European Economic
and Social Committee
Passation électronique des marchés publics
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Points clés:
Le CESE:
- évalue positivement la communication de la Commission et attache beaucoup d'importance à la transition rapide vers un système généralisé de passation électronique des marchés publics;
-
met en avant l'importance de la passation électronique des marchés publics, compte tenu de ses bénéfices potentiels:
- transparence, lutte contre la fraude;
- efficacité du marché;
- ouverture des marchés publics aux PME;
- économies généralisées pour l'administration publique;
- intégration et développement du marché intérieur;
- modernisation de l'administration publique et développement de la stratégie numérique pour l'Europe;
- nouvelles perspectives pour les entreprises assurant des services technologiques;
- développement professionnel du personnel de l'administration publique et des entreprises;
- considère la transposition d'ici à la mi-2016 comme un objectif juste et ambitieux, qui ne pourra être atteint que moyennant le respect de certaines conditions concernant la normalisation, l'interopérabilité et l'accessibilité;
- constate qu'en dépit de tous les efforts consentis, le pourcentage de passation électronique des marchés publics reste à ce jour très modeste;
- déplore vivement l'absence d'esprit coopératif dont font preuve certains États membres;
- estime que le maintien des seuils va à l'encontre du développement du marché intérieur et nuit à l'équité des conditions de concurrence.
D'autres avis du CESE
- Avis sur les marchés publics
- Avis Les entreprises publiques des pays tiers dans les marchés publics de l'UE (avis d'initiative)
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