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Promouvoir des actions en faveur du climat par des acteurs non étatiques

Information memo: Promouvoir des actions en faveur du climat par des acteurs non étatiques

Contexte

Partout en Europe ou dans le monde, des entreprises privées, des associations de travailleurs, d’agriculteurs, différents types d’organisations de la société civile et des groupes informels de citoyens européens prouvent qu’il est possible de développer de véritables projets de transition vers une économie sobre en carbone qui soient bénéfiques, tant du point de vue de leur impact sur le climat que sur le plan économique; nombre d’entre eux favorisent l’inclusion sociale. Ces projets ont besoin d’un soutien concret pour permettre à la communauté internationale de respecter l’objectif de l’accord conclu lors de la COP 21 à Paris, à savoir stabiliser la température de la planète.

À l’heure actuelle, adapte-t-on les structures nationales ou infranationales, les cadres juridiques, l’accès au financement, les incitations, etc. pour soutenir la mise en place et le développement de ces initiatives positives? L’expérience montre que de nombreuses initiatives qui sont nées il y a quelques années ont dépéri ou connaissent un ralentissement. Il faut non seulement encourager l’épanouissement de nouvelles initiatives, mais aussi soutenir celles qui sont déjà en place pour qu’elles continuent à se développer et perdurent.

Le présent avis exploratoire poursuivra les objectifs suivants:

  • passer en revue et analyser les nombreux obstacles qui empêchent les acteurs dits «non étatiques» de mener des actions de lutte contre le changement climatique plus nombreuses et de meilleure qualité;
  • proposer l’ébauche d’un cadre de soutien européen qui examinera l’ensemble des moyens susceptibles de favoriser les actions climatiques des acteurs non étatiques, tels que les aspects réglementaires (par exemple la mise en œuvre, dans les États membres, de lois européennes créant des obstacles pour les actions locales en faveur du climat, ou bien des lois incohérentes ou obsolètes), organisationnels, financiers, concernant la formation, la recherche et l’innovation, la communication et la promotion, etc.;
  • le lancement d’une campagne promotionnelle visant à soutenir les initiatives menées par des acteurs non étatiques en vue de développer pleinement leur potentiel sur une plus grande échelle;
  • poser éventuellement les jalons pour créer un «groupe de la société civile», qui serait un équivalent à la Convention des maires, dans le but de réunir toutes les actions pertinentes menées dans le domaine du climat par des acteurs locaux et des citoyens afin de diffuser largement l’expérience d’apprentissage et de servir de contrepoids à la coalition menée par les villes lors des futures réunions de la COP.

Les recommandations du présent avis s’adresseront essentiellement aux décideurs politiques à différents niveaux afin d’harmoniser en pratique les politiques et les besoins des acteurs climatiques non étatiques. Elles pourraient s’avérer utiles pour un large éventail de projets de transition tels que ceux qui visent plus spécifiquement à promouvoir l’économie circulaire ou l’économie de la fonctionnalité.