European Economic
and Social Committee
Nouvelles dispositions en matière d’OGM et de denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés
Points clés:
Le CESE émet des doutes sur la réelle possibilité de mettre en œuvre cette réglementation dans le marché unique et, par conséquent, recommande à la Commission européenne de retirer la proposition.
Avis du CESE pertinents
- NAT/513 - Les OGM dans l'UE
Documents pertinents
- COM(2015) 176 final - Réexamen du processus décisionnel relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM)s
- COM(2015) 177 final - Proposition de règlement - 2015/0093 (COD)