Normalisation européenne pour 2016

Points clés

Le CESE:

• invite les organisations européennes de normalisation à attribuer aux organisations ANEC, ECOS, ETUC et SBS un statut spécifique de membres/partenaires, dotés de droits et d'obligations propres;

• propose de mettre en place, à l'échelon national, l'accès gratuit aux «comités miroirs» pour les PME et les acteurs sociétaux, ainsi que leurs associations représentatives respectives;

• salue la contribution des «consultants de la nouvelle approche» à l'évaluation de la conformité des normes aux politiques de l'Union et accueille avec satisfaction la volonté exprimée par la Commission d'assurer le maintien de leurs activités à longue échéance;

• s'engage à assurer un suivi approfondi des efforts menés par les acteurs principaux de la normalisation; à cet effet, le CESE pourrait créer un Forum ad hoc sur l'inclusivité du Système européen de normalisation qui serait chargé d'organiser une audition publique annuelle pour évaluer les progrès enregistrés sur ce plan.

Autres avis du CESE sur le même sujet:

• Une vision stratégique pour les normes européennes (INT/592 - CESE 144/2012)
• Normalisation européenne (INT/590 - CESE 1379/2011)

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