socle des droits sociaux, telles que l’adéquation des salaires, la situation des travailleurs atypiques et précaires, les négociations collectives, la mobilité des travailleurs ou encore la protection et la sécurité sociales. À son programme figuraient également des présentations par des représentants de la présidence estonienne et de la future présidence bulgare de l’Union.

Mme Gabriele Bischoff, rapporteure de l’avis du CESE, a déclaré aux participants que «nous devons veiller à doter l’Union d’une dimension sociale qui profite réellement aux citoyens», ajoutant qu’il était vital pour l’UE de dégager un nouveau consensus sur la manière d’appréhender le nécessaire renforcement de sa dimension sociale. «Ce qui importe, c’est la manière dont l’Europe peut produire de meilleurs résultats pour assurer le bien-être de ses citoyens (...), une exigence qui devrait être placée au centre des principes qui nous animent», a expliqué Mme Bischoff.

Elle a utilisé, pour décrire le concept de dimension sociale, la métaphore d’une «maison de l’Europe sociale» dont le toit serait représenté par «un juste équilibre entre les politiques économiques et sociales, ce qui fait actuellement défaut». Mme Bischoff a par ailleurs déclaré que la proclamation interinstitutionnelle sur le socle européen des droits sociaux n’était pas une fin en soi mais qu’elle offrait une occasion de renforcer l’action menée en faveur d’une Europe plus sociale.

«Pour nous, la proclamation sur le socle européen des droits sociaux représente la poignée de porte de la maison: soit nous ouvrirons la porte et nous entrerons dans la maison pour la rénover, soit nous n’en franchirons pas le seuil», a-t-elle expliqué.

M. Frank Vandenbroucke, professeur à l’université d’Amsterdam et principal intervenant à l’audition, a déclaré que la proclamation était une initiative importante qui devait «prendre la forme d’une stratégie adossée à des instruments financiers».

«Tant l’union monétaire que le marché unique ont besoin d’une dimension sociale, qui est comme nécessaire à leur fonctionnement», a-t-il ajouté. D’après lui, donner une dimension sociale à l’Union économique et monétaire consisterait à assurer la capacité de stabilisation de la zone euro en période de crise, ce qui suppose de disposer d’une assurance-chômage appropriée dans chaque État membre.

«Il est vrai que dans le cadre des réflexions sur l’union monétaire, l’on s’est désintéressé des questions relatives à l’investissement pour se focaliser sur les problèmes liés à l’assurance. On peut le comprendre mais, pour autant, si notre objectif est d’assurer la résilience de nos dispositifs d’État-providence et de les doter de structures d’assurance solides, qui protègent les citoyens, nous voulons aussi investir dans les capacités des individus.» Il s’est par ailleurs déclaré hostile à une décentralisation intégrale de la négociation collective mais favorable à des régimes de salaire minimum transparents, universels et prévisibles.

Les intervenants ont fait part de leurs craintes concernant le manque de clarté et de synchronisation dans la récente publication par la Commission de sa série de «documents de réflexion», ce qui pourrait mettre en péril l’ensemble du processus. Ils ont également insisté sur l’importance de s’accorder sur des mécanismes solides pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, de sorte que cette initiative puisse dépasser le stade de la simple proclamation politique.

«Comment faire passer le message que le socle des droits sociaux est pour nous une affaire très sérieuse?» a demandé Mme Esther Lynch, de la Confédération européenne des syndicats (CES). «Si l’on veut que le socle soit crédible auprès des citoyens qui en ont besoin, nous devons l’adosser à un plan d’action, et c’est dès maintenant qu’il faut agir» a-t-elle prévenu.

De leur côté, les associations d’employeurs ont affirmé que le socle pouvait interférer avec certaines dispositions nationales en matière de travail, sachant que les États membres sont confrontés à des défis différents sur leurs marchés de l’emploi respectifs. Afin d’avancer dans une démarche constructive, M. Jukka Ahtela, corapporteur de l’avis du CESE, a proposé de rechercher une valeur ajoutée plutôt que de s’attacher à modifier les règles dans les États membres.

«Il serait utile de dégager une interprétation commune des questions et des priorités importantes, dans le domaine de la sécurité sociale mais aussi sur le terrain des compétences et de l’avenir du travail» a-t-il indiqué en conclusion.

M. Maxime Cerutti, de BusinessEurope, a déclaré que le principe de subsidiarité devait rester au cœur de l’orientation donnée aux politiques.

«La coopération devrait essentiellement consister en une opération de facilitation, plutôt que d’harmonisation» a-t-il assuré, ajoutant que le rôle de la Commission était de fournir des informations, d’offrir des incitations et de transmettre un savoir-faire aux États membres et aux partenaires sociaux, de manière à leur donner les moyens de répondre convenablement aux défis qui se posent sur le marché du travail, «d’une manière qui puisse être comprise et acceptée par leurs sociétés».

Le projet de proclamation devrait être adopté d’ici la fin de l’année. Le CESE s’est déjà exprimé en faveur du socle européen des droits sociaux dans un avis publié en janvier 2017, après avoir tenu des débats avec la société civile organisée dans l’ensemble des États membres. L’avis du CESE sur l’«Impact de la dimension sociale et du socle européen des droits sociaux sur l’avenir de l’Union européenne» sera présenté lors de la session plénière du Comité des 18 et 19 octobre en vue de son adoption.