You are here

Plan de travail "Écoconception" 2016-2019

Avis du CESE: Plan de travail "Écoconception" 2016-2019

Contexte

Le 30 novembre, la Commission a saisi l'occasion de la publication du "Paquet hivernal sur l'Union de l'Energie" pour proposer un nouveau plan de travail sur l'écoconception au titre de la Directive Ecoconception. Ce document décrit les avancées en matière de mise en œuvre de la directive et présente les bénéfices en termes d'économies d'énergie qu'elle a apportées jusqu'à maintenant. Il identifie également des priorités de travail jusqu'à 2019 ainsi que des catégories de produits dont le potentiel d'économie d'énergie devrait être examiné de plus près. Par ailleurs, il établit certaines lignes directrices sur la manière dont la Directive Ecoconception pourrait contribuer de façon plus efficace au Plan d'Action Economie Circulaire, en intégrant des considérations liés à l'efficacité dans l'utilisation des matériaux (au-delà de la simple efficacité énergétique), ainsi qu'aux potentiels de réutilisation, réparation, recyclage, mise à jour, etc. des produits. Il s'agit donc d'une partie essentielle de l'agenda européen de l'économie circulaire.

Avis pertinents

Documents et liens pertinents (en anglais)

Pour les conseillers du CESE uniquement

Points clés

Le plan de travail «Écoconception» 2016-2019 a un champ d’application trop limité pour s’imposer comme le puissant moteur d’un changement complet des comportements tout au long des chaînes d’approvisionnement en biens et en services, à un rythme qui traduise l’ambition du plan d’action en faveur de l’économie circulaire.

L’écoconception des biens et services doit aller au-delà des seules considérations énergétiques. Aussi importantes que soient ces dernières, il est nécessaire de s’intéresser à l’ensemble du cycle de vie des produits, y compris leur durabilité, leur facilité d’entretien et de réparation, et les possibilités qu’ils offrent en matière de partage et de numérisation, de réutilisation, d’évolutivité, de recyclabilité et de réemploi réel après utilisation, sous forme de matières premières secondaires intégrées à des produits mis sur le marché.

L’écoconception doit intégrer les principes de l’économie circulaire, dans le contexte de la numérisation, de l’économie du partage et de l’économie de la fonctionnalité, de manière à parvenir à une certaine cohérence entre les différentes stratégies qui visent à fournir un nouveau modèle économique.

Les composants d’un produit devraient être facilement récupérables en vue de leur réutilisation et/ou transformation, et favoriser la création d’un solide marché des matières premières secondaires.

Les exigences en matière d’étiquetage peuvent contribuer à améliorer les stratégies d’écoconception et aider les consommateurs dans leur prise de décision, devenant ainsi un moteur de changement des comportements. L’étiquetage devrait comporter des indications sur l’espérance de vie d’un produit, et/ou sur ses composants importants.

Le CESE réitère son soutien à l’utilisation du principe de responsabilité élargie du producteur comme instrument de promotion de la transition vers des modèles d’entreprise fondés sur l’économie circulaire, et souligne que celui-ci peut aussi jouer un rôle dans la promotion de l’écoconception.