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Union européenne de l’énergie: la société civile européenne déclare vouloir gagner sur trois tableaux

Des inquiétudes quant aux coûts sociaux et au financement de la transition énergétique se sont exprimées au fil des tables rondes du dialogue européen sur l’énergie organisé par le Comité économique et social européen à Bruxelles, le 7 septembre dernier. Cette manifestation s’est tout particulièrement attachée à la proposition de la Commission européenne sur le paquet «Une énergie propre pour tous les Européens», soumise à l’examen d’un large éventail d’acteurs de la société civile qui étaient invités à débattre avec les institutions européennes et les acteurs du marché.

Salué par l’ensemble des acteurs comme un train de mesures très positif rassemblant pour la première fois l’action pour l’énergie et celle en faveur du climat dans le cadre d’un programme cohérent, le paquet «Une énergie propre pour tous les Européens» suscite néanmoins un certain nombre de profondes préoccupations. Qualifié de «trilemme réglementaire» par l’un des intervenants en raison de son ambition d’allier protection de l’environnement, sécurité d’approvisionnement et prix abordables, la proposition éveille des doutes en ce qui concerne sa dimension sociale – d’abord, et avant tout, en raison de la manière dont s’y trouve traitée la question brûlante de la pauvreté énergétique qui, selon les estimations, affecterait quelque 50 millions de personnes en Europe.

En ouverture de la conférence, M. Georges Dassis, le président du CESE, a déclaré: «Toute le monde est favorable aux énergies renouvelables. Mais la Commission devrait prendre garde à ce que le financement de ces énergies – auxquelles j’accorde mon soutien le plus ferme – ne pèse pas de la même façon sur ceux qui sont en haut de la pyramide des revenus et ceux qui sont en bas. Une politique de l’énergie ne peut se concevoir sans une politique sociale».

«On a le sentiment que la position privilégiée par la Commission consiste à s’en remettre à la technologie, aux compteurs intelligents, aux consommateurs actifs, aux communautés énergétiques locales ou à la concurrence pour offrir des mesures équitables au consommateur», a souligné M. Frédéric Coffre, vice-président du NEON, le National Energy Ombudsman Network (le réseau des médiateurs indépendants de l’énergie). Or, les acteurs de la société civile se sont posé la question de savoir s’il était toutefois vraiment réaliste de demander à des personnes qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts d’investir dans des panneaux solaires ou des équipements photovoltaïques, ou encore d’économiser pour acheter des appareils plus économes en énergie, alors même qu’il leur faut parfois choisir entre acheter de la nourriture et chauffer leur logement? Ces personnes ne devraient pas être contraintes à des investissements qu’elles ne sont pas capables ou pas prêtes à faire, pas plus qu’elles ne sont censées subventionner des investissements qui seront réalisés par les plus aisés. Les acteurs de la société civile ont déclaré que les tarifs sociaux ne devraient pas être proscrits mais être au contraire considérés comme nécessaires pour protéger les consommateurs vulnérables.

Les participants ont également fait part de leur inquiétude quant aux conséquences sur l’emploi de la transition énergétique, et souligné la nécessité de prendre des mesures pour protéger les régions qui dépendent de la production de combustibles fossiles, tels que le charbon et le schiste, des incidences négatives de la transition énergétique. Mme Montserrat Mir, secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats (CES) a également insisté sur le fait qu’«une transition énergétique basée sur la délocalisation de l’activité manufacturière et l’importation de marchandises à bas coûts ne pouvait aucunement être considérée comme une transition juste. Si nous voulons garder le soutien des citoyens, il nous faut une transition qui créé des emplois de qualité».

Dans la mesure où l’essentiel des fonds devra provenir de capitaux privés, tous les participants ont convenu qu’un environnement d’investissement stable destiné à favoriser l’engagement à long terme était d’une importance capitale. Le manque d’incitations fiscales a été souligné comme un défaut de l’union de l’énergie. Les incitations au niveau des prix ont été décrites comme l’outil le plus efficace pour susciter une prise de conscience et amener les personnes à faire montre de davantage de créativité pour éviter certaines dépenses et réduire la consommation d’énergie. «Pour quelle raison continue-t-on d’utiliser des fonds publics pour soutenir des investissements qui sont nuisibles à l’environnement?» se sont interrogés certains, alors même que d’autres suggéraient de réorienter la charge fiscale – par exemple en déplaçant celle pesant sur le travail vers le carbone –, sachant que cet instrument a déjà démontré sa capacité à produire de la croissance.

Alors même que l’énergie, comparée à d’autres services, enregistre des résultats très faibles sur le plan de la satisfaction des consommateurs, celle-ci constitue également un domaine où l’Europe peut apporter aux citoyens les avantages les plus tangibles, et l’Union de l’énergie apparaît comme l’un des quelques projets autour desquels les 27 États membres dans leur ensemble pourraient converger. Pour conclure la conférence, M. Pierre-Jean Coulon, président de la section du CESE chargée de l’énergie (RTE), a déclaré: «Mettre sur pied une Union de l’énergie ce n’est pas seulement créer une institution à des fins purement symboliques. Il s’agit de donner aux citoyens européens la capacité de vivre un peu mieux demain qu’ils ne vivaient hier. C’est notre rôle, et c’est même le rôle de chacun d’entre nous, et s’il existe une manière d’atteindre cet objectif, elle n’est pas individuelle, mais collective.»

 

Pour mieux connaître les travaux récents du CESE dans le domaine de l’énergie:

 

 

 

Pour en savoir plus:

 

Manifestations et initiatives à venir

  • 7 novembre – Manifestation du Parlement européen consacrée au financement de la transition énergétique.
  • 26 octobre – Manifestation de l’organisation WWF sur la participation des acteurs à la définition des plans nationaux.
  • Déclaration commune du WWF demandant de l’aide pour définir le contenu des stratégies à long terme.
  • Projet commun présenté par le WWF, Ecologic Institute et l’Institut d’études européennes, visant à aider les acteurs intéressés à s’engager dans l’élaboration des plans nationaux des États membres en matière d’énergie et de climat.

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter: Daniela Marangoni – E-mail: pressateesc [dot] europa [dot] eu – Tel: +32 2 546 8422 – @EESC_PRESS

VIDÉO: Comment le CESE influence-t-il le cours des choses?